Monsieur le Maire,
Comme nos concitoyens, j’ai eu l’occasion d’entendre deux de vos adjoints annoncer publiquement que les bilans transmis par l’EDSM à la Municipalité lors des demandes de subvention, même certifiés exacts par les commissaires aux comptes, ne le seraient pas.
De même, l’un des conseillers municipaux de votre majorité, ancien joueur du club, a tenu des propos similaires lors de la commission des sports du 2 septembre 2009, propos repris dans le compte-rendu qui vient d’être diffusé à l’ensemble des élus de notre Conseil Municipal.
De tels faits, s’ils étaient vérifiés, seraient des faits graves justifiant de la part de la Municipalité des poursuites devant les juridictions appropriées.
A contrario, s’ils n’étaient pas vérifiés, ils mériteraient, outre des excuses auprès des dirigeants du club et des commissaires aux comptes mis en cause, de voir sanctionner les membres de votre exécutif ayant proféré ces affirmations.
J’ai donc l’honneur de vous demander de faire en toute transparence la lumière sur cette question, et de me communiquer conformément aux textes en vigueur les bilans transmis par l’EDSM à la Municipalité lors des demandes de subvention depuis 2002.
Bien entendu, en l’absence de communication des documents dans les délais réglementaires, je me verrai dans l’obligation de saisir la commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Vous remerciant par avance, je vous adresse, Monsieur le Maire, mes meilleures salutations.
Frédéric KOTT
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