jeudi 26 mai 2011

Le Front national épinglé

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rendu son treizième rapport d'activité. Ce millésime 2010 porte principalement sur les régionales de 2010. Le Front national est épinglé par les magistrats.

Le FN tente de louer ses locaux à ses candidats. Selon la CNCCFP, le parti frontiste n'est pas en reste lorsqu'il s'agit d'échafauder un plan pour percevoir les deniers publics. En effet, lors de la campagne pour les régionales, le FN a loué à ses candidats une partie des locaux de son siège. Des candidats qui par la suite ont tenté d'obtenir un remboursement de cette charge par l'Etat. Si la loi n'interdit pas aux partis politiques de faire payer certaines prestations à ses propres troupes, la commission a décidé qu'une élection ne devait pas, pour les partis, provoquer un effet d'aubaine lié au remboursement des frais de campagne. Seules les prestations fournies spécifiquement pour l'élection peuvent faire l'objet d'une facturation et l'utilisation des locaux par les membres du parti n'en fait pas partie.

La facturation des frais de déplacement des candidats frontistes fait également l'objet de l'attention de la CNCCFP. En 2009, les magistrats estimaient excessive la somme de 29 013 euros présentée par Jean-Marie Le Pen pour ses frais de transport lorsqu'il était candidat au Parlement européen. La commission a rappelé que, mises a part quelques démarches identifiées (auprès des banques, préfecture, imprimeur...), ne pouvaient faire l'objet d'un remboursement que les frais engagés dans la circonscription. Le Conseil d'Etat, saisi d'un recours contentieux, a confirmé, lors d'une décision rendue le 3 décembre, l'analyse de la commission. Dans un contentieux similaire, concernant cette fois les frais de déplacement de Bruno Gollnisch, le Conseil d'Etat répète, dans une décision du 14 mars, l'exclusion des dépenses de déplacements situés hors de la circonscription.

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