Intercommunalité: notre contribution au débat.

Intervention de Frédéric KOTT au Conseil Municipal du 29 septembre 2001.

Nous souhaitons nous inviter dans le débat que Monsieur le Préfet de l’Allier vient de relancer sur les frontières de nos intercommunalités.

Nous sommes nombreux à penser que les découpages des communautés de Communes ou d’Agglomération de notre Territoire, qui certes s’expliquent par le contexte politico-administratif de l’année 2000, ne correspondent plus forcément aux évolutions économiques, sociologiques ou démographiques et aux enjeux d’aujourd’hui.

Il nous semble donc logique qu’un débat soit ouvert, en profitant de la période qui nous sépare des scrutins locaux de 2014, mais nous souhaitons que ce débat prenne en compte les données suivantes :

1. que les élus communaux et intercommunaux d’une part, et les populations d’autre part soient associés à la réflexion et consultés par les moyens appropriés. Nous ne voulons pas d’une décision administrative prise unilatéralement par le représentant de l’Etat, et les scrutins récents ont confirmé le rejet d’une telle gouvernance.

2. que le débat soit éclairé par une étude sérieuse montrant les avantages et les inconvénients soit d’une modification ou soit d’un gel des frontières actuelles.

Même si nous pouvons imaginer que le rapprochement des Etablissements Publics Intercommunaux du Pays de Montluçon pourrait conférer un sentiment d’appartenance plus fort et apporter une nouvelle dynamique à notre Territoire, les freins sont connus et bien réels.

Nombreux sont les élus qui expriment une peur d’être phagocytés par la ville centre, et cette crainte est indépendante de la couleur politique du Maire de Montluçon, puisqu’elle existait déjà avec Pierre Goldberg et Jean-Claude Micouraud, et qu’elle existe encore et toujours avec Daniel Duglery, même avec des communes dont le Maire est de la même couleur politique.

Il convient donc d’imaginer une nouvelle gouvernance pour une nouvelle intercommunalité élargie, en créant toutes les passerelles utiles, et surtout en s’appuyant sur de nouveaux projets structurant, portés par l’ensemble des acteurs du territoire.

Tout doit se faire sur la base du volontariat et de la conviction.

Et n’oublions pas que les communautés de Communes coexistent harmonieusement, et fonctionnent avec efficacité dans leurs secteurs d’attribution respectifs, et leurs 10 années d’existence ne peuvent être rayées d’un trait de plume.

Oui au débat, à la transparence, aux communautés de projets, non aux décisions unilatérales d’un Etat centralisateur qui a déjà galvaudé ce sujet si important avec sa réforme territoriale bâclée, réforme censurée par les grands électeurs dimanche.

Rentrée 2011: école en danger

Peut-être connaissez-vous déjà ce petit film réalisé par un collectif de parents et enseignants du Doubs. Cela date de 2009 mais comme la situation se dégrade encore plus vite depuis...

http://www.youtube.com/watch?v=Rih6ERs0dmc

Le dessin du jour

Sevrer les collectivités locales des emprunts toxiques

La toxicité d’un certain nombre de prêts souscrits par des acteurs publics locaux de toutes tailles et couleurs politiques, que je dénonce depuis plusieurs années, est aujourd’hui révélée au grand public par l’instabilité économique et financière majeure que traverse le monde.

La conséquence est sans appel : à un moment où leur situation budgétaire est déjà fragilisée par un argent public local rare, des collectivités voient les taux d’intérêt de leurs emprunts dépasser

les 30 %.

Que s’est-il donc passé ? En France notamment, ces emprunts indexés sur des valeurs aussi exotiques que le cours des monnaies ou les taux de change, sont apparus au début des années 1990. Le nouveau monde financier a fait primer des logiques financières sur l’intérêt général des Français : des établissements ont imaginé des produits toujours plus risqués et sophistiqués, apparemment aussi toujours plus profitables, alors même qu’ils n’étaient pas nécessaires.

De véritables drogues douces.

Si ces banques ont clairement floué élus et directions financières de collectivités avec lesquels elles entretenaient des relations de confiance, l’État et les autorités de régulation financière n’ont pas joué leur rôle de conseil et d’alerte. Les collectivités n’avaient en effet pas en leur sein les compétences nécessaires à leur souscription, sauf à disposer d’une connexion en temps réel à un serveur de salle de marchés et d’avoir engagé quatre traders dans leurs services…

Alors qu’un état des lieux a été jusqu’ici refusé par le gouvernement, et ce malgré les alertes lancées par la Cour des comptes depuis deux ans, il apparaît aujourd’hui aux yeux de tous que plusieurs milliers d’acteurs publics locaux risquent de voir passer leurs comptes dans le rouge.

Au travers de la commission d’enquête parlementaire dont j’ai demandé la création et que j’ai

l’honneur de présider, la Représentation nationale s’est assignée une responsabilité majeure dans le dénouement qui peut être apporté à cette crise. Le législateur doit limiter la possibilité de souscription par les collectivités des produits les plus complexes et les plus volatils : si les collectivités ont le permis de conduire au travers de leur libre administration, elles ne peuvent se piloter sans Code de la route.

Par ailleurs, les collectivités étant tenues à de strictes conditions d’équilibre de leurs budgets, elles ne pourront assumer seules les lourdes pertes inhérentes aux produits structurés.

Ce sont ces nouvelles régulations politiques que les élus locaux doivent aujourd’hui appeler de leurs voeux afin de restaurer la puissance publique.

Claude Bartolone

député de la Seine-Saint-Denis, président du Conseil général, président de la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Sénat - La gauche remporte la majorité absolue

Le scrutin de dimanche a fait basculer le Sénat à gauche, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République. Peu avant 1 heure, les derniers élus des Antilles, tous de l'opposition, ont confirmé la victoire, et surtout porté à 177 le nombre de sénateurs de gauche, soit 2 de plus que la majorité absolue. Ironie de l'histoire : c'est un homonyme de l'actuel président UMP du Sénat Gérard Larcher, Serge Larcher (DVG), qui a emporté le 175e siège et confirmé la victoire de la gauche. "Pour la première fois, le Sénat connaît l'alternance", avait déclaré un peu plus tôt, très ému, le chef de file des sénateurs PS, Jean-Pierre Bel, qui pourrait succéder dans six jours à Gérard Larcher (UMP) à la tête de la Haute Assemblée.

L'Élysée a très vite "pris acte" des résultats tandis que François Fillon appelait ses troupes à se ressaisir pour la présidentielle de 2012. "Le moment de vérité aura lieu au printemps prochain. Ce soir, la bataille commence", a-t-il dit dans un communiqué. Chez les socialistes, les candidats à la primaire ont vu dans ce nouveau succès électoral, après celui des régionales et des cantonales, un signe "prémonitoire" pour 2012 (François Hollande), "un échec pour le président de la République" (Martine Aubry), ou encore "une rébellion des territoires et des populations abandonnés par l'État" (Arnaud Montebourg).

"Cette défaite est essentiellement une défaite de l'UMP due au sectarisme de ses dirigeants", a fustigé pour sa part Dominique Paillé (Parti radical valoisien). De même, Laurent Hénart, lui aussi du parti de Jean-Louis Borloo, s'est réjoui de la progression des candidats de la confédération centriste (PR et Nouveau Centre) dans ce "contexte très difficile pour la majorité sortante". À sept mois de la présidentielle, il s'agit de fait d'un très mauvais signal pour le président Nicolas Sarkozy, déjà en difficulté sur le double front de la crise économique et des affaires politico-financières.

"La règle d'or, c'est mort"

Première victime du vote des grands électeurs : la fameuse "règle d'or" de retour à l'équilibre budgétaire que Nicolas Sarkozy voulait inscrire dans la Constitution. "C'est mort", a concédé un cadre de la majorité. Avec le basculement du Sénat, le gouvernement a perdu toute chance de réunir une majorité des trois cinquièmes des députés et des sénateurs. De manière générale, "sur le plan législatif, la gauche aura les moyens de retarder l'adoption des textes, de faire savoir haut et fort son opposition", a commenté le politologue Olivier Rouquan (Sciences-Po). L'examen cet automne du budget 2012 pourrait en être une illustration.

Samedi aura lieu l'élection du président du Sénat, et une majorité de gauche devrait se prononcer pour un des siens. Théoriquement, Jean-Pierre Bel, soutien de François Hollande, devrait succéder au perchoir à Gérard Larcher. Mais celui-ci a annoncé qu'il se représentait. Le sénateur UMP Jean-Pierre Raffarin veut croire que "rien n'est joué" pour cette dernière partie.

Toute la journée, des résultats sévères pour la majorité sont tombés. Le ministre de la Ville, Maurice Leroy, battu ; un 8e siège gagné par la gauche à Paris où l'UMP ne détient plus que deux sénateurs ; un gain d'un siège pour la gauche dans le propre département du président Larcher, ainsi que dans le Loiret, l'Isère, le Nord, le Pas-de-Calais, les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne, l'Oise, la Manche, les Pyrénées-Orientales... "Plus que deux sénateurs UMP à Paris, c'est une défaite historique et politique", s'est réjouie Anne Hidalgo, première adjointe PS au maire de Paris. Pierre Charon, suspendu de l'UMP pour dissidence et malgré tout élu, a promis d'être fidèle au chef de l'État.

Forte progression des écologistes

Avec 10 élus (4 auparavant), les écologistes ont particulièrement progressé et pourraient créer leur propre groupe. La réélection dès le premier tour dans le Loiret, traditionnellement à droite, du PS Jean-Pierre Sueur avait constitué un des premiers signaux du succès de la gauche à la mi-journée. Dans la foulée, la victoire dans les Pyrénées-Orientales du président du Languedoc-Roussillon, le "frêchiste" Christian Bourquin, confirmait la tendance. La droite a perdu des départements qu'elle détenait pratiquement depuis toujours, comme la Lozère. Dans le Morbihan, contre toute attente, la gauche a remporté les trois sièges.

Il s'agit d'"une progression historique pour la gauche et (d')une sanction incontestable pour l'UMP", a déclaré Harlem Désir (PS) au Sénat, où les propos de Jean-Pierre Bel ont déclenché une explosion de joie dans les rangs socialistes, ponctuée de "On a gagné ! on a gagné !" Cette victoire est particulièrement favorable pour François Hollande - qui s'est déplacé au Sénat, de même que sa principale rivale de la primaire Martine Aubry -, car une grande majorité de sénateurs PS se sont prononcés pour lui. "La gauche progresse partout, on sent une lame de fond", a affirmé le secrétaire national du PS chargé des élections, Christophe Borgel, qui a mis en garde contre d'éventuels débauchages par la droite samedi prochain pour l'élection du président. Consolation pour le camp présidentiel : les ministres Gérard Longuet (Défense) et Chantal Jouanno (Sport) ont été élus.

Le dessin du jour

Communiqué de presse RESF 63

Dans la nuit du 20 au 21 septembre 2011, Basrijé Bezjacu donnait naissance - à 26 semaines de grossesse - à une petite El Médina décédée dans les heures qui ont suivi.

Le 17 août dernier, Francis Lamy, préfet du Puy-de-Dôme, ordonnait l'arrestation à Clermont-Ferrand de la famille Bezjacu, et son transfert au Centre de Rétention de Lille. Cette famille Rom Kosovar, avec trois enfants de 10, 7 et 3 ans dont la maman était enceinte de 5 mois, était libérée quatre jours plus tard par un juge des libertés et de la détention. Dans sa décision, il soulignait au sujet de la mère que « le risque d'atteinte à sa santé et à la santé du bébé, consécutif au stress induit par la situation de rétention qui lui a été notifiée au petit matin, immédiatement suivie d'un déplacement géographique d'une durée de 10 heures, est totalement disproportionné au regard de l'objectif d'éloignement poursuivi par les autorités [...] Il ressort de l'ensemble de ces éléments que le traitement subi par cette famille est inhumain et dégradant. »
> Ce qui n'empêchait pas le Secrétaire Général de la Préfecture, Jean-Bernard Bobin, de déclarer aux journalistes de La Montagne, dans l’édition du 22 août 2011 : « Le tribunal nous a donné raison sur tous les points. » Et Martine Couderc, directrice départementale de la police, de rajouter trois jours plus tard : « La prise en compte des besoins de la famille se fait dans des conditions humaines auxquelles tout fonctionnaire de police est très attaché. [...]Nous laissons le temps aux familles de préparer leurs bagages, nos véhicules sont équipés de lait maternisé, de couches-culottes, de sièges bébés. De plus, l'interpellation ne peut pas mal se passer, nous n'avons pas de pouvoir de coercition dans ce cadre-là de mission, les familles nous suivent de leur plein gré. [Le trajet vers Lille s'est passé] sans souci particulier. »

Pourtant, dès le retour de la famille à Clermont-Ferrand, madame Bezjacu était hospitalisée en urgence au service des grossesses à haut risque pour un décollement du placenta. L'un des médecins déclarait aux journalistes que « sur un plan de logique médicale, c'est une évidence que ce décollement du placenta est la conséquence directe de ce trimballement à Lille et du choc de l'arrestation. »

Aujourd'hui, une famille est en deuil ; la population clermontoise éplorée et choquée.

Le préfet du Puy-de-Dôme Francis Lamy, le Secrétaire Général de la Préfecture Jean-Bernard Bobin, la directrice départementale de la Sécurité Publique Martine Couderc vont-ils s'exprimer demain dans les médias pour dire qu'ils ont eu raison sur tout ? Que madame Bezjacu, son mari et leurs trois enfants sont partis au Centre de Rétention de Lille de leur plein gré dans des voitures munies de couches-culottes ? Ou bien vont-ils expliquer par voie de presse que madame Bezjacu n'a pas accouché prématurément et que la petite El Médina n'est pas morte ?

A moins qu'ils ne se taisent en un silence assourdissant...

Nous, militants du Réseau Éducation Sans Frontières 63, nous ne nous tairons pas.

Nous nous opposons, plus que jamais, à la traque des étrangers, leur arrestation, leur emprisonnement dans les Centres de Rétention et leur expulsion. Nous dénonçons et condamnons, inlassablement, cette politique de l'immigration inhumaine et dégradante, à l'origine de drames quotidiens et qui engendre la mort.

NE NOUS TAISONS PAS

RASSEMBLEMENT
MERCREDI 28 SEPTEMBRE A 18H
DEVANT LA PRÉFECTURE DE CLERMONT-FERRAND

Notre commune est-elle infectée par un «emprunt toxique»?

Libération publie la carte de France des collectivités locales ayant contracté des produits financiers fournis par Dexia qui pourraient risquer, dans certains cas, de les conduire à la ruine.

http://labs.liberation.fr/maps/carte-emprunts-toxiques/

Prix du gaz: le gouvernement doit tenir ses engagements

Le Parti socialiste demande au gouvernement de refuser l’augmentation de 5 % du prix du gaz demandée par la direction de l’entreprise Gaz de France.

Il faut rappeler à ce gouvernement qu'il s'est engagé à ce que le gel des tarifs, décrété en avril dernier, soit maintenu « au moins pendant l'année qui vient », comme l’avait alors indiqué François Baroin, son porte-parole.Cette annonce de gel était intervenue après une hausse de 5,2 %, portant à 20 % en douze mois l’augmentation des prix du gaz. Alors que les prix du marché chutait de près de 70% sur la même période cette hausse historique a représenté un coup grave porté au pouvoir d'achat des milliers de Français déjà victimes de la précarité énergétique et des coûts croissants de l’énergie. Il n'est pas acceptable de revenir sur cet engagement!Pour appuyer sa demande, le PDG de Gaz de France avance l'argument de la hausse des coûts d'approvisionnement. Mais cet argument n'est pasconvaincant. Si l'entreprise a besoin de 340 millions, comme annoncé, GDF peut les trouver immédiatement en mettant un terme au programme de rachat d’actions, à hauteur de 500 millions d’euros, aujourd’hui mené par GDF. Par ailleurs, aucune garantie n’est apportée aux contreparties envisagées par son PDG.Nous ne laisserons pas les dirigeants de GDF Suez privilégier plus longtemps les profits de leurs actionnaires sur leurs missions de service public.Nous ne laisserons pas le gouvernement abandonner les quelques 4 millions de Français aujourd’hui victime de la précarité énergétique.Le Parti socialiste réclame la mise en œuvre, en urgence, d’un vaste plan de lutte contre la précarité énergétique, dans le cadre d’une fiscalitéécologique juste et efficace. Le Parti socialiste souhaite également que soit revue la tarification actuelle de l’énergie, qu’il s’agisse de gaz,d’électricité ou de carburant, pour garantir aux plus modestes un accès juste, à un coût abordable, à ces biens fondamentaux.


Il y a 30 ans, l'Assemblée votait l'abolition de la peine de mort

Le 17 septembre 1981, Robert Badinter, alors garde des Sceaux, prononçait un discours historique devant l'Assemblée.

L'élection de François Mitterrand en mai 1981 a condamné la peine de mort, qui fut officiellement abolie en octobre de la même année. Bien décidé à démonter les guillotines, le président gracie le dernier condamné à mort, Philippe Maurice, le 25 mai 1981. Il était élu depuis quatre jours. François Mitterrand confie ensuite la tâche de l'abrogation de la loi à son ministre de la Justice, Robert Badinter.

Dans son célèbre discours à l'Assemblée nationale le 17 septembre 1981, le garde des Sceaux prononce un plaidoyer virulent contre la peine capitale, invoquant Camus, Hugo, Clémenceau et Jaurès. Dans l'hémicycle, quelques députés grognent mais le vote est sans appel : 363 voix pour l'abolition, 117 contre. Parmi les députés de l'opposition ayant voté pour se retrouvent Jacques Chirac, François Fillon, Pierre Méhaignerie et Philippe Séguin. La loi est votée à l'Assemblée le 18 septembre et promulguée le 9 octobre.

http://www.ina.fr/economie-et-societe/justice-et-faits-divers/video/I00004544/discours-de-robert-badinter-sur-l-abolition-de-la-peine-de-mort-1-2.fr.html

Primaires: lieux de vote

Salle Salicis pour les électeurs montluçonnais de la rive gauche sauf pour les électeurs des 2 bureaux de Jean Renoir (les Iles et les Hauts de Buffon).

Salle C26 à l'espace Boris Vian pour les électeurs montluçonnais de la rive droite (plus les électeurs des 2 bureaux de Jean Renoir), de Teillet Argenty, de Lavault Sainte Anne et de Lignerolles.

Mairie de Chamblet pour les électeurs de Néris les Bains.

Mairie de Désertines pour les électeurs de Saint Victor.

"Je porte le deuil aujourd'hui et je suis indigné"

L'ancien président de la Commission européenne Jacques Delors a exprimé sa colère devant l'incapacité des ministres européens de Finances à se mettre d'accord pour concrétiser le second plan d'aide à la Grèce.

"Je porte le deuil aujourd'hui et je suis indigné (...). Ce qu'ils ont fait hier (vendredi) a porté un coup terrible à tous ceux qui, depuis 1948, s'attachent à avoir une vision d'une Europe en paix et d'une Europe prospère", a lancé Jacques Delors samedi au micro de RTL à l'issue de la réunion à Wroclow, en Pologne, des ministres des Finances de l'Union européenne qui, incapables de se mettre d'accord, ont renvoyé les décisions à la mi-octobre pour concrétiser, les 160 milliards d'euros du second plan d'aide à la Grève dont le prinicpe avait pourtant été arrêté le 21 juillet dernier.

"Hier soir, a poursuivi l'ancien ministre socialiste des Finances, les 17 n'ont pas pu se mettre d'accord, alors que la spéculation est là, que l'incertitude est partout". Le désaccord a notamment porté sur la mise en oeuvre d'une taxe sur les transactions financières, taxe qui suscite l'opposition notamment de la Grande-Bretagne, alors que la France et l'Allemagne y sont favorables. Pour Jacques Delors, "cela veut dire que ces 17 ministres qui sont dans un paquebot au milieu d'une tempête ont discuté avec des petits calculs. C'est une honte ! ".

Assises du Ferroviaire : vigilance et responsabilité

Alors qu’est donné le coup d’envoi des Assises du ferroviaire, le Parti socialiste fait part de ses préoccupations quant à l'avenir du ferroviaire en France.

Ces assises sont à mettre au crédit de la mobilisation de nos élus, des syndicats et des citoyens, qui réclamaient d’urgence un véritable débat sur l’avenir du système ferroviaire français. Le Parti socialiste salue leur esprit de responsabilité, qui conduit ces acteurs à participer aujourd’hui pleinement à cette rencontre en dépit des ambiguïtés qui l’entourent.

Car au contraire des promesses de M. Sarkozy, qui répétait encore la semaine dernière qu’il allait investir « comme jamais » dans le ferroviaire, la politique de l’Etat se réduit aujourd’hui au désengagement. Le réseau est plus mal en point que jamais. Les conflits entre la SNCF et RFF n'en finissent pas. Et le mécontentement des usagers face à l’opacité des tarifs et à la dégradation du service qui leur est proposé ne cesse de croître.

Le Parti socialiste demande que soit adopté un plan global en faveur de la mobilité durable, qui mettra le ferroviaire au premier plan. Cette ambition passe par la respect des engagements du Grenelle de l'environnement, des tarifs accessibles de tous et la mise en œuvre de ressources innovantes, assises sur les coûts environnementaux.

Pour le rail, nous demandons un plan d’investissement massif en faveur de l’amélioration des réseaux et matériels roulants, qui ouvrirait la voie au développement de lignes à grande vitesse intra-régionales, un réel appui au fret ferroviaire et l’adoption d’un Pass multimodal, qui permettrait le recours aux transports propres à moindre coût.