Les députés PS veulent éviter les licenciements boursiers

Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi visant à redonner des perspectives positives à l’économie réelle et à l’emploi industriel. 

Ce texte est une des réponses apportées à la crise économique. Il prend place dans une stratégie globale de lutte contre le chômage, en complément des contrats de génération et des emplois d’avenir.

Bruno Le Roux, président du groupe, insiste sur cette « aberration de fermer les sites industriels rentables uniquement pour raisons financières.

Il faut contrecarrer les licenciements boursiers ». Les groupes qui ont la volonté de se séparer de ces sites de plus de 50 salariés seront dorénavant dans l’obligation de rechercher un repreneur dans un délai de trois mois. Le temps court est plébiscité pour ne perdre ni la clientèle ni le savoir-faire.

Les employés auront également la possibilité de trouver un repreneur et même de le devenir. « La désindustrialisation n’est pas une fatalité. Cette proposition de loi est préventive et dissuasive », argumente Guillaume Bachelay, député de Seine-Maritime. Le dernier mot revient au tribunal de commerce. 

Deux cas de figures se présentent : la cession de l’entreprise est acceptée ou refusée et le groupe doit s’acquitter d’une pénalité de 20 smic par employé. Elle sera redistribuée pour le développement local. 

«Le texte est prêt à être discuté avant l’été pour une application la plus rapide possible », ajoute François Brottes, député de l’Isère.