Vingt-six universités, sur 83 au total, sont «dans l'illégalité en matière de frais d'inscription» pour l'année 2010-2011 et deux «sont à la limite de la légalité», selon le rapport annuel sur le sujet du syndicat étudiant Unef publié mercredi.
Au total, «28 université font de la résistance». L'an dernier, selon l'Unef, 29 universités avaient des pratiques illégales en matière de droits d'inscription.
Les droits d’inscription fixés chaque année par arrêté ministériel s'élèvent pour la rentrée 2010 à 174 euros pour une inscription en licence, 237 euros pour un master et 359 euros pour un doctorat.
Prestations pédagogiques douteuses
Mais un certain nombre d'universités décident d'y adjoindre des frais annexes complémentaires, au titre des frais de dossier ou de prestations spécifiques.
Cette année, «la pratique la plus répandue reste celle des prestations pédagogiques douteuses», selon l'Unef, qui note ainsi que neuf universités font payer des frais supplémentaires pour des prestations qui relèvent pourtant du service public, comme la préparation à l'insertion professionnelle.
Une «nouvelle pratique» se dessine en 2010, relève l'Unef: certains établissements réclament aux étudiants de s'inscrire dans un «diplôme d'université», aux droits libres, en plus de l'inscription au sein du diplôme national aux droits réglementés.
L'Unef interpelle Valérie Pécresse
Selon le syndicat, le nombre des universités pratiquant des montants particulièrement élevés est en augmentation. Dix universités demandent des frais supplémentaires supérieurs à 400 euros (contre 6 en 2007).
Parmi elles, «sortent du lot» les universités d'Aix-Marseille 3 (jusqu'à 5.990 euros de «frais illégaux ou de mauvaises pratiques» pour certains masters), Grenoble 2 (jusqu'à 1.900 euros, pour les étudiants s'inscrivant à l'Institut d'administration des entreprises, IAE) ou encore Pau (jusqu'à 2.261,5 euros en IAE).
L'Unef demande à la ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, de faire respecter la loi et de remettre à plat la réglementation des diplômes d'universités.
Le syndicat «portera les cas litigieux devant les tribunaux administratifs», prévient-il.
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