Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi sur les emplois d'avenir

Le Monde.fr avec AFP 

Michel Sapin, ministre du travail, le 11 septembre à l'Assemblée nationale. | AFP/ERIC FEFERBERG

Le Conseil constitutionnel a globalement validé, mercredi 24 octobre, la loi de Michel Sapin sur les emplois d'avenir, réforme emblématique du début du quinquennat définitivement adoptée par le Parlement le 9 octobre, ne formulant qu'"une réserve", ont indiqué les Sages dans un communiqué.

Dans cette "réserve de constitutionnalité", le Conseil a jugé que "les personnes publiques" (collectivités territoriales, établissements publics) ne pouvaient conclure de tels contrats à durée indéterminée car cela reviendrait à créer "des emplois publics", ce qui n'est pas dans l'esprit de la loi. "Les emplois publics ne peuvent être pourvus qu'en fonction de la capacité, des vertus et des talents", ajoutent les Sages.

"Il n'en va pas de même en cas de contrats de travail à durée déterminée exécutés dans le cadre du dispositif social destiné à faciliter l'insertion professionnelle des intéressés", précisent-ils. En clair, le Conseil constitutionnel a jugé que ces personnes publiques ne sauraient recourir aux emplois d'avenir que dans le cadre de contrats à durée déterminée.

LES PREMIERS CONTRATS SIGNÉS "DÈS DÉBUT NOVEMBRE"

Dans un communiqué, le ministère du travail a salué le "feu vert du Conseil constitutionnel" qui "ouvre la voie à une mise en œuvre rapide de la loi". Le ministère indique que la loi sera publiée "dans les tous prochains jours" et assure que les premiers contrats seront "conclus dès le début du mois de novembre".

Sur les réserves des Sages, le ministère souligne que "le gouvernement n'avait pas l'intention de créer avec les emplois d'avenir un cas spécifique et dérogatoire de recours au CDI par les collectivités territoriales" et ajoute que "la précision apportée par le Conseil constitutionnel n'aura donc pas de conséquence opérationnelle sur le déploiement envisagé".

Le nombre d'employeurs publics pressentis pour embaucher des jeunes non qualifiés dans le cadre de ce dispositif ne peut pas être estimé à ce stade, selon le ministère. Les départements se sont engagés lundi à favoriser le recrutement de 7 000 emplois d'avenir dès 2013 au sein de leurs services, dans les secteurs notamment de "l'économie sociale et solidaire" et des "espaces naturels". Les CDI pourront être proposés par les associations et autres structures de droit privé, principalement dans le secteur non marchand, précise le ministère.

Les emplois d'avenir, largement subventionnés par l'Etat, sont destinés à des jeunes peu ou pas qualifiés issus de zones défavorisées, surtout dans les collectivités locales et les associations, et les emplois d'avenir professeur à des étudiants boursiers, en cours d'étude, venant aussi de ces zones.

Les parlementaires UMP, qui avaient saisi le Conseil constitutionnel, arguaient notamment que l'article sur les "emplois d'avenir professeur" – réservant donc ces emplois à des étudiants boursiers – allait à l'encontre du "principe d'égalité" proclamé par la Constitution. Ce grief a été écarté.