Le Conseil Constitutionnel censure la loi Hadopi

Le Conseil Constitutionnel vient de censurer la loi Hadopi suite à la saisine des députés socialistes.

Ce projet de loi avait soulevé une large vague de protestation avec l'inversion de la charge de la preuve d'une part puisque l'internaute impliqué était présumé coupable, et la question plus fondamentale de savoir si l'accès à Internet était un droit fondamental.

La décision du Conseil est claire: "en Droit français c'est la présomption d'innocence" et "c'est à la justice [et non à une autorité administrative] de prononcer une sanction".

Enfin, les sages rajoutent qu' "Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation".

Après un premier désaveu lors du premier vote à l'Assemblée Nationale, c'est une véritable claque qu'a administré le conseil constitutionnel à l'UMP, à Nicolas Sarkozy et à la ministre de la culture, en rappelant que dans un Etat de droit, tout n'est pas possible.

Quant au Parti socialiste, il organisera après l'été des états généraux de la culture pour mener à bien ce débat et faire des propositions alternatives afin de rassembler internautes et professionnels de la culture.