Bradage du patrimoine municipal (suite)

L'avis du contrôle de légalité

Dans un courrier adressé à Frédéric Kott, le sous-Préfet de Montluçon, chargé du contrôle de légalité, vient de conclure à la régularité de la délibération combattue par la gauche, permettant la vente de l'ancien bâtiment des services techniques à une société immobilière filiale du groupe Vinci pour un prix largement inférieur à sa valeur.

Notons que le représentant de l'Etat ne manque pas de reprendre à son compte un certain nombre des remarques et objections de l'opposition:

• la "vente d'un bâtiment communal à un prix inférieur à sa valeur vénale".
• le non respect de l'avis de France Domaine, mais qui ne "constitue qu'un avis destiné à éclairer une collectivité sur la valeur d'un bien mais qui n'est pas contraignant pour cette collectivité".
• "l'absence d'une publicité préalable à la vente ... (qui) n'est pas prévue" par les textes.

Nous prenons donc acte de cette position du contrôle de légalité mais nous continuons à combattre cette politique immobilière:

• bradage du patrimoine des montluçonnais pour assurer à tout prix l'équilibre du budget municipal (235 000 euros pour une valeur estimée par les services fiscaux de 419 000 euros).
• opacité de la transaction, puisqu'il est reconnu par le sous-Préfet que l'immeuble a été attribué à un groupe ami "sans publicité préalable", donc sans sollicitation d'éventuels acheteurs montluçonnais, sans parler de la possibilité de confier le programme à Montluçon-Habitat, l'opérateur public local.