Silence, on brade !

Lors de sa séance du 22 juillet 2010, le Conseil Municipal de Montluçon a adopté une délibération autorisant la vente d’un bâtiment communal à la société ADIM,

filiale de VINCI, groupe du CAC 40.

Le prix de vente est fixé à 235 000 euros HT alors que les services fiscaux estiment sa valeur à 419 000 euros avec une marge de négociation de 20%.

Ci-dessous l'intervention de Frédéric Kott qui s'élève contre ce bradage du patrimoine municipal au nom du groupe PS-Verts-PRG.

HISTORIQUE :

Ø Conseil Municipal du 30 juin 2005 : vente au « Groupe 40 » de Montpellier pour 504 900 euros.

Ø Conseil Municipal du 25 avril 2006 : vente à Centre Auvergne (Crédit Agricole) pour 540 000 euros.

Ø Conseil Municipal du 22 juillet 2010, vente à la société ADIM pour 235 000 euros alors que les services fiscaux estiment sa valeur à 419 000 euros avec une marge de négociation de 20%.

QUESTIONS :

Ø Qu’est devenu le « Groupe 40 » de Montpellier ?

Ø Ce bâtiment avait été vendu au Crédit Agricole pour en faire des logements haut de gamme. Visiblement le CA a eu des difficultés pour mettre en oeuvre son projet. Que s’est-il passé pour que ce projet avorte ?

Ø Comment se fait- il que plusieurs années après, ce dossier revienne avec une vente au rabais ?

Ø Quelle est la liste des bâtiments et terrains municipaux qui ne servent à rien
aujourd'hui? Quels sont les projets les concernant ? Sont ils mis en vente?

COMMENTAIRES :

Ø Il est proposé une transaction immobilière qui ne va pas dans l'intérêt des montluçonnais, avec une vente à 56 % de l'estimation des Domaines, à 43 % du prix accepté par l’acquéreur précédent. Certes, la crise est passée par là, mais que penser d’une telle dépréciation de la valeur du patrimoine ?

Ø Le prix de revient proposé par appartement est d'environ 10 000 euros pour ADIM (25 logements pour 235 000 + frais de notaire). Bien sûr, ADIM devra démolir et rénover avec une réhabilitation assez lourde, mais c’est très certainement une très (trop) bonne affaire pour cette société.

Ø Pour compenser le coût de la cité administrative, vous aviez annoncé que la Ville y gagnerait en vendant des bâtiments d’une part (bâtiment des services techniques et rue des ursules en particulier) et par une baisse des frais de maintenance des bâtiments. Sur les 2 sujets c'est un échec.

QUEL EST L’OBJECTIF RECHERCHE ?

1. Réaliser des logements supplémentaires en Centre Ville ?

Mais alors pourquoi faire une offre aussi intéressante à ADIM, alors que la collectivité dispose d'un outil pour faire du logement social. Ce projet aurait du être porté par « Montluçon Habitat », ce qui aurait évité ce "bradage" du patrimoine municipal.

2. Céder un bâtiment municipal qui ne sert à rien aujourd'hui ?

Force est de constater une opacité absolue sur ce dossier, et on ne peut que dénoncer le manque de transparence de la politique immobilière du Maire.

Une commission municipale serait utile pour dénombrer les bâtiments et terrains disponibles et travailler à leur devenir, sachant que nous n’émettons pas d’opposition de principe à la cession des bâtiments et terrains inutiles, pour peu que les 2 conditions que sont la transparence et le respect de l’estimation des services fiscaux soient respectés.

Par ailleurs, outre, la cession à l'Office HLM, il existe une possibilité de vente par adjudication qui permet de valoriser un bien tout en étant libre de la décision de vendre. Cette opportunité a-t-elle été explorée ?

3. Ou alors vendre à tout prix ce bâtiment pour apporter de la trésorerie au budget municipal ?

On peut craindre que ce cas de figure soit celui qui correspond le plus à la réalité.

Au total, il s’agit pour nous d’une opération inacceptable, avec un "bradage" du patrimoine municipal et un manque total de transparence sur la gestion de ce dossier depuis 2005.

Cette opération, au-delà de notre désapprobation, attire toute notre suspicion.