Rejet d'ACTA : «La Commission européenne fait l'expérience de la démocratie»

 

Mercredi 4 Juillet, le Parlement européen vient d’enterrer une bonne fois pour toutes le traité ACTA. 

Avec un résultat de 478 voix contre, 39 pour, 165 abstentions : ACTA est donc rejeté. Le PS, les jeunes socialistes et le PSE sont depuis le départ opposés à ce texte liberticide.

Cet «Accord commercial anti-contrefaçon» crée un déséquilibre dangereux entre les droits des usagers, ceux des fournisseurs de services et ceux des ayants droit, donnant des droits de contrôle abusifs aux fournisseurs d'accès à internet, violant la vie privée des internautes comme le rappelait le PSE dans une déclaration faite le 9 février dernier.

La propriété intellectuelle doit exister mais ne doit pas aller à l'encontre des droits des citoyens.