Le 17 juin 1789, le Tiers Etat décide par 490 voix contre 90 de constituer une Assemblée Nationale. Elle menace de suspendre la collecte des impôts au cas où on l'empêcherait de mener à bien sa mission de représentation et dénie au Roi le droit de veto sur ses décisions.
Le 19 juin, le clergé rejoindra cette Assemblée.
Le 9 juillet, l'Assemblée sera déclarée "constituante".
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