Suppression de la TVA sociale 

Les députés, qui examinent le projet de loi de finances rectificative pour 2012, ont abrogé mardi 17 juillet la "TVA sociale" instaurée par Nicolas Sarkozy juste avant sa défaite électorale et qui devait s'appliquer à compter du 1^er octobre 2012.

Ils ont adopté l'article premier du "collectif" budgétaire abrogeant cette hausse de la TVA de 19,6 à 21,2 % votée par la précédente majorité le 14 mars dans le cadre d'un précédent projet de loi de finances rectificative. 

L'ensemble de la gauche a voté cette abrogation, l'opposition de droite a voté contre après un long débat.

La "TVA sociale" consistait à diminuer les cotisations sociales patronales affectées au financement de la branche famille et payées par les entreprises du secteur privé à hauteur de 13,2 milliards d'euros. La mesure devait s'appliquer au 1^er octobre et sa suppression constituait une des promesses de campagne de François Hollande.

"PONCTION CONSIDÉRABLE SUR UN POUVOIR D'ACHAT"

Ces cotisations auraient été remplacées pour 10,6 milliards d'euros par une hausse de 1,6 point du taux normal de la taxe sur la TVA et pour 2,6 milliards par une augmentation de deux points du prélèvement social sur les revenus du capital et les produits de placement, cette dernière hausse étant conservée.

"Si nous ne l'avions abrogée dans ce collectif, elle aurait constitué une ponction considérable sur un pouvoir d'achat des ménages (...) et elle aurait stoppé le moteur de la consommation", a dit le ministre de l'économie Pierre Moscovici.