Projet de loi sur les retraites, intervention censurée

EXPLICATIONS DE VOTE

de Danielle BOUSQUET, Députée des Côtes d'Armor et Vice-Présidente de l'Assemblée Nationale

intervention censurée

Monsieur le Président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues,

Votre contre‐réforme sur les retraites est d'abord totalement illégitime quand l'on se rappelle les promesses de Nicolas Sarkozy faites devant les français avant et après son élection, quand l'on voit l'urgence avec laquelle vous voulez imposer cette contre‐réforme, ce qui entraîne un manque flagrant de concertation avec les partenaires sociaux et un Parlement dont on bride les débats.

Mais votre contre‐réforme est surtout illégitime car elle est INJUSTE. Injuste pour l'ensemble des français. Et doublement injuste pour les femmes.

Sur ce point les critiques sont unanimes et exprimées avec forces :

• par la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale qui dans son rapport de juillet 2010 s'alarme d'un creusement des inégalités à craindre avec votre réforme, inégalités qui affecteront, en priorité, les retraites des femmes
• par la Rapporteure UMP de l'Observatoire de la parité qui dénonçait, dans un communiqué en date du 6 septembre, une réforme qui non seulement ne corrige pas les injustices que connaissent aujourd'hui par les femmes au moment de partir en retraite, mais qui au‐delà les pénalise encore davantage. Le communiqué se conclut sur cette phrase : « Une réforme juste suppose de donner plus à celles qui ont moins. Si le Gouvernement ne fait pas plus aujourd'hui, les femmes resteront les pauvres de demain. » Sans le formuler vraiment, elle dit tout de votre inertie face à ce problème, et de votre responsabilité dans la fabrication des femmes pauvres de demain.
• sévères critiques aussi de la HALDE qui s'est auto‐saisie en pointant du doigt le fait que les femmes du fait de leur maternité et de leur sexe sont discriminées face à la retraite et que ceci devait nous conduire à faire émerger des mesures correctrices.  C'est également en s'appuyant sur la définition juridique selon laquelle une « disposition apparemment neutre qui désavantagerait particulièrement des personnes par rapport à d'autres pour des motifs prohibés comme – notamment ‐ le sexe » qualifie une discrimination indirecte, que j'ai, avec plusieurs députés de gauche, décidé de saisir la HALDE considérant que votre contre‐réforme est discriminatoire à l'égard des femmes.
•  et puis enfin les critiques unanimes qui se sont exprimées dans de nombreux articles de presse, de tribunes ou d'appels de représentants du monde de la recherche, du monde associatif, etc …

Nous nous interrogeons ? Que faut‐il de plus à ce Gouvernement pour entendre la voix de la raison ? Une ferme condamnation de l'ONU ou du Parlement Européen ?

NON, l'actualité nous montre que même à tout cela vous répondez par le mépris ou la posture des incompris.

Et pourtant M. le Ministre, il faut que vous sachiez qu'on n'a jamais raison contre tout le monde.

Au lieu d'entendre la voix de la raison, vous répondez par l'absurde.

Votre règle semble être : « plus c'est gros, plus ça passe »!

C'est ainsi que l'on a pu notamment entendre M. Woerth nous expliquer que tout ce remue‐ménage autour des retraites des femmes n'était en fin de compte pas justifié puisque les femmes nées dans les années 60 n'auront plus de trimestres d'écart avec les hommes au moment de leur départ en retraites.

Cette démonstration, dont la malhonnêteté a été brillamment démasquée sur ces bancs, a été reprise en choeur par Mme Morano qui n'a pas hésité à clamer, avec le talent qu'on lui connait, aux médias qui voulaient l'entendre que votre contre‐réforme ne pénalise pas les femmes !

Ou l'on a encore pu entendre M. Woerth déclarer à propos du temps partiel subi par les femmes, nous demander d'arrêter avec ce fantasme estimant qu'une grande partie du temps partiel n'est pas subi, c'est le choix des femmes, c'est leur vie !

Nos ministres seraient‐ils enfermés dans leur tour d'ivoire ? Je sais bien que la rue de Grenelle , le Faubourg Saint‐Honoré et la rue de l'Université sont proches, cela est bien pratique, mais de grâce redescendez dans la réalité qui est celle du pays aujourd'hui !

Et lorsque M. le Ministre, vous assénez que la retraite ne va pas tout régler, et qu'après tout, si ces femmes ont peu travaillé, ou peu longtemps, ou à temps partiel, en quoi est‐ce anormal qu'elles ne touchent presque rien à la retraite, j'ai envie de vous demander M. le Ministre : quelle est votre objectif en politique si ce n'est celui de corriger les injustices ?

Car enfin, la vérité c'est que vous faites semblant de croire que tout ceci, que cette situation est somme toute naturelle. Et c'est bien là le problème !

Et bien je vais vous livrer le témoignage d'une femme qui exprime sa révolte sur un forum internet consacré aux retraites.

La retraite est une affaire bien curieuse pour elle. Elle qui a dû abandonner au bout de quelques années une carrière professionnelle faute de pouvoir faire garder ses cinq enfants, et parce que son mari pensait tout à fait logique qu'elle assume la totalité des charges de la famille. Et elle pense aussitôt à « ces cohortes de femmes avec ou sans diplômes, qui comme elle n'ont eu comme d'autre choix que de tenir leur famille . Voilà les inégalités flagrantes qu'à générés l'organisation sociale actuelle. Et vous n'envisagez aucune mesure, même temporaire, pour permettre de progresser dans la lutte contre ces inégalités.

Et nous savons que ceci, comme bien d'autres maux de notre société concernant les femmes, est la résultante d'un ordre social établi: le patriarcat. C'est‐à‐dire un mode d'organisation de la société basé sur la prééminence d'un sexe sur l'autre. Et cet ordre établit, nous socialistes, nous voulons le renverser pour aller vers une société d'égalité entre les femmes et les hommes au bénéfice de l'émancipation de tous. Cette bataille au niveau des retraites est symptomatique de votre immobilisme dans ce domaine, alors qu'il faudrait d'une part par des mesures d'urgence pour réparer les inégalités existantes, et d'autre part des mesures volontaristes qui préviennent ces inégalités à la source.

Il y a urgence, à l'occasion de ce projet de loi, à prendre une batterie de mesures d'urgence pour augmenter les pensions des femmes aux petites retraites, pour réduire le temps de précarité par lequel les femmes doivent très souvent passer avant de toucher une pension sans décôte, pour rendre les temps partiels qu'elles subissent moins pénalisants dans le calcul de la retraite, etc...

Mais non. Ces efforts de justice sociale vous vous refusez à les faire. Vous vous refusez à rompre avec une logique qui demande aux salariés, et aux plus fragiles en particuliers, toujours plus d'efforts.

Le Ministre, les mensonges et les contre‐vérités ne suffisent plus. Vous prenez la responsabilité d'installer des millions de femmes dans une pauvreté encore plus grande dans les années à venir. Vous ne pouvez pas continuer à égrener tant de contre‐vérités au mépris de la réalité que vit la moitié de la population française.

Totalement déconnecté de la réalité sociale de notre pays, vous n'êtes pas le Ministre du travail, mais le Ministre de la précarité accrue, tout particulièrement pour les femmes.