Le Parti socialiste salue l'engagement par le Président de la République d'une réforme d'ampleur de la justice

Par son discours lors de l’audience solennelle de la Cour de cassation, le chef de l’Etat a marqué sa volonté d’engager les réformes pour une justice indépendante, efficace et respectée en annonçant une vaste réforme complète de la justice dans tous ses champs.

- Indépendance, avec la réforme du conseil supérieur de la magistrature. Ses membres seront désormais majoritairement des magistrats et les conditions de nomination des personnalités extérieures permettront de garantir leur indépendance. Son avis conforme sera désormais exigé pour les nominations des magistrats du Parquet. On ne verra plus de procureurs nommés, comme ce fut le cas il y a quelques années, contre l’avis de ce Conseil.

La volonté d’inscrire dans la loi l’interdiction des instructions individuelles de la Chancellerie aux procureurs, qui figure déjà dans la circulaire de politique pénale d’août 2012, va également dans le sens d’une garantie de l’indépendance et donc de l’impartialité de la justice.

- Efficacité et respect des droits et de la dignité en matière de justice pénale, avec la fin des peines planchers, l'instauration  d’une peine de probation et d’un véritable suivi des condamnés. La justice des mineurs, qui a tant souffert, sera réformée dès cette année pour être mieux adaptée, en revenant à une véritable spécialisation de cette justice et en supprimant les tribunaux correctionnels pour les mineurs, inadaptés à cette population spécifique.

- Proximité avec la création de pôles de justice de proximité, pour les contentieux du quotidien, la facilitation des modes de saisine, le renforcement de l’accès au droit. Le président de la République a ainsi réaffirmé sa volonté d’avoir une justice accessible à tous et de garantir son bon fonctionnement, dans l’intérêt de tous.

Ces annonces font écho à l’ensemble des réformes engagées  par la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, qui a réussi à apaiser et à entendre les demandes d’une institution qui avait été brutalisée et fragilisée au cours des dix dernières années.

Le Parti socialiste salue l'ambition de cette vaste réforme, essentielles pour la justice dans tous ses champs et exprime sa grande satisfaction de voir ainsi repris et bientôt mis en œuvre nombre de propositions issues de ses travaux et portées de longue date.