Le dessin du jour

Le Projet de Loi de Finances pour 2013 engage le combat contre la crise économique et sociale et pour l’emploi

 

Contrairement à ce que prétend l'UMP le Budget 2013 défend le pouvoir d’achat des Français. Après l’annulation votée en juillet de la hausse de 12 milliards de TVA prévue par le précèdent gouvernement, le gouvernement protège le pouvoir d’achat des ménages modestes et moyens dans la répartition des efforts financier demandés aux Français. Les efforts demandés sont concentrés sur les ménages les plus favorisés qui ont bénéficié de la prolifération des niches fiscales sur les revenus et sur le patrimoine instituée par la droite depuis 10 ans.  Le ralentissement de la consommation, qui plombe les chiffres d’affaires des entreprises, est pris en compte par la préservation du pouvoir d’achat de la grande majorité des ménages. En concentrant l’effort sur les ménages au taux d’épargne très élevé, le gouvernement assure le maintien de la consommation des plus modestes et des ménages moyens, levier crucial de lutte contre la crise économique.

Le Parti socialiste approuve les priorités clairement posées : le soutien à l’emploi, le logement, l’éducation.

Tout en luttant contre la crise économique, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault engage un effort historique de désendettement après 10 ans de dérive de nos finances publiques : 30 milliards d’euros qui permettront de revenir à 3 % de déficit public en un an. Cet effort permettra à la France de recouvrer sa totale souveraineté financière et ainsi de lutter contre la spéculation qui se déchaine contre nos partenaires européens.

Le Parti socialiste salue la maîtrise des dépenses publiques qui est engagée pour la première fois en France par le Budget 2013 : au lieu de s’attaquer aveuglément et sans résultat aux dépenses publiques comme l’a fait la RGPP, le gouvernement va réaliser des économies historiques en chassant tous les gaspillages existants dans la sphère de l’Etat.

Cet effort, demandé à tous, sera soutenu par les Français car il sera réalisé dans la justice fiscale. C’est un budget de justice qui s’appuie sur la contribution des ménages vraiment aisés. Ainsi, 2,8 milliards d’euros de la réforme fiscale sera porté par le 1% des ménages les plus aisés.

Enfin, la volonté de lutte contre les toutes les formes de rente est très clairement démontrée dans le budget 2013 : les PME, sources de croissance, d’investissement et de prise de risque, et d’emplois seront favorisées. La justice fiscale devant l’impôt sur les sociétés est enfin rétablie, avec un effort de près de 10 milliards d’euros effectué sur les grands groupes internationaux. Alors que jusqu'à présent le taux d'IS des grands groupes étaient de 10 points inférieur dans les faits à celui des PME par l'optimisation fiscale, cet écart sera réduit d'un tiers dès l'année prochaine. En outre, l'innovation est soutenue contre la rente par l'augmentation du CIR pour les PME.

Conseil Municipal de Moulins: Faute morale ou débat nécessaire ?

Conseillers municipaux d’opposition et membres du PS, nous assumons notre refus, au conseil municipal de Moulins du 25 septembre dernier, d’assimiler, par notre vote, à une « faute morale » la décision de Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche, d’avoir « demandé au Préfet de surseoir à la poursuite des études sur la mise en concession de la  RCEA », et d’avoir « mis en place une mission pour regarder les solutions les plus optimales de financement et d’égalité du territoire ». 

Cette mission devant «  associer étroitement les élus locaux et rendra ses conclusions sous cinq mois ». Cette prétendue "faute morale" est dans la droite ligne du tract ignoble de Périssol pendant les récentes législatives assimilant les interrogations légitimes sur les non dits de la concession autoroutière de la RCEA de Guy Chambefort à une responsabilité directe des morts par accidents routiers. Ce tract a entraîné une plainte en justice voulant montrer que le débat politique ne doit pas dériver.

Nous avons rappelé que cet axe est reconnu au Schéma National des infrastructures de Transport comme l’un des plus accidentogènes de France et qu’il a déjà fait un nombre inacceptable de victimes que le livre noir de la RCEA édité par La Montagne a permis de ne pas oublier. Nous avons réaffirmé l’urgence et la nécessité d’aménager à 2X2 voies la RCEA entre Mâcon et Montmarault, au regard des impératifs de sécurité routière et de développement de nos territoires et demandé qu’aucun retard ne soit pris sur l’achèvement des travaux. Nous avons regretté que cette décision ministérielle n’ait été précédée d’aucune concertation avec les élus locaux.

Les conclusions du grand débat public organisé dans les territoires traversés par la RCEA (du 4 novembre 2010 au 4 février 2011) avaient dégagé l’impérieuse nécessité et l’urgence de mettre à 2X2 voies cet axe et avaient conduit à la décision ministérielle de juin 2011 de mise en concession pour y parvenir. Nous pensons toujours que la mise en concession, notamment permettait de concilier l’urgence de la réalisation de cet aménagement indispensable sans faire appel à un financement des collectivités locales.

Il reste que le gouvernement de droite n’avait pas lancé l’appel aux concessionnaires qui devait aboutir au choix du concessionnaire cette année. Le Ministre insiste sur le fait que la mise à 2X2 voies répondrait à la fois aux impératifs de sécurité, de fluidité du trafic et renforcerait "singulièrement son rôle dans la desserte et le développement des territoires traversés". Il confirme dans le même paragraphe que les travaux de sécurisation seront poursuivis. Il évoque ensuite le débat public qui a été organisé sur les territoires et la persistance des inquiétudes et des divergences apparues lors de celui-ci. Il précise ensuite le cadre et les délais (3 mois pour le rapport d'évaluation, 5 mois maxi pour le rapport final) dans lesquels il demande au CGEDD de mener une mission d'évaluation des différentes solutions proposées, "d'en vérifier la faisabilité financière", " dans le respect des contraintes fixées" pour "aménager rapidement à 2X2 voies la RCEA" en insistant sur la nécessité d'"associer étroitement les élus locaux de l'Allier et de la Saône et Loire".

Peut-on alors parler de « faute morale » ? Jugez vous-même :

N’est-ce pas logique de s’interroger sur une solution autoroutière impactant plus l’environnement qu’une mise à 2X2 voies à 110km/h ? Demandant aux usagers de payer pour leurs déplacements ? De s’interroger sur la cohérence politique de la position du Président PC du conseil général de l’Allier qui avait voté contre la privatisation des autoroutes au CG et qui s'est beaucoup investi dans la mise en concession à une de ces sociétés privées ? Ne résolvant pas les problèmes d’accès à la zone logistique de Montbeugny ? Est-il acceptable que le concessionnaire privé reçoive 150 millions de l’Etat ? Que la section Ciry le Noble / Chalon reste à la charge de l’Etat pour 200 millions ? Le recours à l’éco taxe perçue par une société publique est-il viable juridiquement et économiquement ?

Les avantages de cette solution deux fois deux voies à 110 km/h, gratuite  sont nombreux :

-  pas de nouvelles démarches administratives puisque les plateformes sont déjà acquises et qu’une telle solution n’entraînerait pas de modification par rapport au projet initial ; (ce qui ne serait pas le cas de l’autoroute obligeant à des modifications de tracé et d’échangeurs, donc DUP, remembrement, etc…) ;

- le coût serait considérablement diminué par rapport à une version autoroutière  sans doute de près de la moitié selon les estimations : 1 Mds pour l’autoroute, 5 à 600 millions d’€ pour la route ; dans les deux cas, la question du 2ème pont sur l’Allier et du viaduc de La Roche à la Roche Vineuse n’est pas résolue;

- il n’y aurait aucun problème d’itinéraire de substitution obligatoire qui n’existe pas en Saône et Loire ;

- gratuité de l’itinéraire, ce qui correspondrait aux souhaits des populations et à l’égalité républicaine ; actuellement, il est tout de même difficile d'admettre que les utilisateurs soient soumis au péage en entrant dans le jeu du système financier et des sociétés d’autoroutes !!!

Mais, actuellement, faute de crédits publics disponibles, nous ne voyons pas de solution alternative à la mise en concession qui permette de tenir les délais d’achèvement de la mise à 2X2 voies de la RCEA. 

C’est pourquoi nous avons soutenu la motion votée par le conseil général unanime qui nous apparaît comme équilibrée, réaliste.

Cependant ouvrir un débat de 3 mois pour avoir les solutions alternatives (si elles existent) et de 5 mois pour la remise des conclusions n’est pas « une faute morale ».

Outre que ce vocabulaire a des relents pétainistes, il ne traduit pas la nécessité de lever les zones d’ombre sur l’avenir de la RCEA, c’est au contraire se donner la chance d’utiliser au mieux l’argent des contribuables pour en finir avec les morts de cette route de la honte.         

Jacques Lahaye        Daniel Delassalle         Marc Krost             Jean-Luc Dorsit

Mobilisation pour le logement : le PS se félicite de l'avancée des débats

Communiqué du Bureau national

Le Parti socialiste se félicite de l’avancée du débat législatif au Parlement sur le projet de loi de mobilisation pour le logement. Devant la détresse de nombreuses familles et leurs inquiétudes pour l’avenir, la mobilisation de tous les acteurs publics pour construire des logements socialement accessibles et équitablement répartis sur le territoire est en effet plus que nécessaire.

Par la volonté du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, l’Etat souhaite enfin s’inscrire pleinement dans la mise en œuvre des réponses concrètes à la crise de l’offre de logements abordables. En étant prêt à céder, avec une décote pouvant aller jusqu’à 100% de leur montant, les terrains disponibles qu’il possède, il peut ainsi permettre la construction de nombreux logements, en particulier des logements sociaux, attendus par beaucoup. Les établissements publics sont amenés à emprunter la même voie.

Dans le même sens, toutes les collectivités territoriales doivent s’engager dans cette démarche de solidarité et de cohésion sociale. C’est ainsi qu’elles seront appelées à atteindre le seuil de 25% de logements locatifs sociaux sur leur territoire en 2025. Celles qui se réfugieraient dans l’entre soi verraient multiplier par cinq le montant de leurs pénalités.

Ce matin, devant le congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), le Premier ministre a rappelé les engagements que nous avons pris devant les habitants de notre pays et l’assurance de sa volonté de les mettre en œuvre rapidement. Le Parti socialiste se félicite de l’affirmation de ce cap tenu et, en particulier de la fin annoncée pour 2013 du prélèvement sur les organismes de logements sociaux, particulièrement injuste, qui avait été mis en place par la précédente majorité.

S’attaquer résolument à la crise du logement demandera d’autres mesures qui se traduiront notamment par des évolutions profondes prévues en 2013, qu’il s’agisse d’en finir avec une fiscalité qui incite à la rétention foncière et de favoriser le retour des investisseurs institutionnels dans le secteur du logement. Les Socialistes y prendront toutes leur place.

1er octobre 2012 : le jour où la TVA n'a pas augmenté

Claude Bartolone: Hollande "ne va pas d'un seul coup réussir à réparer ce que la droite a mis 10 ans à détruire"  

Le président PS de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a fait valoir dimanche que François Hollande n'allait "pas d'un seul coup réussir à réparer ce que la droite a mis 10 ans à détruire", à propos de la chute de 11 points de la cote du chef de l'Etat dans le baromètre Ifop/JDD.

"La situation est vraiment difficile, François Hollande, candidat à la présidentielle, annonçait autour de lui que la ferveur et les sondages très hauts qu'il connaissait et qui ont permis son élection, nous n'étions pas sûrs de les retrouver au mois de septembre à la même hauteur compte tenu de la situation", a expliqué M. Bartolone, invité du "Forum" Radio J.

Il a fait valoir que "la France (était) en guerre économique", que les Français étaient partis en vacances "en ne sachant pas s'ils allaient retrouver l'euro au retour", "sans savoir si l'Europe allait être encore une réalité à la fin des vacances (...) avec le bruit de tous ces plans sociaux cachés par le précédent gouvernement", "avec une inquiétude majeure sur ce que serait la situation économique, sociale, environnementale à la rentrée".

Reconnaissant que face à la situation actuelle, "il y avait de quoi douter", Claude Bartolone a estimé que François Hollande devait "aujourd'hui, rassurer les Français dans le moyen et le long terme".

"En 4 mois", le président "ne va pas d'un seul coup réussir à réparer ce que la droite à mis 10 ans à détruire", a-t-il poursuivi, en expliquant qu'il fallait "la durée" pour réussir.

Stéphane Le Foll : «Si l'étude OGM est validée, nous demanderons l’arrêt des importations»

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, était l’invité de la matinale de Canal +

Interrogé sur l'étude publiée du professeur de biologie moléculaire, Gilles-Eric Séralini, faisant état de la dangerosité des OGM, le ministre a annoncé que l'ANSES (L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail qui a pour mission d'évaluer, prévenir et de protéger les consommateurs et travailleurs contre tout risque sanitaire) venait de se voir confier une mission d'évaluation du protocole de l'étude, afin de vérifier et valider ses résultats.

Et si cette étude est validée, nous demanderons l’arrêt des importations de ce type de produit, bien entendu, et nous aurons un protocole à revoir complètement, à l’échelle européenne, en particulier sur ce que l’on appelle les homologations des différents produits, ça me parait être la ligne que l’on suivra

Au niveau européen, la réactions des instances ne s'est d'ailleurs pas faite attendre : "la Commission européenne a elle aussi demandé à l’Agence européenne de se saisir de ces études."

Le super-combo de Copé

« Cela viendra compenser les 20 milliards d'euros de hausses des dépenses publiques que François Hollande a annoncé dès le début de son quinquennat, et notamment les 60 000 postes dans l'éducation nationale qui coûteront en année pleine 7,5 milliards d'euros».

Jean-François Copé, le 19 septembre sur LCP, à propos des économies réalisées notamment grâce aux abandons de certains projets culturels)

Jean-François Copé est plein de ressources. Alors qu'il affirmait, mercredi sur LCP, que le gouvernement ne misait pour redresser les comptes publiques que sur 20 milliards d'euros d'impôts nouveaux, il se voit retorquer que François Hollande a tout de même annoncé 10 milliards d'euros d'économies. «Donnez moi un seul exemple», demande Copé... à qui la journaliste Françoise Fressoz répond en donnant l'exemple des projets culturels non financés dont Aurélie Filippetti a annoncé l'abandon. Pas de quoi déstabiliser Copé qui affirme : «Cela viendra compenser les 20 milliards d'euros de hausses des dépenses publiques que François Hollande a annoncé dès le début de son quinquennat, et notamment les 60 000 postes dans l'éducation nationale qui couteront en année pleine 7,5 milliards d'euros. Vous connaissez bien les questions économiques, il y a là un tour de passe-passe».

Et en tour de passe-passe, Copé s'y connait. Qui réalise un joli combo de trois intox en une phrase...

La première intox concerne (comme l'ont relevé nos confrères des Décodeurs) le coût des 60.000 postes crées dans l'éducation nationale. Pendant toute la durée de la campagne, la droite et la gauche ont soigné leur présentation de la mesure pour en atténuer le coût (la gauche) ou au contraire gonfler exagérément la facture (la droite). La mesure prévoit la création chaque année pendant de cinq ans de 12.000 postes, pour un coût supplémentaire chaque année de 500 millions. Sur la totalité du quinquennat, le coût est donc de quelque 7,5 milliards d'euros (500 millions d' euros la première année, 1 Md la deuxième, 1,5Md la troisième, etc...). Il est possible, en prenant la dernière année (quand tous les postes auront été crées), d'évoquer un coût en année pleine de 2,5 milliards d'euros... Mais il est farfelu, comme Copé le dit de parler de 7,5 milliards en année pleine.

La deuxième intox consiste, non seulement à gonfler le coût des 60 000 postes, mais à faire croire qu'il s'agit d'une dépense supplémentaire. C'est inexact. François Hollande a été très clair sur le fait que les postes dans l'éducation nationale (ainsi que les 5000 postes crées dans la police et la justice) seront compensés par autant de suppressions dans les autres ministères "non prioritaires". En clair, le nombre de fonctionnaires d'Etat restera stable sur la quinquennat.

Enfin, la dernière intox concerne les 20 milliards de dépenses nouvelles non financées que François Hollande aurait décrétées dès son arrivée, et qu'il convient aujourd'hui de compenser, selon Copé. La droite agite compulsivement ce chiffre depuis l'élection de Hollande... en ayant le plus grand mal à en donner le détail de manière convaincante.  On trouve ainsi dans cette liste l'allocation rentrée scolaire (mais la droite oublie de préciser qu'elle doit être financée via la réforme du quotient familial), la hausse du SMIC (mais la droite impute aussi à Hollande la partie mécanique, et donc inévitable, de la hausse du salaire minimum), ou le retour partiel à a retraite à 60 ans... laquelle est également financée par une hausse des cotisations. Nous avions expliqué ici en quoi ce chiffre était contestable.

Sur le blog de Guy Chambefort

Les doutes de Guy Chambefort...

Les doutes émis par Guy Chambefort sur la mise en concession de la RCEA seraient-ils fondés ?

En effet, voici le calendrier tel qu’il était prévu.

Juin 2011    →   Nathalie Kosciusko-Morizet annonce la mise en concession de la RCEA

Juillet 2011 →   détermination du maître d’ouvrage

Fin 2011      →   enquête publique

Fin 2012      →   choix du concessionnaire

Fin 2014      →   début des travaux

Fin 2017      →   mise en service

Nous sommes en septembre 2012, la décision de Nathalie Kosciusko-Morizet a été prise il y a plus d’un an et plusieurs questions restent en suspens :

Quel sera le temps nécessaire à la rédaction du dossier DUP (déclaration d’utilité publique) et à l’enquête préalable ?

Quel est le délai raisonnable de cette procédure s’il n’y a pas de recours ?

A quelle date dans ces conditions pourrait intervenir le choix du concessionnaire ?

Une fois le concessionnaire choisi quelle est la durée de la préparation du projet ?

Quelles seront les procédures nouvelles et les acquisitions foncières nécessaires pour réaliser la concession à 2 X 130 km/h par rapport au projet actuel à 2 X110 km/h.

Quel sera le délai des travaux à partir du moment où ceux-ci commenceront ?

En supposant que le choix s’oriente vers une route à 2 X 2 voies à 110 km/h, la DUP déjà prononcée sera encore recevable ?

Le financement est également problématique.

Sachant que les poids lourds devront payer environ 12 centimes par km parcouru, compte tenu du trafic actuel, et des frais de perception, quelle sera la part réservée à la RCEA ?

Dans le cadre du débat public, il avait été indiqué qu’une subvention d’équilibre de 150 millions d’euros devait être versée au concessionnaire qui serait choisi. Si l’on y ajoute ceux-ci, le programme de 2 X 2 voies sera t-il réalisable ?

Concernant la desserte de la zone logistique de Montbeugny, peut-on être sûr que l’échangeur sera compris dans la concession.

Quel sera le coût de cet échangeur ? Une fois l’échangeur réalisé quel sera le coût et qui prendra en charge l’aménagement de la route départementale existante ?

Ne risque t’on pas de voir les poids lourds l’emprunter et ainsi déplacer la dangerosité ?

En conclusion, ne serait-il pas plus judicieux d’améliorer la liaison entre RN 7 et le pôle logistique et de maintenir l’échangeur existant à Montbeugny sur la RCEA uniquement pour les véhicules légers.

Aujourd’hui, nous apprenons que le Ministre Frédéric Cuvillier a demandé auPréfet de surseoir à l’étude de la mise en concession de la RCEA, ce qui en d’autres termes conforte la position réservée de Guy Chambefort…

Emprunts toxiques : Maurice Vincent président de l’Association

Maire de St-Etienne et sénateur de la Loire, Maurice Vincent a été élu à la tête de l’Association "Acteurs publics contre les emprunts toxiques". 

« C’est avec détermination et esprit de responsabilité que je prends la présidence de l’Association. Je remercie mes confrères élus locaux de leur confiance et tiens à saluer l’action de mon prédécesseur, Claude Bartolone, désormais président de l’Assemblée nationale, qui a beaucoup oeuvré pour la prise de conscience de ce problème et porté un projet de loi ambitieux sur ce sujet, a réagi le maire de St-Etienne. Mon engagement dans la poursuite de l’action conduite depuis la création de l’Association en 2011 est total. Les enjeux sont importants : c’est une véritable bombe à retardement de 19 milliards d’euros dans les comptes de 900 institutions qui existe encore, le traitement de ce stock n’ayant pas été significativement engagé par le précédent gouvernement. Je souhaite intensifier la collaboration avec l’ensemble des élus des communes victimes de prêts toxiques et proposer dès que possible des mesures adaptées. 

Dans cette perspective, je solliciterai rapidement l’écoute et l’appui de l’État », a conclu le maire de St-Etienne.

Non-cumul : la lettre de Martine Aubry

Madame la députée, Monsieur le député,

Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur,

Chère, Cher camarade,

Pour la première fois de notre histoire, les socialistes sont majoritaires dans les deux chambres du Parlement. Avec nos succès locaux qui ont précédé, et avec l’élection de François Hollande à la Présidence de la République, nous disposons désormais de tous les leviers pour redresser la France dans la justice.

Ces succès, nous les devons à la mobilisation de chacun, militants, élus, dirigeants, mais aussi à la force des combats que nous avons menés ensemble et des engagements que nous avons pris devant les Français.

Tu le sais comme moi, les Français sont extrêmement attentifs à leur respect.

Parce que nous voulons des élus pleinement engagés pour la réussite du quinquennat de François Hollande, parce que nous voulons permettre l’arrivée d’une nouvelle génération de femmes et d’hommes aux responsabilités, nous avons décidé ensemble que notre Parti devait ouvrir la voie en matière de non cumul des mandats.

Cette orientation, plébiscitée lors du référendum militant du 1er octobre 2009 et mise en œuvre par la convention nationale sur la rénovation du 3 juillet 2010, est devenue une règle commune à tous les socialistes : « l’interdiction du cumul d’un mandat de parlementaire et d’un exécutif local (Maire ou Maire-adjoint, Président ou Vice-Président de Conseil Général ou de Conseil Régional, Président ou Vice Président d’un EPCI) sera inscrite dans les statuts du Parti socialiste.

Elle se mettra en œuvre à chaque renouvellement parlementaire. Tout-e élu-e à une élection parlementaire abandonnera ses mandats exécutifs locaux dans un délai de trois mois après la tenue du scrutin. Il-elle devra avoir préparé avec le Parti les modalités de sa succession ».

Comme le Premier Ministre lors de notre université d’été à La Rochelle et avant lui le Président de la République durant la campagne, je veux te redire que nous devons nous montrer à la hauteur des attentes des Français, en respectant les objectifs et le calendrier que nous nous sommes fixés. Une loi sur le non cumul des mandats sera soumise au Parlement, conformément à l’engagement de François Hollande.

Mais je suis convaincue que la prochaine adoption de celle-ci ne saurait dispenser les socialistes d’appliquer leur engagement et d’être exemplaires

J’ajoute que laisser dès aujourd’hui la place à sa ou son successeur-e dans son exécutif local lui laissera d’autant plus de chance de montrer sa capacité à être en responsabilité et à se présenter devant les électeurs en 2014 ou en 2015.

C’est pourquoi, le terme de l’échéance approchant, le Bureau National du 28 août a souhaité inviter chaque parlementaire concerné à respecter l’engagement qu’il a pris lors de son investiture et à démissionner au plus tard en septembre 2012 de son mandat exécutif local (municipal, départemental ou régional).

Ne doutant pas de ta détermination à ce que nous respections ensemble la parole donnée.

Je reste à ta disposition pour tout échange et t’adresse mes amitiés socialistes.

Martine Aubry

Discours de clôture de la Conférence environnementale par Jean-Marc Ayrault 

http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/discours-de-cloture-de-la-conference-environnementale-par-le-premier-ministre-jean-

Conférence environnementale: pour une transition écologique et énergétique ambitieuse

L’enjeu de la conférence environnementale qui s’ouvre aujourd'hui est celui de la transition vers un nouveau modèle de développement, de production et de consommation impliquant une évolution des modes de vie. 

François Hollande en a fixé le cap dans son projet présidentiel. 

Alors que le Grenelle de l’Environnement s’est délité au fil du temps et du désengagement présidentiel, le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault place la transition écologique et énergétique au cœur de son projet collectif et entend agir de manière irréversible. C'est une condition de la justice sociale car, nous le savons, les inégalités environnementales vont souvent de paire avec les inégalités sociales. C’est pourquoi cette conférence environnementale regroupe cinq tables rondes entrecroisant les domaines économiques, environnementaux et sociaux.

Gage majeur de réussite, c’est dans le dialogue et la concertation avec les différents acteurs : associatifs, syndicaux, patronaux, avec les représentants des élus locaux et les parlementaires, que seront fixés les objectifs, l’agenda et les moyens. Sa tenue annuelle permettra de suivre précisément la mise en œuvre et l’évaluation des décisions prises et de fixer au plus près de la réalité les nouvelles avancées à effectuer.

La conférence environnementale suscite beaucoup d’attentes, de clarifications et d’engagements concrets auxquels la Ministre chargée de l'écologie et de l'énergie s'emploie déjà à répondre. 

La présence du Chef de l'État, du Premier ministre et de nombreux membres du gouvernement illustre la mobilisation pleine et partagée de l'exécutif en faveur de la transition environnementale. Le Parti socialiste accompagnera au plus près des citoyens cette démarche ambitieuse. 

Une grande Dame honorée par la République

Le président François Hollande a remis ce lundi les insignes de grand'croix de la Légion d'honneur à Simone Veil qu'il a voulu ainsi «honorer en hommage à son parcours exceptionnel».

Elevée à la dignité de grand'croix, l'ancienne ministre de la Santé et académicienne, aujourd'hui âgée de 90 ans, a reçu ainsi plus la haute distinction de l'Ordre de la Légion d'honneur, également décernée aux présidents de la République française.

Simone Veil, dont le nom est associé à la cause des femmes, à la mémoire de la Shoah et à la construction européenne, avait fait voter en 1975 la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse, au terme d'un dur combat politique avec son camp, la droite. Elle était alors ministre UDF de la Santé sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing.

Rescapée d'Auschwitz, Simone Veil est entrée en mars 2010 à l'Académie française. Elle est considérée comme une autorité morale et figure parmi les personnalités préférées des Français.

Ministre de la Santé (1974-79) puis présidente du Parlement européen (1979-82) et ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1993-95), elle a également siégé au Conseil constitutionnel de 1998 à 2007.

Un Président mobilisé et mobilisateur

François Hollande s'est montré à la hauteur des responsabilités historiques qui sont les siennes : un Président mobilisé et mobilisateur.

Chacun a vu avec quelle détermination François Hollande se bat sur tous les fronts pour sortir notre pays du marasme. Mobilisé sur l'emploi, c'est son premier combat : 150 000 emplois d'avenir, 500 000 contrats de génération, négociation sur la protection des salariés et l'adaptation des entreprises, banque publique d'investissement, financement de la protection sociale plus favorable à l'emploi. Mobilisé aussi sur le redressement des finances publiques, avec un budget 2013 qui tiendra le cap de la réduction des déficits, en réalisant 10 milliards d'économies et en faisant contribuer à hauteur de 20 milliards ceux qui ont bénéficié des largesses des gouvernements précédents, les grandes entreprises et les ménages les plus aisés.

Mobilisé, le Président a su aussi trouver les mots qui mobilisent, en fixant un agenda du redressement en deux ans, les principales décisions avant la fin de l'année et une inversion de la courbe du chômage d'ici un an. Il a dit sa confiance dans les citoyens, les entreprises, les salariés, les corps intermédiaires : la France a besoin de tous pour repartir de l'avant, tous ceux qui le veulent seront écoutés, consultés et associés. Il a tenu un discours de vérité mais aussi délivré un message d'espoir : dans les efforts, il y aura de la justice, et au bout des efforts, il y aura la réussite et le progrès.

La présidence Hollande, c'est un cap clair - le redressement dans la justice -, un calendrier méthodique et ambitieux, et la mobilisation de la société.

Marisol Touraine : "L'hôpital ne doit pas être guidé par la seule logique comptable"

Marisol Touraine, la ministre de la santé (ici, à La Rochelle, le 25 août 2012) confie dans un entretien accordé au journal Le Monde : "L'hôpital public repose sur l'excellence et la solidarité, c'est ce qui fait sa grandeur". | REUTERS/STEPHANE MAHE

Entretien. La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, présente, vendredi 7 septembre, un "pacte de confiance pour l'hôpital". Elle annonce une modification du financement de l'hôpital et la fin de la convergence tarifaire public-privé.

L'hôpital public est en crise. Quel diagnostic portez-vous ?

L'hôpital est le symbole de tout ce à quoi les Français sont attachés dans notre système de santé. Dans un environnement marqué par un contexte économique et budgétaire difficile, nous devons maintenir ce facteur de cohésion sociale et démocratique. L'hôpital public repose sur l'excellence et la solidarité, c'est ce qui fait sa grandeur. Il repose aussi sur l'engagement pour le service public de tous ceux qui y travaillent. Ce modèle a souffert et c'est pour cela que je veux engager aujourd'hui un pacte de confiance avec l'hôpital, afin de préparer son renouveau.

Tarification à l'activité en 2004, loi Hôpital patients santé territoires (HPST) en 2009, réduction des déficits hospitaliers, l'ancienne majorité a profondément bouleversé le paysage hospitalier. Reviendrez-vous en arrière ?

Je ne veux pas revenir en arrière, renouer avec un "âge d'or" qui serait révolu, car nous devons tenir compte des défis d'aujourd'hui, notamment économiques, sociaux ou sanitaires. Par exemple, le vieillissement de la population et la part croissante de pathologies chroniques, alors que le système hospitalier a été conçu pour l'aigu. Ces défis, la droite y a répondu en exerçant une pression sur le monde hospitalier et en mettant en cause la logique qui structurait l'hôpital.

La loi HPST a cristallisé cette remise en question du service public hospitalier – le terme n'y figurait même pas – en développant l'idée que l'hôpital devait être géré comme une entreprise privée, qu'il fallait mettre l'accent sur la seule productivité. Elle a nié la spécificité de l'hôpital public, en rompant l'équilibre entre le rôle des soignants et celui de la direction. Nous devons y remédier.

Allez-vous abroger la loi Hôpital patients santé territoires patients (HPST) ?

Nous n'allons pas abroger la loi HPST, qui a permis la création des agences régionales de santé (ARS), par exemple, mais procéder à certaines modifications assez fondamentales. La notion de service public hospitalier sera traduite concrètement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 : les établissements publics assument toutes les missions de service public – l'écrasante majorité des pathologies graves et des patients en situation de précarité y sont pris en charge.

Dans la loi figurera aussi une redéfinition des mécanismes de tarification, favorisant le financement des missions de service public. Je mettrai également fin à la convergence tarifaire entre le public et le privé, qui poussait l'hôpital à une logique de rentabilité trop exacerbée.

Maintenez-vous l'objectif de zéro déficit budgétaire qu'avait fixé aux hôpitaux M. Sarkozy ?

Faire du déficit n'est pas un objectif en soi et il faut s'assurer de l'utilité et de l'efficacité des dépenses de santé. Mais de quoi parle-t-on ? Nous devons partir des besoins et ne pas être guidés par la seule logique comptable. Je souhaite engager la dépense dans le sens d'une meilleure prise en charge des patients, avec des hospitalisations moins longues, un renforcement du rôle de la médecine de proximité et des soins à domicile.

Nous avons augmenté l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (Ondam) pour 2013, qui sera en hausse de 2,7 %, soit un effort accru de 4,6 milliards d'euros que le gouvernement a décidé par rapport à 2011.

Finalement, vous gardez la tarification à l'activité et les points principaux de la loi HPST... Votre politique ne s'inscrit-elle pas dans la continuité de la droite ?

Au contraire, nous nous différencions de la majorité précédente par des priorités et des principes très différents. Là où la droite voulait imposer la convergence tarifaire entre privé et public, nous mettons fin à ce principe et réintroduisons la notion de service public.

Là où la droite ne concevait la santé que comme une dépense, nous affirmons qu'elle est un investissement d'avenir. Là où la droite laissait s'aggraver les dépassements d'honoraires et augmenter les déserts médicaux, nous mettons en place une politique garantissant à chacun d'être soigné, quelles que soient ses ressources, et d'accéder à des soins d'urgence en moins de trente minutes, comme s'y est engagé François Hollande.

C'est dans cette logique que j'ai demandé à Edouard Couty, ancien directeur de l'hospitalisation et des soins, de mener pendant trois mois une concertation avec tous les acteurs du monde hospitalier. Service public hospitalier, organisation interne de l'hôpital, gouvernance, dialogue social, ressources humaines : tous ces sujets seront traités. Il me rendra son rapport à la fin de l'année. Puis je présenterai une loi d'accès aux soins, avec comme ligne directrice l'égalité de tous devant la santé et la coordination entre l'hôpital, la médecine de ville et le secteur médico-social.

Allez-vous poursuivre la fermeture des petits blocs opératoires ?

La priorité est de répondre aux besoins de proximité et de sécurité. Ce dernier objectif est un impératif auquel je ne dérogerai pas. Il s'agit de mieux répondre aux besoins des Français. Aujourd'hui, certaines hospitalisations ne sont pas nécessaires ou trop longues, et c'est pour cela que je veux revaloriser la médecine de proximité. Je vais généraliser, en lien avec les ARS, de nouvelles structures, comme des maisons pluridisciplinaires, qui favorisent la coordination entre professionnels et permettent d'améliorer les parcours de soins.

Vous avez affirmé que "l'hôpital ne connaîtra pas de réduction d'effectifs". Tous les départs à la retraite seront-ils remplacés ?

L'augmentation du budget de l'assurance-maladie en 2013 permettra aux hôpitaux de faire face à leurs besoins dans de bonnes conditions.

Comment allez-vous régler la question des dépassements d'honoraires ?

Il est nécessaire de faire cesser les abus et cette spirale inflationniste par des sanctions claires et fermes. L'objectif est que chacun puisse consulter un médecin à un tarif raisonnable. Chacun doit faire preuve de responsabilité. J'ai confiance dans la négociation menée actuellement entre l'assurance-maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires de santé. Mais si elle échoue ou ne va pas assez loin, je proposerai un encadrement strict des dépassements d'honoraires par la loi.

Je ferai preuve de fermeté, car ce qui est en jeu, c'est que notre modèle solidaire reste accepté et réponde aux besoins de tous, des classes moyennes comme des catégories populaires. Nous n'accepterons pas des dérives qui conduiraient à un éclatement du système.