Conseil Municipal: intervention de Frédéric Kott lors du Débat d'Orientation Budgétaire

Nous allons vous présenter nos préconisations sur la construction du budget 2013, en nous appuyant sur les chiffres que vous nous avez fournis et sur le rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes. Tous les chiffres que je vais citer sont donc vérifiables et vérifiés.

En préambule, nous devons rappeler dans quel contexte le budget 2013 est élaboré.

La Ville et le bassin montluçonnais cumulent 2 handicaps (la baisse de population qui va continuer et le chômage de masse). Chacun a pris connaissance de l’étude de l'INSEE parue dans La Montagne récemment et qui montre que le bassin montluçonnais est l’un des  plus mal placé de la Région pour la prévision démographique à l’horizon 2040 et pour les perspectives économiques.

Face à la crise économique et démographique, il nous faudrait un « budget de combat ».

1.      Il est indispensable de maintenir un effort d’investissement conséquent

Il s’agit à la fois de soutenir l’économie locale et d’aménager la Ville, pour ses habitants et pour attirer de nouvelles populations.

2.      Il faut préserver les moyens matériels et humains nécessaires à un service public municipal de qualité

Nous avons assisté ces dernières années à une réduction du personnel avec le non remplacement d’un certain nombre de départs à la retraite, en plus des transferts à l’agglo.

Il faut mettre fin à cette RGPP municipale et maintenir les effectifs sur le terrain nécessaires à des services rendus à la population de qualité et à un bon entretien de la ville.

Par ailleurs, et c’est une question, la Ville fait de plus en plus souvent appel à des entreprises privées pour pallier la baisse de personnel: qu'en est il de la nature et du coût des prestations ?

3. Sur les dotations de l’Etat :

Chacun connaît la situation économique de notre Pays et la nécessité pour les particuliers et les Collectivités à participer à l’effort de redressement. C’est face à ces contraintes que nationalement, la Dotation Globale est gelée pour 2013. Cependant, l’enveloppe de la Dotation de Solidarité Urbaine augmente significativement (8,8%) pour accompagner les territoires en difficulté dont nous sommes.

Qu’observons nous à Montluçon ? La Dotation de Solidarité Urbaine n’augmente que de 1,77 % et nous avons la désagréable surprise de voir la Dotation Forfaitaire baisser de 2,45 %.

Nous y voyons là non pas un quelconque désengagement de l’Etat mais la conséquence de la baisse de notre population.

4.      Quant à la fiscalité :

Je vais citer la Chambre Régionale des Comptes : « le niveau d’imposition de Montluçon était en 2005 inférieur de 11% (380 pour 422 euros) à la moyenne des communes de même taille. En 2009, ce niveau d’imposition est devenu légèrement supérieur à celui de la strate (486 pour 482 euros). Les marges de manœuvre en terme de fiscalité directe sont désormais limitées ».

L’analyse de la Chambre Régionale des Comptes s’arrête en 2009.

Depuis, vous avez fait procéder à des augmentations importantes de la TEOM et vous avez créé une fiscalité additionnelle sur les ménages par l’Agglomération.

Le Maire de Montluçon a certes stabilisé les taux des taxes votées par la Commune, mais le Président de l’Agglomération a frappé fort, et le poids de la fiscalité sur les montluçonnais s’est encore accru pour atteindre un niveau record.

5.      Concernant la dette:

Selon la Chambre Régionale des Comptes, « Montluçon a eu recours, dans des proportions plus élevées qu’en moyenne dans les communes comparables, à des volumes d’emprunts conséquents. L’encours de la dette est de ce fait, supérieur à celui de la moyenne de référence.

La Chambre relève par ailleurs que quatre emprunts de type structuré ont été souscris, lesquels représentent 28,30 % de l’encours de la dette et présentent un risque potentiellement élevé à plus ou moins long terme.

La Chambre relève enfin que 3 emprunts ont été renégociés, et les durées résiduelles, qui étaient comprises entre 5 et 9 ans, ont été sensiblement allongées entre 12 et 16 ans ».

Nos commentaires sont les suivants :

Ø      Les emprunts structurés existent bel et bien, avec un risque financier pour la Collectivité.

Ø      Un tournant a été pris en 2010 avec un recours à l’emprunt inférieur à l’amortissement du capital. Ce tournant, pris sous la pression des établissements bancaires qui s’inquiétaient de la dégradation de nos ratios, quoique tardif, est pour nous salutaire. En gros, nous empruntons moins que nous ne remboursons, mais vous avez allongé la durée de remboursement de nos emprunts à hauteur de 20% de l’encours de la dette, ce qui montre la fragilité de nos finances, et représente selon nous un choix contestable. Vous vous êtes donné un peu d’air en utilisant des outils de mauvaise gestion.

Ø      Notre capacité d’emprunt, donc d’investissement, est donc désormais très limitée, pour 2013 et pour les années suivantes, ce qui n’est pas sans nous inquiéter.

6.      Sur la tarification des services, nous considérons comme licite un taux directeur de progression conforme au taux d’inflation, mais nous demandons que des bourses municipales soient proposées à nos concitoyens dont le pouvoir d’achat s’est le plus dégradé.

7.      Enfin, la Commune doit s’associer à la lutte contre le chômage des jeunes.

La Ville et l’Agglo se sont engagées dans le recrutement de contrats d’apprentissage, ce qui est une bonne chose. Nous souhaitons aller plus loin avec le recrutement par notre Collectivité d’emplois d’avenir pour les jeunes les moins qualifiés, et avec la prise en charge de 10 % du coût des emplois d’avenir qui seront créés par les associations montluçonnaises.

Depuis le début de votre second mandat, vous nous présentez des budgets limités à la gestion du quotidien, avec peu de propositions nouvelles, des budgets sans ambition qui ne répondent pas à notre sens aux enjeux actuels, des budgets de passivité face à la baisse démographique et à la paupérisation d’une partie de la population.

Certes, c’est la Chambre Régionale des Comptes qui le dit, « la Commune a perdu toute marge de manœuvre en terme de fiscalité directe ou en terme de capacité d’emprunt ».

Cependant, l’enjeu du budget 2013 est bien de prendre « à bras le corps » les problèmes que rencontrent Montluçon et ses habitants et de nous projeter vers l’avenir.

Nous jugerons sur pièces lors de la présentation du budget.