Lors de la séance du 24 septembre 2009, le Conseil Municipal a adopté une convention d’échange de parcelles entre France Loire et la Ville de Montluçon.
A cette occasion, Frédéric KOTT avait demandé la transmission des évaluations des services des Domaines des parcelles concernées au sein de la ZAC des Forges et sur le site du lotissement des Hauts de Buffon.
N’ayant rien reçu, malgré plusieurs relances restées sans réponse, Frédéric KOTT avait saisi la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.
Dans sa séance du 3 juin 2010, la CADA vient de donner - une nouvelle fois - raison à Frédéric KOTT.
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