Conseil européen du 9 décembre 2011

L’accord trouvé lors du Conseil européen n’est pas solide : il est étroit, flou et ne répond pas à l’urgence de la crise. Nous resterons extrêmement vigilantes sur sa mise en œuvre.

1/ Cet accord est étroit :

- Contrairement aux annonces de Nicolas Sarkozy, il ne s’agit pas d’une révision des Traités européens à 27 ;

- Il repose sur un accord intergouvernemental entre les 17 Etats membres de la zone euro et 6 Etats membres de l’Union européenne. Ce n’est donc ni un accord à 27, ni un accord propre à la zone euro ;

- Il est strictement consacré au renforcement des disciplines budgétaires et de l’austérité à travers le renforcement des sanctions automatiques contre les Etats ;

- Il vise principalement, voire exclusivement, à introduire une « règle d’or » dans le droit interne des Etats sous le contrôle des juges européens ;

- Il ne comporte pas les éléments nécessaires à la mise en place au jour le jour d’un pilotage économique de la zone euro.

2/ Cet accord est flou :

- L’articulation entre cet accord, qui ne concernerait que certains Etats membres de l’Union européenne, et les institutions européennes reste flou, s’agissant notamment des interventions des juges européens ;

- Les modalités de mise en œuvre des dispositions de cet accord, et donc de l’exercice du contrôle démocratique par les Parlements nationaux et par le Parlement européen, restent imprécises.

- De manière générale à aucun moment n’est pris en compte dans cet accord le nécessaire renforcement du contrôle démocratique des peuples européens sur les décisions prises.

3/Cet accord ne répond pas à l’urgence :

- Des moyens importants sont mis en œuvre à travers le FESF, le Mécanisme européen de stabilité et les interventions du FMI ;

- Mais la réponse n’est pas à la hauteur des défis de cette crise :

o Rien n’est dit sur les interventions nécessaires de la Banque centrale européenne ;

o Le FESF reste à des niveaux qui ne lui permettront pas de répondre durablement à la crise ;

o L’introduction des euro-obligations est renvoyée à un hypothétique rapport des instances européennes en mars 2012.

o La croissance reste la grande oubliée de cet accord.

Des mesures urgentes doivent être prises pour faire face à la crise. Nous exercerons la plus grande vigilance sur la négociation de cet accord.