Conférence de presse de François Hollande à l'issue du Conseil européen de Bruxelles

J'avais 3 objectifs en venant à ce sommet européen qui était annoncé, comme souvent, comme un sommet de tous les dangers ou de tous les espoirs.

Le premier objectif, c'était de mettre la croissance comme priorité. Le second objectif, de pouvoir faire adopter par la zone euro des mesures capables d'avoir des effets rapides sur les marchés par rapport à des États qui étaient regardés comme menacés. Et le troisième objectif, avoir un cadre à moyen terme d'approfondissement de l'union économique et monétaire.

Je considère que ce sommet, qui a été long, a pu déboucher sur un accord global et cohérent. 

D'abord, il y a le pacte de croissance, celui qui à mes yeux devait compléter le pacte budgétaire. C'est une décision des chefs d'Etat et de gouvernement qui a été prise. C'est une décision qui aura des conséquences dans un délai rapide puisque le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil européen, dans un compromis institutionnel, ont décidé de le mettre en œuvre rapidement. Cela représente 1% du PIB, 120 à 130 milliards d'euros mais surtout, dans ce pacte, il y a de nouveaux instruments qui sont introduits. Le premier, c'est ce qu'on appelle les « project bonds » qui auront vocation à se généraliser sur l'ensemble de l'Union européenne. Le second instrument était déjà connu, c'est la recapitalisation de la Banque européenne d'investissements qui aura un fort effet de levier. Et, enfin, il y a la mobilisation des fonds structurels qui n'avait pas été engagée, ni consommée. Cela s'est le premier acquis de ce conseil européen.

Il y en a un second qui s'inscrit dans la logique de croissance, c'est que depuis 30 ans au moins, il y avait sur les brevets une incapacité pour l'Union européenne de décider où serait le siège de la juridiction compétente dans ce domaine. Et nous avons trouvé une solution, le siège de cette juridiction sera à Paris. Le premier président sera français, même s'il y a eu, comme dans tout compromis, l'acceptation que l'Allemagne garderait un chapitre sur les 8 pour une de ces juridictions locales et l'Angleterre 2 sur les 8. Donc ça c'était ce que je voulais mettre au cœur de la discussion et qui s'est retrouvé au cœur de la décision, le pacte de croissance.

Autre acquis très important de ce conseil, même si cela n'a pas été le plus long à élaborer, c'est la décision prise en coopération renforcée de créer une taxe sur les transactions financières et une date a même été posée, c'est-à-dire qu'à la fin de l'année, cette taxe sera définie et mise en place.

Le troisième objectif consistait à introduire des mécanismes de stabilité. Et il y a eu d'abord un progrès dans ce que l'on appelle l'union bancaire mais à ce stade appelons l'étape qui a été franchie, la supervision bancaire. Un calendrier a été fixé et d'ici, là aussi, la fin de l'année 2012, cette supervision sera la réalité. Elle permettra de recapitaliser directement les banques dès lors que la Banque centrale européenne aura réalisé cette supervision. Cette étape nouvelle permettra de mieux contrôler le système financier européen mais nous sommes allés plus loin ou plus exactement plus vite et notamment par rapport à l'Espagne, une recapitalisation directe est prévue sans accroître la dette de l'Etat espagnol. Pour les Etats qui comme l'Italie, mais l'Italie n'est pas le seul pays concerné, qui ont des efforts de redressement de leur compte public, qui ont satisfait à un certain nombre d'engagements et qui pourraient faire appel à des mécanismes comme le FESF ou le MES, là aussi, il y a eu une décision qui permettra d'utiliser pleinement ces instruments sans imposer d'ajustements supplémentaires à ces États-là, à la condition qu'ils aient respecté, ce qu'on appelle la recommandation pays. Et c'est ce que je souhaitais, que les instruments soient pleinement, rapidement, efficacement utilisés pour répondre à des mouvements de marchés. Et je relève que la Banque centrale européenne a accepté d'intervenir comme agent du FESF et du MES sur les marchés, ce qui sera aussi un puissant moyen de maîtrise d'un certain nombre de mouvements.

L'objectif était également d'avoir une feuille de route pour l'union économique et monétaire, elle est affichée. Autour d'ailleurs d'une formule que j'ai moi-même ici énoncée, en tout cas qui n'engage que la France, c'est l'intégration solidaire. Nous pouvons progresser, à chaque étape, il doit y avoir une solidarité supplémentaire.

Voilà le bilan que je tire de ce conseil européen. Une étape importante a été franchie, des progrès significatifs ont été faits. Priorité a été donnée à la croissance. Des instruments nouveaux ont été élaborés : « project bonds ». Et pour les Etats qui en décideront, la taxe sur les transactions financières. Des mesures nouvelles ont été décidées : la recapitalisation de la Banque européenne d'investissements, la mobilisation des fonds structurels. Et des interventions efficaces sur les marchés permettant la stabilité, ont été également trouvées. Pour toutes ces raisons, je crois que nous avons là un cadre cohérent : pacte de croissance, union bancaire, union budgétaire, mécanismes de soutien, volonté d'approfondir l'union économique et monétaire.