Le rapport de la Cour des comptes conforte le scénario de transition énergétique de François Hollande

Le rapport de la Cour des comptes sur les coûts de la filière électronucléaire paru ce jour valide les orientations prises par François Hollande dans le scénario de transition énergétique qu'il propose aux Français.

Ce rapport, de grande qualité, rassemble toutes les données factuelles disponibles sur les éléments qui constituent les coûts de la production d’électricité nucléaire, passés, présents et futurs avec une exigence constante de sûreté, et contribue ainsi à la nécessaire transparence pour débattre sereinement de l'avenir du nucléaire en France.

La Cour des Comptes examine particulièrement les coûts suivants : le démantèlement des centrales, le traitement et le stockage des déchets, les investissements de sûreté préconisés par l'ASN, la maintenance et la prolongation de la vie des centrales. Elle examine en outre l’ensemble des externalités positives ou négatives de la filière nucléaire.

Les deux premières dépenses constituent des dépenses obligatoires, quel que soit le scénario retenu pour le futur. Leur montant reste incertain, mais même s’il devait être fortement réévalué, son impact serait limité sur le modèle économique actuel.

Pour les charges futures de démantèlement des centrales et de stockage des déchets, la Cour confirme sans surprise que leur financement n'est ni assez précis ni suffisamment abondé par les opérateurs, émettant de fortes réserves sur l'affectation des actifs de RTE et des opérateurs pour couvrir ces charges, comme les socialistes l'avaient déjà dénoncé.

Comme le PS le propose depuis longtemps, il est indispensable et urgent de sanctuariser le financement du démantèlement des centrales et de la gestion des déchets radioactifs à vie longue dans un fonds dédié, par la contribution directe des exploitants. Un audit approfondi et indépendant devra être mené sur ce point.

Sur le coût du renouvellement du parc de production à neuf, les chiffres proposés par la Cour démontre la pertinence du choix proposé par François Hollande en faveur de la diversification dans les énergies renouvelables et du renforcement de la maitrise de la demande.

Sur la prolongation de la durée de vie des centrales, malgré l’impact des investissements post-Fukushima et des besoins en maintenance, le parc nucléaire historique conserve à ce jour sa pertinence. Dans ce cadre, la durée d’exploitation des centrales du parc actuel, qui devra notamment intégrer les recommandations de l’ASN, constituera une donnée majeure de la politique énergétique.

Comme François Hollande l’a annoncé, les décisions de fermeture seront donc à prendre au cas par cas en tenant compte de l'ensemble des exigences techniques, économiques et de sûreté. A l’exception de la centrale de Fessenheim qui, s’il est élu, sera fermée sur le quinquennat, ces décisions seront prises à partir de 2020-2023.

Les choix d'orientation du mix énergétique de François Hollande ressortent donc confortés par cette analyse neutre et objective.

Le maintien d'une partie du parc nucléaire existant jusqu'à l'horizon 2025, à hauteur de 50% du mix de production électrique, permettra d'assurer l'optimisation des investissements considérables déjà consentis par les Français, ainsi que le maintien de l'excellence des compétences industrielles en matière nucléaire.

Cette optimisation permettra à l'Etat de financer une politique ambitieuse d'économie d'énergie et de développer enfin des filières industrielles d'énergies renouvelables indispensables à la transition énergétique, qui permettra à la France de maintenir son indépendance énergétique et de tenir ses engagements européens en matière climatique.

Ce rapport, de grande qualité, rassemble toutes les données factuelles disponibles sur les éléments qui constituent les coûts de la production d’électricité nucléaire, passés, présents et futurs avec une exigence constante de sûreté, et contribue ainsi à la nécessaire transparence pour débattre sereinement de l'avenir du nucléaire en France.

La Cour des Comptes examine particulièrement les coûts suivants : le démantèlement des centrales, le traitement et le stockage des déchets, les investissements de sûreté préconisés par l'ASN, la maintenance et la prolongation de la vie des centrales. Elle examine en outre l’ensemble des externalités positives ou négatives de la filière nucléaire.

Les deux premières dépenses constituent des dépenses obligatoires, quel que soit le scénario retenu pour le futur. Leur montant reste incertain, mais même s’il devait être fortement réévalué, son impact serait limité sur le modèle économique actuel.

Pour les charges futures de démantèlement des centrales et de stockage des déchets, la Cour confirme sans surprise que leur financement n'est ni assez précis ni suffisamment abondé par les opérateurs, émettant de fortes réserves sur l'affectation des actifs de RTE et des opérateurs pour couvrir ces charges, comme les socialistes l'avaient déjà dénoncé.

Comme le PS le propose depuis longtemps, il est indispensable et urgent de sanctuariser le financement du démantèlement des centrales et de la gestion des déchets radioactifs à vie longue dans un fonds dédié, par la contribution directe des exploitants. Un audit approfondi et indépendant devra être mené sur ce point.

Sur le coût du renouvellement du parc de production à neuf, les chiffres proposés par la Cour démontre la pertinence du choix proposé par François Hollande en faveur de la diversification dans les énergies renouvelables et du renforcement de la maitrise de la demande.

Sur la prolongation de la durée de vie des centrales, malgré l’impact des investissements post-Fukushima et des besoins en maintenance, le parc nucléaire historique conserve à ce jour sa pertinence. Dans ce cadre, la durée d’exploitation des centrales du parc actuel, qui devra notamment intégrer les recommandations de l’ASN, constituera une donnée majeure de la politique énergétique.

Comme François Hollande l’a annoncé, les décisions de fermeture seront donc à prendre au cas par cas en tenant compte de l'ensemble des exigences techniques, économiques et de sûreté. A l’exception de la centrale de Fessenheim qui, s’il est élu, sera fermée sur le quinquennat, ces décisions seront prises à partir de 2020-2023.

Les choix d'orientation du mix énergétique de François Hollande ressortent donc confortés par cette analyse neutre et objective.

Le maintien d'une partie du parc nucléaire existant jusqu'à l'horizon 2025, à hauteur de 50% du mix de production électrique, permettra d'assurer l'optimisation des investissements considérables déjà consentis par les Français, ainsi que le maintien de l'excellence des compétences industrielles en matière nucléaire.

Cette optimisation permettra à l'Etat de financer une politique ambitieuse d'économie d'énergie et de développer enfin des filières industrielles d'énergies renouvelables indispensables à la transition énergétique, qui permettra à la France de maintenir son indépendance énergétique et de tenir ses engagements européens en matière climatique.

Ce sera tout l'enjeu du grand débat démocratique sur la transition énergétique proposé par François Hollande, que la Cour des comptes elle-même appelle de ses vœux.