dimanche 28 novembre 2010

Politique sociale: les mauvais comptes de Morano


INTOX

Nadine Morano ne laissera pas dire que le gouvernement sert les riches. Sur Canal +, le 15 novembre, la ministre de l’Apprentissage s’en prenait à Benoît Hamon : «Je voudrais rappeler que le RSA, c’est nous qui l’avons mis en place. C’est 8,1 milliards d’euros, pour 1,8 million de foyers. Franchement, c’est un peu excessif, un peu énervant d’entendre dire que le gouvernement fait une politique antisociale.»

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S’il est «un peu excessif», selon Morano, de railler la politique antisociale du gouvernement, il est très excessif, comme elle le fait, de répondre à la critique en se glorifiant d’avoir mis en place un RSA de «8,1 milliards d’euros pour 1,8 million de foyers». En fait, ce qu’on appelle RSA correspond en grande partie à des prestations qui existaient déjà (RMI et API - allocation parentale isolée), désormais appelées RSA socle. Ce que le gouvernement a mis en place est «uniquement» le RSA activité - qui apporte un complément de revenus aux personnes qui ont de faibles salaires.

Ainsi, si le chiffre de 1,8 million de bénéficiaires du RSA cité par Morano est exact, il correspond pour l’essentiel (1,3 million) aux bénéficiaires du RSA socle. Le RSA activité n’a, lui, profité qu’à 610 000 Français (dont 184 000 bénéficiant aussi du RSA socle). Ce chiffre, qui ne devrait pas excéder 630 000 bénéficiaires fin 2010, est très inférieur aux prévisions (1,6 million). Un résultat qui s’explique par une méconnaissance du dispositif chez les populations visées, ainsi que la grande complexité des démarches administratives.

Au plan financier, le RSA dans son ensemble a coûté (au 30 septembre) 9,8 milliards d’euros depuis son lancement en juillet 2009. On est au-delà des 8 milliards cités par Morano. Mais là encore, la partie RSA activité est très minoritaire : 1,5 milliard d’euros contre 8,3 milliards pour le RSA socle. Avant Morano, Frédéric Lefebvre s’était livré à la même présentation biaisée. L’ex-porte-parole de l’UMP avait assuré en mars que les mesures sociales mises en œuvres par la majorité pesaient quelque 14 milliards d’euros. Un chiffre surgonflé, notamment par le RSA, que Lefebvre chiffrait à «plus de 9 milliards d’euros», en incluant, comme Morano, des sommes versées au nom de prestations en place depuis belle lurette. Ajoutons que le financement du RSA activité n’a pas vraiment été marqué du sceau de la politique sociale dont se targue Morano : le principe d’un impôt de 1,1% sur les revenus du patrimoine avait été retenu. Mais en avaient été exemptés les bénéficiaires du bouclier fiscal.

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