Dans une lettre à M. Woerth rendue publique par ses services, M. Delanoë souligne que cet "impôt d'Etat" s'appliquant aux impôts directs locaux s'élève à 8 % alors que "la Cour des comptes a évalué les coûts supportés par l'Etat à 1,75 % du produit collecté en 2006". La même Cour juge dans son rapport public annuel qu'"il n'est pas acceptable que l'Etat laisse se pérenniser (des) prélèvements détachés de fondements réels", rappelle le maire PS de Paris.
"Le montant global prélevé sur les contribuables parisiens – 185 millions d'euros en 2008 et 215 estimés pour 2009 – paraît particulièrement élevé et dépasse manifestement le coût réellement supporté par l'Etat pour ces opérations", écrit-il. M. Delanoë rappelle aussi la précision du Conseil constitutionnel selon laquelle les frais de gestion étaient perçus "au profit de l'Etat à l'effet de couvrir les frais exposés par ses services pour l'établissement de l'assiette et le recouvrement d'impositions bénéficiant aux collectivités territoriales". Ce qui, selon lui, "établit un lien nécessaire de proportionnalité entre le montant de ce prélèvement et la dépense effectivement supportée par l'Etat".
Selon le maire de Paris, "il est anormal que l'informatisation qui préside aujourd'hui à ces opérations, et qui a évidemment beaucoup réduit leur coût, n'ait donné lieu à aucune révision de ces taux de prélèvement".
1 commentaire:
Delanoë n'a pas réussi sa vie s'il n'a pas de Rolex. Il ne peut donc pas comprendre les frais nécessaires à la vie de l'Élysée et de son locataire, et il faut bien trouver le pognon pour ça, y compris dans le déficit de la nation.
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