En l'absence de transmission par le Maire de Montluçon des "bilans financiers transmis par l’EDSM FOOTBALL à la Municipalité de Montluçon lors de la demande de subvention annuelle déposées en 2009 ", Frédéric Kott vient de saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.
C'est la troisième fois qu'il est obligé de se livrer à une telle démarche, et par deux fois déjà, la CADA a sanctionné le manque de transparence et le non-respect des textes (qui imposent à une municipalité de transmettre aux élus, dans un délai d'un mois, les documents nécessaires à l'exercice de leur mandat) du Maire de Montluçon.
1 commentaire:
Et la sanction ?
Elle consiste à ce que la CADA fasse les gros yeux ?
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