Mutuelles : le doublement de la taxe menace l'accès aux soins

Les mutuelles contredisent le ministre de la Santé : ce sont bien les adhérents qui vont devoir supporter la taxe spéciale.

C'est dit, c'est fait : le Sénat a adopté jeudi l'alourdissement de la taxation des complémentaires santé, après l'Assemblée mercredi. Et la grogne n'est toujours pas retombée vendredi 9 septembre.

Le taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) sur les "contrats solidaires et responsables" passe de 3,5% à 7%. Elle rapportera ainsi à l'Etat 100 millions d'euros dès 2011 puis 1,1 milliard en année pleine.

Ce doublement de la taxe soulève un tollé à gauche. Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, estime que cette augmentation a démoli la communication du gouvernement sur la justice et l’équilibre de son plan d’austérité budgétaire. Dans son blog, il dénonce "un nouveau coup de rabot sur le pouvoir d'achat" des "classes moyennes et des classes populaires qui étaient soi-disant épargnées". Elles se voient "ponctionner d'un milliard supplémentaire. C'est cinq fois plus que la taxe sur les grandes fortunes." Selon lui, "la médecine est en train de devenir un luxe."

"Pas obligées de répercuter cette augmentation"

Le ministre de la Santé a bien tenté de désamorcer la polémique, expliquant jeudi sur RTL que "les mutuelles, les compagnies d'assurances ne sont pas obligées de répercuter totalement cette augmentation", ajoutant qu'"aucune mutuelle, aucune compagnie d'assurance n'est en situation financière difficile."

La Mutualité française, qui fédère près de 600 mutuelles de santé, est entrée en campagne contre la hausse de la taxe qu'elle juge "profondément injuste, incohérente et inefficace."

Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif. Etienne Caniard, président de la Mutualité française, balaie l'argument du ministre de la Santé d'un revers de la main. Selon lui, dans un système mutualiste où les ressources proviennent des cotisations et les dépenses des prestations, les mutuelles n'auront pas d'autre choix que d'augmenter leurs tarifs.

"Remise en cause de notre modèle de protection sociale"

Sur son site, la Mutualité française a sonné l'alerte dès le 30 août, après l'annonce du projet de la mesure : "En tant qu’adhérent d'une mutuelle, vous allez devoir supporter une augmentation de votre cotisation."

Pour Etienne Caniard, le doublement de la taxe menace l'accès aux soins des Français. Selon lui, un recours à la CSG aurait été "à la fois plus juste et plus efficace."

Mercredi sur RTL, le président de la Mutualité française a estimé que cette "augmentation des prélèvements obligatoires" va pousser de plus en plus de Français à renoncer à une mutuelle et représente "une remise en cause de notre modèle de protection sociale."

Louis Morice – Le Nouvel Observateur