Avant le 71e congrès du mouvement HLM qui a lieu de mardi à jeudi à Strasbourg, le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, a annoncé que le gouvernement a décidé de plafonner en 2011 le maximum de la hausse des loyers HLM à la hauteur de l'augmentation de l'Indice de référence des loyers (IRL).
L'IRL, publié depuis février 2008 et calculé sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac et loyers, est un indice qui sert de référence pour la révision des loyers d'habitation pour les propriétaires privés. Il est reparti à la hausse depuis le début de l'année (+0,57% sur un an au 2e trimestre, selon l'Insee) après avoir enregistré un recul inédit de 0,06% au dernier trimestre de 2009.
Mais pour que cette mesure soit effective, il faut que les Préfets veillent à son application.
Rappelons que le Préfet de l'Allier, en 2010, a rappelé Montluçon-Habitat à l'ordre pour une augmentation des loyers de 3 % (alors que la limite autorisée était de 1%). Malheureusement, cette intervention préfectorale est intervenue quelques jours après la fin du délai légal imparti, rendant de fait son rappel à l'ordre sans effets.
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