mercredi 21 octobre 2009

Nouveaux fichiers de police créés en catimini : une atteinte de plus aux libertés…

Le Parti socialiste proteste contre la création à la va-vite et en catimini des nouveaux fichiers de police et exige le retrait des décrets concernés.


Sur la forme, le procédé est révélateur. C’est par des décrets publiés discrètement un dimanche que le ministère de l’Intérieur a choisi de créer deux nouveaux fichiers de police.

En choisissant cette méthode, Brice HORTEFEUX décide de contourner le Parlement en dépit des assurances qu’il avait données. Pourquoi en effet ne pas avoir repris la proposition de loi, adoptée à l’unanimité de la commission des lois ? Ce travail consensuel prévoit de faire de la création de nouveaux fichiers une compétence législative.

Sur le fond, le contenu même de ces nouveaux fichiers constitue une nouvelle atteinte aux libertés. La possibilité de fichage des opinions politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales en cas « d’atteinte à la sécurité publique », et le fichage d’origine géographique, laissent la voie ouverte à des dérives.

Ces risques avaient d’ailleurs conduit les auteurs de la proposition de loi à poser le principe de l’interdiction de ficher de telles données sensibles.

Pour assurer la sécurité, il peut être nécessaire de disposer de fichiers efficaces et acceptés par tous. En ne se donnant pas les moyens d’établir des procédures de fichage transparentes et garantissant la protection des libertés publiques, c’est la sécurité des Français qui sera finalement perdante.

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