La droite a rejeté mardi une proposition de loi des députés PS visant à dépénaliser le « délit de solidarité » envers les migrants sans-papiers, mis en scène dans le film « Welcome ».
Par 326 voix contre 225, les députés UMP et Nouveau centre ont repoussé le texte défendu par Daniel Goldberg (PS) pour modifier l'article 622-1 du code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile.
Deux députés UMP, Françoise Hostalier et Jean-Pierre Nicolas, se sont abstenus. L'élu MoDem Jean Lassalle a voté pour, son collègue Abdoulatifou Aly contre. François Bayrou n'a pas pris part au vote.
L'article mis en cause prévoit jusqu'à cinq ans de prison et 30.000 euros d'amende pour "toute personne qui aurait par aide directe ou indirecte facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France".
La proposition du PS voulait "dépénaliser toute aide lorsque la sauvegarde de la vie ou l'intégrité physique de l'étranger est en jeu sauf si cette aide a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte".
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