lundi 31 mai 2010

«A son inconstance, il ajoute aujourd’hui l’inélégance. Et à son inefficacité, il ajoute une dose de vulgarité»


"Quand Nicolas Sarkozy nous donne des leçons de maîtrise budgétaire, c'est un peu M. Madoff qui administre quelques cours de comptabilité", a affirmé Martine Aubry en clôture de la convention nationale du PS. Elle a également pointé son "inefficacité" liée à "une dose de vulgarité".
"Faut-il qu'il soit déboussolé pour attaquer le prédécesseur de son prédécesseur!", en allusion aux critiques du chef de l'Etat de l'acquis de François Mitterrand qui a abaissé l'âge légal de la retraite à 60 ans.

"Nicolas Sarkozy l'a bien cherché"

Ségolène Royal a pris la défense de Martine Aubry, critiquée par la droite pour s'en être pris au président de la République en le comparant à l'escroc américain Madoff. "J'ai envie de vous dire très simplement et très directement que Nicolas Sarkozy l'a bien cherché (...) et je crois que Martine Aubry a eu raison d'une certaine façon de stopper l'escalade de la violence verbale du pouvoir en place", a indiqué Ségolène Royal, dans une allusion aux critiques récentes du chef de l'Etat sur l'héritage mitterrandien de la retraite à 60 ans.

Lors du discours de Martine Aubry, "il y avait aussi une part d'humour", a souligné Ségolène Royal. "Je crois qu'il faut que le pouvoir en place se calme".

dimanche 30 mai 2010

Hommage à la Résistance

A l'aimable invitation de l'ANACR Montluçon-Domérat, Frédéric Kott a représenté les socialistes de l'agglomération lors d'une cérémonie d'hommage aux Résistants, aux Résistantes dont l'action est souvent moins connue, et aux résistances.
L'occasion de rappeler le bilan social du Conseil National de la Résistance ...

samedi 29 mai 2010

vendredi 28 mai 2010

Dans le prochain MNV

Les chiffres qui inquiètent

Ø Recettes fiscales pour l’agglomération : - 479 243 euros.

Ø Dotations de l’Etat pour l’agglomération : - 126 976 euros.

Ø Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : + 17 %, sans amélioration du service rendu.

Ø 7 026 chômeurs de catégories ABC sur le bassin d’emploi de Montluçon : + 8 % de mars 2009 à mars 2010 (derniers chiffres officiels). (1)

Ø Chômage longue durée : + 28,5 % sur le bassin d’emploi de Montluçon de mars 2009 à mars 2010. (1)

Ø 20% de bénéficiaires supplémentaires sur les trois dernières campagnes locales des Restaurants du Cœur, ce qui témoigne d’une augmentation considérable de la précarité.

Ø Bouclier fiscal : 383 millions d'euros remboursés aux 1 055 contribuables français les plus riches.

Ø Evolution moyenne de la population montluçonnaise : perte de 287 habitants par an entre 1990 et 1999 (44 074 habitants), perte de 264 habitants par an entre 1999 et 2009 (41170 habitants). (2)

D’autres choix sont indispensables pour les Montluçonnais et pour les Français

(1) http://www.allier.pref.gouv.fr/html/p2/p2trav.htm

(2) http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/populations-legales

Claudy Aubert Dassé (Les Verts), Isabelle Bruny, Juliette Werth, Frédéric Kott(PS), Abdou Diallo (PRG)


jeudi 27 mai 2010

Le projet du PS sur les retraites jugé plus juste et crédible


Le projet du PS sur les retraites jugé plus juste et crédible

Le projet du Parti socialiste pour la réforme des retraites est jugé meilleur que celui du gouvernement par une majorité de Français, selon un sondage BVA publié mercredi par Les Echos et France Info.

Les sondés jugent le projet du PS "plus juste" à 59% (contre 32% pour celui du gouvernement) et "meilleur" à 57% (contre 33%).

Il est également "plus crédible" pour 47% d'entre eux (contre 41%) et "plus efficace à long terme" pour 42% (contre 40%), deux critères sur lesquels le Parti socialiste est attaqué par la majorité.

Les questions sont posées après explication des deux projets concurrents. Celui du gouvernement, qui n'est pas connu avec précision, est présenté ainsi : "Augmenter la durée d'activité, soit en augmentant la durée de cotisation, soit en reculant l'âge légal de départ à la retraite".

Le PS souhaite lui maintenir à 60 ans l'âge légal de départ à la retraite, ne se prononce pas sur l'augmentation de la durée de cotisation au-delà de 2020 et finance la réforme par une plus forte taxation du capital et de certains revenus.

Quelque 57% des sondés ne souhaitent pas que l'on revienne sur la retraite à 60 ans, contre 41% qui trouvent "logique" qu'elle soit repoussée. En janvier, ils étaient 34% à accepter un report de l'âge légal de départ à la retraite.

"Contrairement à l'immense majorité des commentateurs, médias et 'expertologues' divers sollicités depuis des années sur le sujet, les Français, très attachés au principe du maintien de l'âge légal à 60 ans 'en tant qu'acquis social' rejettent le caractère inéluctable de l'augmentation de la durée d'activité", constate Gaël Sliman, directeur général adjoint de BVA.

mercredi 26 mai 2010

TOUS DANS LA RUE LE JEUDI 27 MAI (15 H Place Jean Dormoy)






Mobilisation interprofessionnelle du 27 mai : un moment indispensable pour refuser la politique d’austérité et de régression sociale du gouvernement et défendre les retraites

Le Parti socialiste apporte son soutien à la manifestation interprofessionnelle du 27 mai et appelle à la mobilisation aux côtés des cinq syndicats organisateurs de cette journée de lutte contre la politique du gouvernement en matière d'emploi, de salaires, de service public, de pouvoir d'achat et de retraites.

Alors que s’annonce un plan d’austérité sans précédent, les Français doivent dire clairement qu’ils ne veulent pas payer seuls la facture d’une crise dont ils ne sont pas les responsables. C’est une remise en cause massive des services publics et de la protection sociale qui s’annonce, ainsi qu’un coup dur porté au pouvoir d’achat des Français.

La politique du gouvernement ne permettra pas de relancer la croissance, condition indispensable pour réduire les déficits et elle représentera un coup de bambou social sans précédent.

Concernant les retraites, la droite confirme sa volonté de faire reculer l’âge du départ et d’allonger la durée de cotisation. Elle veut faire porter tous les efforts sur les salariés. C’est à la fois injuste et inefficace. Le gouvernement s’apprête en particulier à remettre en cause, contre l’avis de tous les syndicats, l’âge légal de départ à 60 ans, qui est une garantie pour ceux qui ont atteint leur durée de cotisation, une protection pour les salariés usés par le travail et une liberté de choix pour tous les Français. C’est inacceptable !

La défense des services publics nationaux mais aussi locaux menacés par le gel des crédits des collectivités locales, sera au cœur de cette journée. Le Parti socialiste salue la mobilisation de quatre syndicats de postiers pour dénoncer l’entêtement du gouvernement à privatiser La Poste. Malgré le succès de la votation citoyenne menée l’an dernier, témoin de l’attachement des Français à la Poste, le gouvernement reste sourd à leurs attentes et aspirations.

Le Parti socialiste demande qu’une autre politique économique permette de relancer la croissance et de créer des emplois en supprimant notamment les avantages fiscaux. Il soutient cette mobilisation, qui est un premier mouvement indispensable pour s’opposer à la volonté de la droite de pénaliser les salariés face aux conséquences de la crise financière et appelle à une large participation aux côtés des syndicats.

Agissons tous ensemble en manifestant !

Départ 15 h place Jean Dormoy

mardi 25 mai 2010

Effondrement du tissu industriel français : l’aveuglement coupable du Gouvernement


Les chiffres publiés par l’INSEE sont sans appel : la France a perdu 260 000 emplois entre la mi-2008 et la mi-2009. La crise ne saurait justifier à elle seule une telle destruction de savoir faire humains et technologique : à l’origine de la désindustrialisation, il y a les politiques libérales privilégiant la finance sur l’économie réelle, les profits sur les investissements, le court terme sur le durable.


Entre 2002 et 2008, la France a perdu un demi million d’emplois dans l’industrie, soit 12 % des effectifs. La part de l'industrie dans la valeur ajoutée a fondu pour s’établir à seulement 16 %, contre 30 % en Allemagne. La situation est grave : notre pays est menacé de ne plus être une puissance industrielle, à la fois performante, innovante et rayonnante.

Face à ce constat d’urgence industrielle, le Gouvernement Sarkozy-Fillon reste passif. Il n’a défini aucune stratégie pour préserver et développer notre appareil industriel, opérer sa conversion technologique et écologique, rapprocher les entreprises, les universités et les centres de recherche. Cette absence de vision est un véritable boulet attaché aux pieds de notre économie dans un contexte de concurrence entre l’Europe et les autres régions-continents, mais aussi dans une période de compétition intra-européenne ravivée.


Depuis plus d’un an, le Parti socialiste a lancé un SOS industrie française en danger. En février dernier, il a rendu publiques 54 propositions concrètes pour une nouvelle ambition industrielle en France et en Europe.

La création d’un pôle public d’investissement industriel (2P2I) mobilisable sous forme de fonds régionaux qui permettrait à la puissance publique d’investir dans le développement des filières et métiers du futur ; la priorité donnée à l’éco-conception des productions, de l’élaboration des process à la déconstruction des biens ; le développement d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) par la mise en place de réseaux de compétences entre PME-PMI d’un même territoire ou d’une même branche professionnelle afin de mutualiser les opportunités pour répondre, par exemple, à la demande des pays émergents ; la modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réinvestis ou encore la conditionnalité des aides publiques au service de l’emploi, de la formation, de l’environnement – autant de propositions dont le Gouvernement devrait s’inspirer au nom de l’intérêt général.


Pour sauver notre industrie, les salariés et les entrepreneurs attendent du Gouvernement autre chose que des coups de menton et des gesticulations.

lundi 24 mai 2010

Les militants du PS ont adopté leur nouveau projet de société

Les adhérents du PS ont ratifié jeudi soir, «très massivement», le texte sur le «nouveau modèle de développement», «première pierre» du projet socialiste pour 2012.

«Après plusieurs semaines de débats dans 3.916 sections, les adhérents ont conclu de la plus belle manière ce travail de réflexion qui est la première pierre de notre projet, en se prononçant très massivement à 90% pour le texte, 3,4 % contre et le reste en abstentions», a détaillé, vendredi, Christophe Borgel, secrétaire national du PS aux élections et à la vie des fédérations.

La participation est à «l’aune de ce qu’on a habituellement dans nos conventions», et se situe entre «50 et 60.000 sur 180.000» inscrits, soit «entre 30 et 33%».

Le texte pour un «nouveau modèle de développement économique, social, écologique» porté par Pierre Moscovici, avait été approuvé à l’unanimité en Conseil national («parlement») du PS, le 27 avril. Il sera définitivement ratifié en convention nationale le 29 mai.

Il s’agit du premier des quatre scrutins auxquels les militants devront participer d’ici la fin de l’année. Viendra ensuite le vote crucial du 24 juin sur la rénovation avec, notamment, le calendrier des primaires ouvertes en vue de 2012 et le non-cumul des mandats.

Il y avait certes «peu d’enjeu», comme le reconnaît Christophe Borgel, car, selon lui, les militants sont «énormément mobilisés» sur les retraites, mais le PS a réussi son «pari» «au lendemain des élections régionales, de lancer l’année du projet, l’an 1 de la reconquête pour les socialistes, en vue de 2012».

dimanche 23 mai 2010

"lettre à ceux qui ignorent les banlieues"



Les élus de tous bords invitent le Premier ministre à se mobiliser réellement en faveur des banlieues les plus difficiles et à tenir les promesses du gouvernement.

Quarante-quatre maires français de tous bords appellent le gouvernement à se mobiliser réellement en faveur des banlieues les plus difficiles confrontées au chômage, au mal-logement et à un sentiment d'abandon. Dans une "lettre à ceux qui ignorent les banlieues", à paraître samedi 22 mai dans le Journal du dimanche, ils invitent le Premier ministre François Fillon à profiter du prochain Conseil national des villes le 25 mai pour tenir des promesses devenues lettre morte.

"Faudra-t-il de nouvelles émeutes pour que les pouvoirs publics s'intéressent à nos villes et à ceux qui y vivent ?", écrivent-ils.

Pour les signataires, il ne s'agit pas seulement de problèmes de délinquance ou de trafics "qui seuls parviennent à capter l'attention des médias" mais de problèmes d'enclavement, de chômage, d'échec scolaire, de mal-logement, et d'une pénurie des services publics. "Les habitants souffrent au quotidien et nourrissent un sentiment d'abandon qu'une grande partie de la société française a du mal à concevoir", ajoutent-ils .

Parallèlement, l'association des maires Ville et Banlieue, qui réunit aussi des élus de droite et de gauche, s'alarme des "insuffisances" des actions en faveur des quartiers sensibles. "Une meilleure politique de sécurité ne remplace pas une politique de la ville aujourd'hui en panne", déclare-t-elle sur son site internet.

"Le sentiment de ne pas vivre dans le même monde"

Avant même son accession à l'Elysée, en 2007, Nicolas Sarkozy s'était engagé à mener une politique ambitieuse dans ce domaine mais le plan "Espoir Banlieues" de la secrétaire d'Etat à la Ville Fadela Amara semble s'être dilué dans la crise. Les maires notent que la secrétaire d'Etat elle-même "en est réduite à écrire au Premier ministre pour s'inquiéter des retards pris sur la réforme des politiques en faveur des quartiers les plus difficiles."

En marge de ce texte, de nombreux maires reprochent également au chef de l'Etat de ne s'intéresser aux banlieues que sous le seul angle de la sécurité.

Dans leur appel, les maires rappellent que les taux d'abstention record aux dernières élections régionales dans certains quartiers ne sont "qu'un signe supplémentaire de la défiance des habitants de ces quartiers vis-à-vis de la capacité du politique à changer cette situation". "Le sentiment de ne pas vivre dans le même monde, partagé tant par les habitants des ghettos que par ceux qui y sont extérieurs, met en cause non seulement la cohésion sociale mais aussi notre pacte républicain", affirment-ils.

Parmi les maires signataires, figurent notamment Catherine Arenou, maire UMP de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), François Asensi, maire PCF de Tremblay-en-France, Stephane Gatignon, maire Europe Ecologie de Sevran (Seine-saint-Denis), Alain Cabazonne, maire MoDem de Talence (Gironde) et Henri Bertholet, maire PS de Romans (Drôme).

samedi 22 mai 2010

Boucher les trous ...

"Nous n'avons pas les moyens de refaire le parking, nous pouvons juste boucher les trous".
Interpellé par Frédéric Kott sur le triste état du parking du stade des Ilets, le Maire a eu cette réponse dont la sincérité cette fois ci ne laisse aucun doute.
Et si cet aveu était à l'image de la réalité des finances municipales ?

vendredi 21 mai 2010

Annonces de Nicolas Sarkozy sur les déficits

La proposition de Nicolas Sarkozy d'inscrire dans la Constitution française une règle de limitation du déficit public à quelque chose de surréaliste.

C’est celui dont la politique aura creusé le plus grave déficit que la France a connu depuis 65 ans qui se veut, aujourd'hui, dans les mots, le chantre d'un retour à l'équilibre.
Quand les résultats lui échappent, le chef de l'Etat se tourne vers les phrases, les déclarations, les incantations.
Quand le présent se dérobe sous ses pas, il se tourne vers l'avenir et créé des obligations à ses successeurs !
Ce n'est pas d'un débat constitutionnel dont la France a besoin, c'est d'une réponse précise, efficace et juste à la question décisive :« Comment diminuer, dès aujourd'hui, le déficit de la France tout en soutenant une activité économique particulièrement faible voire négative ? »De ce point de vue, les propositions de Nicolas Sarkozy, reprenant les déclarations déjà faites par le Premier ministre, sont désastreuses.
Le gel des salaires des fonctionnaires et la réduction des dépenses d'intervention soutenant le revenu des plus faibles des Français, seront néfastes à la consommation des ménages déjà atone. Et, la baisse des concours aux collectivités territoriales, ainsi que la diminution des dépenses d'investissement de l'Etat auront un effet des plus dépressif sur l'investissement et l'activité des entreprises.
En fait, au-delà du débat constitutionnel, Nicolas Sarkozy prépare une France sans croissance au chômage toujours en hausse et dont ... les déficits continueront à se creuser.

jeudi 20 mai 2010

Le projet de la droite pour nos retraites : travailler plus pour gagner moins

L’UMP, notamment par la voix de François Fillon, a multiplié les invectives et les anathèmes contre les propositions du PS, n’hésitant pas à les déformer honteusement et à manipuler les chiffres.


F. Fillon a prétendu que nous voudrions augmenter la CSG sur les revenus du capital, alors que cette proposition ne figure pas dans notre plan.


Il a prétendu que les chiffres que nous retenons pour le produit de la taxation des bonus et des stock-options n’est pas crédible, alors qu’ils sont en deçà des calculs de la Cour des Comptes.


Il a expliqué que nous avons basé nos prévisions sur un scénario optimiste, alors que nos propositions permettent de couvrir tous les scénarios du Conseil d’Orientation des Retraites (à l’exception du plus pessimiste, retenu par personne).


Il a remis en cause l'impact positif que pourrait avoir l'incitation à travailler plus longtemps pour ceux qui le souhaitent sur le déficit du système de retraite, alors que N. Sarkozy lui-même dans son programme pour 2007 qui affirmait: « en travaillant davantage, vous contribuez à résoudre le problème de l’équilibre des retraites ».


On attendrait plutôt de la part du gouvernement qu’il apporte des réponses aux préoccupations des Français. Au lieu de cela, il se contente d’orientations confuses, qui confirment que les choix sont déjà fait : reculer l’âge de départ.


Jean-François COPE a annoncé aujourd’hui qu'il était d'accord avec le gouvernement pour proposer le relèvement de l'âge légal ajouté à une hausse de la durée de cotisations. Les choses se précisent enfin : la réforme de la droite ne sera ni juste ni efficace.


Elle ne sera pas juste car seuls les salariés vont en assumer la charge ; avec ce gouvernement, la pilule est amère, il faut travailler toujours plus pour gagner toujours moins.


Cette réforme ne sera pas efficace, car elle ne permet pas de répondre aux défis de financement dans la durée, selon les projections mêmes du COR.


Les socialistes attendent avec impatience de connaître le détail des propositions du gouvernement : ils ont, eux, présenté aux Français des propositions précises qui répartissent l'effort et mettent à contribution les revenus du capital.

mercredi 19 mai 2010

Retraites : les jeunes ne sont pas un alibi





Par Laurianne Deniaud, présidente du Mouvement des Jeunes Socialistes

Tribune parue dans les pages Rebonds du quotidien Libération le vendredi 30 avril 2010

Dans le débat public, les jeunes sont souvent l’argument de vente imparable d’une réforme d’ampleur voulue par la droite. Vous devez parler des retraites ? Vendre des sacrifices ? Rien de plus facile. Dites que vous le faites au nom des « générations futures » et le tour sera joué. Et pourtant, jamais dans un débat de cet ampleur dans notre pays on a aussi peu considéré une génération et son avenir. Nous ne sommes que l’argument d’autorité justifiant l’augmentation de la durée de cotisation qui serait destinée à « pérenniser le système des retraites » à l’horizon 2050.

Cette communication sur des réformes structurelles qui seraient menées au nom de la jeunesse et de son avenir n’est qu’une imposture. Qui se soucie des jeunes ? Quelles sont les grandes réformes pour résorber leur chômage, pour régler leur problème de logement, où est le volontarisme pour s’attaquer aux bas salaires et à la précarité ?

La réalité est que la droite a choisi de se désintéresser de la situation économique et sociale des jeunes de 2010, tout en prétendant préparer leur avenir. Il y a là un paradoxe flagrant, car comment assurer la pérennité d’un système de protection sociale fondé sur la solidarité, si d’ores et déjà la partie la plus jeune de la population est également celle la plus fragile ?

Avoir 20 ans aujourd’hui, c’est être jeune dans une société qui vieillit et qui pour la première fois voit une génération vivre moins bien que celle de ses parents. Les jeunes sont les principales victimes des crises qui affectent notre société. S’il veut obtenir et garder un travail, un jeune doit accepter d’être moins bien rémunéré, de travailler plus longtemps et dans des conditions de stress plus grandes du fait de la précarisation de l’emploi.

Personne n’ose dire que cette génération au nom de laquelle cette réforme serait faite aura le moins de semestres cotisés du fait de l’allongement du temps des études. Elle aura un niveau de pension inférieur à celui de ses parents. Une personne née en 1935 touchait plus de 80% de son dernier salaire en partant en retraite alors qu’une personne née en 1985 en touchera 60%.

L’objectif devrait être d’atteindre le plein emploi pour assurer des conditions de vie décentes aux jeunes d’aujourd’hui tout en garantissant l’avenir du système des retraites par répartition.

Aucun ministre, parlementaire, ou membre du COR n’a moins de 30 ans. Le jeudi 6 mai prochain, le Mouvement des Jeunes Socialistes sera reçu par le Ministre du Travail, Eric Woerth. A cette occasion, nous invitons le gouvernement et les partenaires sociaux à considérer les organisations de jeunesse comme de véritables interlocuteurs.

Nous sommes partisans d’une forte solidarité intergénérationnelle et rien ne serait plus absurde qu’une guerre des âges. Mais nous ne nous laisserons pas confisquer notre avenir, avec des réformes faites en notre nom, sans nous consulter réellement et qui nous pénaliseraient les premiers.


mardi 18 mai 2010

Retraites, ce sont les salariés et les retraités qui paieront

Ce lundi, Benoît Hamon est revenu lors du point-presse hebdomadaire du PS sur le document d'orientation du gouvernement sur les retraites.

«Les orientations confirment ce que nous savions depuis plusieurs mois: la piste est soit le recul de l’âge légal, soit l’allongement de la durée de cotisation, explique Benoît Hamon Il reviendra aux salariés et aux retraités de payer la facture de cette réforme du système.» La raison: la baisse du niveau des pensions est «la conséquence fatale à tout allongement de cotisation ou au recul de l’âge de départ à la retraite». La situation sera donc la même que pour «pour les deux réformes précédentes, celle de Balladur et celle de Fillon».

Le porte-parole du PS a replacé cette réforme dans le contexte général de la politique du gouvernement: «il s’agissait pour le gouvernement en termes de communication, de faire passer la pilule. La pilule qui sera particulièrement indigeste pour les retraités et les salariés, mais elle passera d’autant mieux qu’on utilise le leurre de la mise à contribution des revenus financiers et des revenus du capital».

Benoît Hamon a également noté que «dans le projet du gouvernement, les objectifs ne sont pas chiffrés. Mais les ténors du gouvernement ont précisé que cette mise à contribution du capital ne remet pas en cause le bouclier fiscal qui empêche que l’on prélève plus de 50 % des revenus que l’on perçoit. Ce qui augure de prélèvements homéopathiques sur le capital et la finance».
Concernant les propositions du PS, qui seront dévoilées «dans les jours qui viennent», elles s'appuieront «sur trois leviers»:

- Augmenter le nombre de cotisants. «Pour pérenniser le système par répartition, il faut augmenter le nombre de personnes qui cotisent. Cela signifie qu’il faut lutter contre les phénomènes d’éviction sur le marché du travail, des seniors, ce qui fait de la France le champion de la faiblesse du taux d’emploi des seniors. Il faut aussi lutter contre le chômage des jeunes, où là encore on atteint des records et qui fait que l’âge d’entrée sur le marché du travail est de plus en plus tardif. Il s’agit donc pour commencer d’avoir une stratégie d’emploi qui n’est absolument pas au rendez-vous parce que tous les choix faits par le gouvernement en matière d’austérité et de rigueur, ont pour conséquence d’augmenter le chômage».

- Créer davantage de recettes. «Le leurre de la mise à contribution des revenus financiers, ne nous fait pas oublier qu’il n’y a rien de proposé sur l’assiette des cotisations patronales. Le Medef refuse d’en entendre parler et de la réformer. Nous disons au contraire qu’il faudra mettre à contribution les entreprises pas seulement en adossant les cotisations sociales sur les salariés, mais aussi sur la valeur ajoutée. On ne mettra pas davantage à contribution les banques alors qu’elles sont responsables et à l’origine de cette crise que subissent les Européens et les autres à travers le monde. Il aurait été parfaitement légitime de mettre à contribution de manière exceptionnelle ou récurrente, soit pour abonder le fonds de réserve ou pour financer directement le système. Cette solution, là encore a été écartée. En matière de retraites, les positions du gouvernement se caractérisent par un conservatisme confondant. Il reprend les recettes du passé, celles des précédentes réformes et n’a aucune audace pour financer le nouveau système.»

- Un système plus juste et qui tienne compte de la pénibilité. Dans le moment de départ à la retraite et sur le niveau des pensions, voilà un des axes importants sur lequel le Parti socialiste fera des propositions.
«C’est une politique empreinte de rigueur et d’austérité, résume Benoît Hamon. Quand on demande à un retraité de voir sa retraite passer de 1200 à 1150 euros, cela pèse. Alors que lorsque vous demandez à un riche de payer 300 ou 400 euros de plus, cela ne correspond pas à grand chose. Il faut donc demander à chacun de payer selon ses facultés contributives. Ce n’est pas un impôt proportionnel, mais progressif».

lundi 17 mai 2010

Déremboursements de médicaments : une politique à courte vue

David Belliard

WebAlternatives économiques

07 mai 2010

Pour limiter le déficit de l'assurance maladie, le gouvernement dérembourse de plus en plus de médicaments. Mais l'économie réalisée est marginale et risque d'être payée par les patients, sous forme de factures plus importantes ou de renoncement aux soins.

Depuis la mi-avril, près de 150 médicaments ont vu leur taux de remboursement passer à 15 % de leur prix de vente. Concrétisé par une vignette orange, ce nouveau taux s'ajoute aux trois déjà existants (100 %, 65 % et 35 %), et constitue l'ultime étape avant un déremboursement complet. L'objectif affiché de cette mesure, tout comme celui des précédentes vagues de déremboursements, est de limiter les dépenses de l'assurance maladie en les ciblant davantage sur les médicaments dont le service médical rendu (SMR) est jugé satisfaisant par la Haute autorité de santé (HAS). Elle s'inscrit dans un contexte marqué par la volonté d'endiguer la hausse du déficit de l'assurance maladie (plus de 11 milliards d'euros pour 2009). Toutefois, cette politique pose questions, tant sur sa cohérence que sur ses conséquences.

Une économie marginale ?

Cette dernière vague de déremboursements devrait entraîner quelque 150 millions d'euros d'économies pour l'assurance maladie, qui pèseront pour une part non négligeable sur les patients, certaines mutuelles qui contestent le manque de cohérence de cette initiative ayant décidé de ne pas prendre en charge la différence. Mais cette économie sur les comptes de la sécurité sociale est en fait très marginale. Les remboursements de médicaments ont représenté, en 2008, environ 20 milliards d'euros : c'est nettement moins que pour l'hôpital (près de 79 milliards d'euros) et un peu plus que pour les honoraires des médecins en ville (18 milliards).

De plus, arrivent parallèlement de nouveaux produits dont le coût est parfois extrêmement élevé. Par exemple, une année de traitement par l'herceptine, récemment utilisée contre le cancer, coûte environ 26 000 euros par malade. La notion de service médical rendu, qui justifie le remboursement ou non d'un médicament, répond plus à une logique de réaffectation budgétaire que de baisse des dépenses : ne plus rembourser une spécialité dont l'utilité est jugée insuffisante permet à d'autres produits d'être à leur tour pris en charge. Sous l'impact de ces nouveaux traitements au coût élevé, le niveau global de remboursement des dépenses de médicaments a d'ailleurs augmenté ces dernières années : il est passé de 62 % en 1996 à 67,5 % dix ans plus tard.

La mise en place d'un système dual ?

Progressivement, cette politique tend à creuser l'écart entre deux niveaux de soins : un niveau lié à la prévention et aux traitements des pathologies les plus bénignes, pour lequel l'effort financier demandé aux usagers serait important, et un niveau lié au traitement des pathologies chroniques et/ou les plus lourdes, pour lequel, au contraire, la prise en charge par la sécurité sociale resterait très élevée. Ainsi, si le taux général de remboursement des soins par l'assurance maladie est resté constant depuis quelques années, autour de 77 %, l'écart s'accentue entre le niveau de prise en charge des soins hospitaliers (environ de 95 %) et celui des honoraires des médecins en ville (environ 65 %).

Une politique au détriment des usagers ?

Les conséquences de ces écarts, notamment en termes d'accessibilité aux soins les plus courants, n'ont pas été évaluées jusqu'ici. C'est particulièrement vrai pour les déremboursements de médicaments. Cette absence de suivi est d'ailleurs critiquée par le Collectif interassociatif sur la santé CISS), qui reproche à Roselyne Bachelot une « politique de gribouille ». Toutefois, les premières études semblent montrer que le déremboursement d'une spécialité en diminue de manière importante la consommation. Et cela d'autant plus que les médicaments, n'étant plus remboursés, voient leur prix de vente fixé librement par les pharmaciens et leur TVA augmenter de 3,4 %. Conséquence : le prix des médicaments non remboursés a plus que doublé ces vingt dernières années.

Cette situation aboutit à des écarts surprenants. Ainsi, l'ibuprofène 200 mg en boîte de 30 comprimés, remboursée par l'assurance maladie, est vendu 1,91 euros, tandis qu'une boîte d'Ibuprofène 200 mg dans un format plus petit (20 comprimés), non remboursée dans ce conditionnement, peut être vendue dans certaines officines jusqu'à 3 euros. Il n'est donc pas étonnant que toutes les enquêtes constatent une hausse du taux de renoncement aux soins des populations les plus pauvres. En 2007, 12 % des personnes gagnant moins de 2 500 euros par mois avaient connu cette situation.

C'est d'ailleurs ce que cherche à éviter le gouvernement, en instaurant un nouveau taux de remboursement à 15 %. Ce taux, très faible, permet cependant que les prix des spécialités concernées continuent d'être encadrés par l'assurance maladie, au risque de complexifier les règles qui définissent ce qui est remboursé et ce qui ne l'est pas. La délimitation du panier de soins pris en charge par la solidarité nationale reste, en effet, la principale question posée par cette politique de déremboursement.

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