jeudi 22 novembre 2012


Réforme du calendrier électoral et du mode de scrutin départemental


Harlem Désir, Premier secrétaire du Parti socialiste, Bruno Leroux, Président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Jean-Pierre Caffet, Vice-président du groupe socialiste au Sénat et Christophe Borgel, Secrétaire national aux Elections du PS, ont rencontré mercredi 21 novembre le ministre de l’Intérieur dans le cadre des consultations des partis politiques sur la réforme du calendrier électoral et du mode de scrutin départemental.
Sur le calendrier électoral, les élections municipales, européennes et sénatoriales ayant lieu en 2014, le Parti socialiste est favorable à la proposition d'un report des élections cantonales et régionales en 2015, afin de permettre une meilleure participation.
Sur la réforme du mode de scrutin départemental, le Parti socialiste défend plusieurs principes :
D’abord, celui de la parité. Il y a urgence car c’est au sein des assemblées départementales que la proportion de femmes élues est la plus faible (moins de 14% du total des conseillers généraux).
Ensuite, celui du maintien d’un ancrage territorial des élus départementaux qui permet, en particulier, d'assurer la représentation des territoires ruraux.
Enfin, une représentation rééquilibrée des citoyens d'un même département.
Le mode de scrutin binominal paritaire à deux tours proposé par le gouvernement permet d’atteindre ces objectifs : le Parti socialiste apporte donc son soutien à cette réforme.
Le Parti socialiste considère que le redécoupage des cantons qui s’ensuivra, et qui aurait du être effectué depuis longtemps, est nécessaire. Les écarts de population entre les cantons sont en effet flagrants (1 à 10 en moyenne avec des écarts de 1 à 40 dans certains départements) et contreviennent au principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant le suffrage universel.
Après l'abrogation du conseiller territorial, cette reforme confortera le département et son rôle et contribuera au renouveau de la démocratie locale.

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