Au moment où nous est confiée une mission qui nous honore et nous engage,
nous souhaitons vous préciser l'esprit dans lequel nous voulons, sous l'autorité
du Président de la République et du Premier ministre, travailler à la
refondation de notre École.
Nous connaissons les difficultés auxquelles vous
êtes confrontés au quotidien et le poids de vos responsabilités. Mais nous
savons aussi la force de votre dévouement, la passion et la vocation qui vous
animent pour instruire, éduquer, servir une certaine idée de la France, de la
République et de l'humanité. Ensemble, nous avons rendez-vous avec notre pays :
parce que son histoire n'est pas n'importe laquelle, ses attentes sont grandes à
l'égard de son École. Nous devons les honorer.
Le Président de la République
a fixé clairement l'objectif d'une refondation républicaine de l'École et d'une
refondation de la République par l'École.
Cela nous confère à tous une
responsabilité, mais aussi un devoir d'action.
Il va appartenir à chacun
d'entre nous de donner le meilleur de lui-même et à nous tous, ensemble, comme
corps collectif, de nous rassembler et de nous dépasser.
Notre École peut
renouer avec le progrès et l'espérance. Il n'y a pas de fatalité de l'échec
scolaire. Tous les enfants peuvent réussir. L'École doit être au service de la
promotion de tous et de l'épanouissement de chacun.
Elle porte une idée de
l'homme, mais aussi du citoyen, et une exigence de justice. Nous ne devons
renoncer à aucune de ses missions ni de ses ambitions mais les tenir
ensemble.
Ainsi, les réformes que nous entreprendrons et les moyens nouveaux
que le Président de la République a décidé de consacrer à l'éducation nationale,
dont il a fait la priorité de l'action publique pour le quinquennat, seront mis
au service d'objectifs clairs et de valeurs réaffirmées et assumées. Ensemble,
nous devons redonner le sens, rétablir le respect, et reconstruire un idéal et,
ensemble, nous devons réussir à faire partager cet idéal comme un bien commun et
un bien précieux.
Pour engager la refondation et inscrire notre action dans
la durée qui lui sera nécessaire, nous organiserons, au cours des prochaines
semaines, conformément aux engagements du Président de la République, une vaste
concertation. Elle conduira à l'élaboration d'un projet de loi portant
refondation de l'École qui sera présenté au Parlement à l'automne.
Un nouveau
contrat entre la Nation et son École sera passé, qui nous permettra de faire
entrer la République dans sa modernité et de tenir à nouveau la promesse
républicaine.
Nous connaissons les enjeux pour l'avenir de l'École :
l'amélioration des acquis scolaires, l'égalité plus grande dans la réussite des
élèves, la réduction des sorties sans qualification, l'insertion professionnelle
de tous.
La réussite des élèves repose sur la confiance et le respect que la
Nation accorde à celles et ceux qui servent l'éducation nationale, quels que
soient leur niveau de responsabilité et leur mission. Nous voulons restaurer un
dialogue où chacun, personnel d'enseignement, personnel d'éducation et
d'orientation, personnel administratif et technique, personnel du service social
et de santé, personnel d'inspection et de direction, puisse contribuer à cette
ambition. La refondation de l'École de la République repose aussi sur une
information partagée, un jugement éclairé et l'idée que l'École appartient à
toute la Nation. C'est pourquoi nous avons décidé de rendre publics les rapports
des inspections générales qui n'avaient pas été diffusés depuis plusieurs
années.
L'éducation nécessite une vision d'ensemble qui s'appuie sur une
conception de l'homme et de la République.
L'École de la République est une
École de l'exigence et de l'ambition qui doit permettre à chaque élève de
trouver et de prendre le chemin de sa réussite. C'est un lieu d'enseignement
laïque, d'émancipation et d'intégration de tous les enfants. C'est notre maison
commune, vecteur de promotion et de justice sociale, lieu de transmission des
valeurs de la République, des valeurs fortes que l'on doit enseigner, réfléchir,
discuter, pratiquer. Ensemble, il nous appartient de donner à notre École l'élan
nouveau qui apportera à la jeunesse les raisons d'espérer et de participer
pleinement à son destin. Nous devons tous nous mobiliser pour l'accomplissement
au quotidien de cet idéal pour notre pays. Nous savons pouvoir compter sur vous
dans un esprit d'unité, de confiance et d'action, dans l'intérêt des élèves et
dans celui de la Nation, et nous vous en remercions chaleureusement.
Dans l'attente de la refondation de notre École, et sans remettre en
cause les travaux préparatoires déjà effectués, il est important que nous vous
précisions dès maintenant les mesures de la prochaine rentrée qui s'inscrivent
dans une démarche différente de celle qui avait conduit à écrire la précédente
circulaire de rentrée. L'espérance et le changement doivent déjà se tracer un
chemin et commencer, sans plus attendre, à faire entendre leurs voix. Notre
volonté est d'abord, par ces mesures, de renouer la confiance qui a tant fait
défaut ces dernières années.
1. L'école primaire est notre
première priorité. Les débuts de la scolarité sont essentiels pour la réussite
de tous les élèves. Les difficultés doivent être repérées dès les premières
années d'apprentissage. Nous accorderons donc une importance particulière à
l'accueil des enfants les plus jeunes, en considérant ceux de moins de trois ans
qui doivent pouvoir être scolarisés, en particulier dans toutes les zones qui
rencontrent le plus de difficultés. Cet accueil doit être l'occasion d'établir
des liens privilégiés avec les parents afin de bâtir avec eux les conditions de
la réussite dans la durée.
C'est par une progression bien maîtrisée et par des réponses adaptées à des
besoins clairement identifiés que l'école maternelle remplira au mieux sa
mission, qui ne peut être une simple préparation à l'école élémentaire. L'école
maternelle est l'école des premiers apprentissages et de l'installation de la
confiance en soi. Elle mérite de retrouver une attention particulière et
spécifique pour que les élèves s'y inscrivent dans un parcours de la
réussite.
Nous veillerons à ce que l'encadrement des classes soit renforcé, notamment
dans les écoles qui sont confrontées aux situations les plus complexes. Cette
ambition trouvera une première traduction, dès la prochaine rentrée, avec la
création de 1 000 nouveaux emplois de professeurs des écoles. Ces emplois seront
mobilisés pour améliorer l'accueil des élèves, favoriser leur réussite, en
particulier dans les écoles de l'éducation prioritaire et dans les zones rurales
isolées. Ils permettront de conforter le potentiel de remplacement et de
renforcer les dispositifs d'aide aux élèves en difficulté, notamment les Rased.
Il faudra, par ces moyens nouveaux et cette amélioration de notre dispositif
scolaire, trouver dans les écoles, avec l'aide des équipes de circonscription,
les possibilités d'évolution des pratiques pédagogiques et des fonctionnements
de chaque cycle.
Nous souhaitons aussi que, dès cette rentrée, tout soit
mis en œuvre pour que le cours préparatoire ne soit confié qu'à des professeurs
dotés d'une expérience d'enseignement et non à des enseignants débutants.
L'acquisition des savoirs fondamentaux doit rester l'objectif intangible de
l'école primaire. Dans tous les domaines d'enseignement, avec l'appui des corps
d'inspection, chacun veillera à une progression cohérente et efficace des
apprentissages. La pédagogie doit être attentive aux
travaux de la recherche. Elle doit évoluer et favoriser l'épanouissement de
l'élève, son activité, sa motivation et sa pleine implication dans les
apprentissages. Le travail en équipe doit être encouragé et nous demandons à
l'encadrement pédagogique d'accompagner les écoles dans cette ambition.
Dans l'attente des décisions qui seront prises le moment venu pour
réorganiser les rythmes scolaires, nous souhaitons que la pause méridienne ne
soit pas, autant que possible, inférieure à quatre-vingt-dix minutes dans le
premier degré. Nous souhaitons que chacun soit à l'écoute des besoins des élèves
et prenne une part active dans la concertation à venir sur la réforme des
rythmes scolaires et éducatifs. Nous savons que cette réforme est complexe mais
elle est essentielle dans l'intérêt des élèves et de leur réussite.
2. Les résultats des évaluations qui se sont déroulées en CE1 et CM2 du 21
au 25 mai 2012 ne sont pas centralisés au niveau national. Ils sont collectés et
analysés à l'échelle des écoles, et seulement à ce niveau, avec l'appui des
inspecteurs des circonscriptions. Ces évaluations servent également de support
aux échanges avec les familles et, s'agissant des évaluations réalisées en CM2,
elles favorisent la liaison avec le collège de secteur. Pour l'avenir, la
concertation traitera de la refondation de l'évaluation tant du système éducatif
que des acquis des élèves.
3. Le socle commun de connaissances et de
compétences, inscrit dans la loi n° 2005-380
du 23 avril 2005, est le cadre de référence de la scolarité obligatoire.
Chaque élève doit parvenir à la maîtrise du socle commun au terme de sa
scolarité. La conception et les composantes du socle commun seront repensées. La
réécriture des programmes de l'école primaire et du collège suivra cette
révision et se fera dans un cadre concerté et transparent. Le livret personnel
de compétences actuel est inutilement complexe. Il est trop tard pour le
modifier pour la prochaine rentrée, mais il connaîtra des simplifications
indispensables et des évolutions pour tenir compte des forces et des faiblesses
de son format et de son usage. Il faut, pour le dialogue avec les parents, des
outils de suivi des élèves clairs et compréhensibles.
4. Le collège unique reste pour
nous une ambition essentielle pour conduire tous les élèves à la maîtrise du
socle commun. Nous connaissons les difficultés rencontrées par les enseignants
de ce niveau d'enseignement pour assurer la réussite de tous. C'est pourquoi le
collège fera l'objet d'un travail de réflexion dans le cadre de la concertation
qui sera engagée dans les prochaines semaines. Maintenir l'obligation d'un tronc
commun pour tous n'interdit pas de proposer aux élèves des approches
pédagogiques différenciées, dès lors qu'aucun dispositif d'éviction précoce ne
détourne ces élèves de l'objectif de maîtrise du socle commun et ne les enferme
dans une filière. Nous demandons à chacun d'y veiller. Dans l'attente d'un
projet de disposition législative abrogeant la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, dite loi Cherpion, le
dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) pour les jeunes âgés de
moins de 15 ans est suspendu à la prochaine rentrée.
Nous tirerons les
conclusions de l'évaluation nationale de fin de 5ème, expérimentée en 2011-2012,
avant une éventuelle généralisation.
Le fonctionnement actuel des
établissements de réinsertion scolaire (ERS) ne répond pas aux
objectifs qui leur avaient été assignés. Nous nous prononcerons prochainement
sur leur devenir.
5. La mise en œuvre de la
réforme du lycée se poursuit à la rentrée 2012
selon les dispositions arrêtées en 2010. Les principaux enjeux et objectifs
initiaux de la réforme - mieux accompagner chaque élève, mieux le préparer à
l'enseignement supérieur, permettre une fluidité des parcours - sont maintenus,
mais les modalités de leur application pourront être modifiées
ultérieurement.
Les corps d'inspection seront mobilisés pour accompagner les
personnels de direction et les enseignants dans la mise en œuvre de l'ensemble
des composantes de la réforme - accompagnement personnalisé, organisation des
enseignements d'exploration, groupes de compétences en langues vivantes, stages
passerelles et de remise à niveau, vie lycéenne -, et soutiendront les
initiatives des équipes éducatives.
Pour la prochaine année scolaire, et
dans l'attente du rétablissement de l'enseignement d'histoire-géographie en
terminale scientifique, l'enseignement facultatif d'histoire-géographie prévu
par les textes en vigueur sera proposé à tous les élèves de terminale de cette
série.
Les séries technologiques ont pratiquement
toutes été rénovées dans le cadre de la réforme du lycée. Cependant, ces
rénovations, pour les séries industrielles notamment, modifient en profondeur
les approches pédagogiques et les conditions d'enseignement. Un accompagnement
significatif par la formation continue des enseignants doit être mis en place en
académie, en relais des actions nationales qui se poursuivront.
Les lycées d'enseignement
général et technologique et d'enseignement professionnel doivent se rapprocher
et favoriser la mixité des élèves. Pour atteindre cet objectif, le développement
des lycées polyvalents sera favorisé. La mise en place de réseaux de lycées, qui
permettent d'éviter une concurrence infructueuse entre établissements, doit se
poursuivre, en concertation avec les partenaires et, tout particulièrement, les
collectivités territoriales, pour favoriser la complémentarité de leur offre de
formation.
6. La voie professionnelle doit être une
véritable filière de réussite, avec des orientations positives et non pas
imposées, et des débouchés assurés. La valorisation de l'enseignement
professionnel, thème important de la concertation à venir, doit devenir enfin
une réalité. Le nombre des sorties sans qualification de la voie professionnelle
reste à un niveau beaucoup trop élevé. Des adaptations des parcours vers le
baccalauréat professionnel seront nécessaires. Les élèves de l'enseignement
professionnel doivent bénéficier du soutien de la Nation. Nous devons être
particulièrement attentifs aux difficultés des jeunes bacheliers professionnels
qui s'engagent dans des poursuites d'études auxquelles ils ne sont pas toujours
préparés.
Les établissements scolaires mobilisent leurs compétences au service de l'éducation et de la formation tout au long de la
vie. Ils apportent ainsi une réponse essentielle aux besoins de
formation continue des adultes, indissociable de la formation initiale. Nous
veillerons à ce que cette mission de service public fondamentale soit préservée.
La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et
d'amélioration de la qualité du droit (dite loi Warsmann) impose la
transformation du statut des groupements d'établissements de l'éducation
nationale pour la formation des adultes (Greta) au plus tard en mai 2013. Le
processus d'audit, qui permet de dresser un bilan académique de l'appareil de
formation continue, est en cours. Cette opération suscite beaucoup
d'interrogations, voire d'inquiétudes légitimes de la part des personnels,
formateurs ou administratifs, dont l'engagement doit être reconnu. En
concertation avec leurs représentants, nous définirons l'organisation la mieux
adaptée à leurs missions tout en garantissant leur statut.
7. L'enseignement des langues est un enjeu
fondamental pour la poursuite d'études et l'insertion professionnelle. Il
continuera d'obéir, pour la prochaine année scolaire, aux dispositions en
vigueur.
Nous souhaitons une meilleure continuité des apprentissages entre
l'école élémentaire et le collège en renforçant le suivi des élèves par les
équipes enseignantes : les acquis du niveau A1 doivent faire l'objet d'un
travail en commun avant l'entrée en classe de 6ème pour aborder le plus tôt
possible l'acquisition du niveau A2 du cadre européen commun de référence pour
les langues (CECRL).
L'expérimentation de la globalisation des horaires de
langues vivantes dans les collèges volontaires est maintenue, mais sera évaluée
avant toute décision éventuelle de généralisation.
Les compétences de
compréhension, d'expression et d'interaction orales seront évaluées à compter de
la session 2013 du baccalauréat dans l'ensemble des séries générales et
technologiques rénovées, aux côtés des compétences de compréhension et
d'expression écrites.
Cet enseignement doit bénéficier des possibilités
pédagogiques offertes par les technologies numériques.
8. Le sport scolaire joue un rôle fondamental
dans l'accès des jeunes aux sports et plus largement à la vie associative. C'est
un élément de dynamisation et de cohésion des écoles et des établissements
scolaires. Il doit être valorisé et développé.
9. Des moyens supplémentaires
seront mobilisés, dès la prochaine rentrée, pour la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Outre les emplois
d'assistant de scolarisation supplémentaires d'ores et déjà inscrits en loi de
finances, de nouveaux emplois d'auxiliaires de vie scolaire (AVS-i) seront créés
pour permettre une meilleure couverture des besoins d'accompagnement.
Au-delà de ce nécessaire renforcement des effectifs de personnel
d'accompagnement, nous souhaitons rappeler que les enjeux portent aujourd'hui
sur :
- la qualité de la scolarisation ;
- la formation et
l'accompagnement des enseignants comme des AVS-i ;
- la personnalisation des
réponses pédagogiques, la validation des compétences (socle commun, compétences
professionnelles, etc.), l'accessibilité aux ressources pédagogiques et les
certifications.
Tous les AVS-i, quel que soit leur statut, doivent recevoir
une formation dès leur prise de fonction. C'est une première étape vers la
professionnalisation des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en
situation de handicap que nous allons engager. Ces formations seront menées en
lien avec les grandes associations œuvrant dans le champ du handicap, sur la
base d'un référentiel d'activité et d'un cahier des charges rénové. Nous saluons
l'engagement de tous les personnels qui ont permis de très grands progrès dans
l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Il nous faut désormais
améliorer la qualité de leur parcours scolaire. C'est cette priorité que nous
nous donnons en ce domaine.
10. La lutte contre le décrochage scolaire
est plus que jamais une priorité nationale. Elle repose à la fois sur une
attention plus personnalisée portée aux jeunes, sur le développement des actions
de prévention au sein des établissements scolaires et sur la mise en œuvre
opérationnelle des dispositifs d'appui aux décrocheurs comme la Mission générale
d'insertion (MGI). Nous comptons sur votre mobilisation, en soutien des
responsables départementaux et locaux des plates-formes, pour vous investir dans
des dispositifs coordonnés et innovants pour un retour à une scolarité assidue.
Cette lutte contre le décrochage va de pair avec l'aide individualisée pour que
chaque jeune puisse faire des choix d'orientation informés et raisonnés. Nous
connaissons l'engagement des conseillers d'orientation-psychologues et l'action
des centres d'information et d'orientation (CIO) dans cette mission, comme leur
contribution à la lutte contre le décrochage scolaire.
11. L'éducation prioritaire
connaîtra une nouvelle étape de son développement et de son efficacité et sera
au cœur des décisions qui seront prises dans le cadre de la concertation à
venir. Son principe fondamental, qui présida à son déploiement il y a trente
ans, demeure « donner plus à ceux qui ont le plus de besoins ». En conséquence,
avec la participation de tous les acteurs concernés, le dispositif écoles,
collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite (Éclair) a
vocation à être repensé, les règles fixées pour la prochaine rentrée étant
maintenues de façon à éviter toute désorganisation.
12. Les effets négatifs des
mesures d'assouplissement de la carte scolaire
sont connus. Avec tous les partenaires concernés, nous mettrons en œuvre des
modalités véritablement adaptées, pour un renforcement de la mixité sociale et
scolaire.
13. Tous les internats, dans leur diversité, doivent proposer
l'excellence aux élèves accueillis pour contribuer à l'égalité des chances et à
la réussite de tous. En étroite collaboration avec les collectivités
territoriales, nous veillerons à l'amélioration des projets éducatifs de tous
les internats. C'est pourquoi nous évaluerons les internats d'excellence,
notamment sur leur rapport coût/amélioration de la réussite, afin que nous
disposions des éléments d'appréciation permettant d'orienter efficacement les
moyens pour la réussite du plus grand nombre.
14. Nous veillerons à ce que les
outils, contenus et services
numériques soient mis à la disposition des enseignants et plus
largement des équipes éducatives, pour enrichir leurs pratiques afin de les
aider à répondre aux besoins de leurs élèves. La formation des professeurs aux
enjeux et aux usages pédagogiques du numérique sera développée. Avec la volonté
de réduire les inégalités constatées dans ce domaine, le ministère favorisera la
diffusion des usages et la production de ressources pédagogiques numériques et
il en développera la mutualisation. Une concertation sera engagée avec les
collectivités locales pour accompagner le développement des usages de
l'e-éducation, et en particulier garantir plus efficacement la maintenance des
équipements mis à la disposition des établissements.
15. Nous connaissons l'engagement de tous les
personnels pour assurer la sérénité et la
sécurité dans les établissements afin de créer un climat
favorable aux apprentissages. Nous savons que les suppressions d'emplois
survenues ces dernières années ont rendu la situation particulièrement difficile
dans beaucoup d'établissements. C'est pourquoi la présence des adultes sera
augmentée avec la création de nouveaux emplois de conseillers principaux et
d'éducation et d'assistants d'éducation dès la rentrée 2012. Par ailleurs, en
complément du travail effectué par les équipes mobiles de sécurité, la création
d'une mission nouvelle de prévention et de sécurité donnera lieu à la création
de postes supplémentaires, prioritairement affectés dans les établissements qui
sont les plus exposés aux incivilités et aux violences.
16. L'autorité, comme la confiance, ne se
décrète pas. Elle se construit grâce à des qualités morales et intellectuelles
reconnues et sur l'exemplarité de celui qui détient cette autorité. Elle suppose
que l'exigence de respect soit partagée par tous les élèves et par les membres
de la communauté éducative : respect des élèves et de tous les personnels,
respect des lois et respect du règlement intérieur de l'établissement. C'est en
accordant la plus grande attention aux conditions morales et matérielles de
votre activité, ainsi qu'à votre formation, que nous souhaitons manifester à
tous les personnels de l'éducation nationale l'estime et la confiance que nous
vous portons et qui nous paraissent fondamentales pour asseoir cette
autorité.
17. Le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012, relatif à l'évaluation des personnels, sera abrogé et ne sera donc
pas mis en application au 1er septembre 2012. Conçu et publié sans l'adhésion
des personnels, ce texte ne permet pas de fonder une évaluation satisfaisante.
Pour autant, un simple retour à la situation antérieure n'est pas non plus
souhaitable. C'est pourquoi, en concertation avec tous les partenaires
concernés, nous préparerons de nouvelles dispositions qui entreront en
application à la rentrée 2013.
18. Nous avons l'ambition de réformer
totalement la formation initiale et continue des
maîtres. Les systèmes éducatifs les plus performants sont ceux qui
assurent une formation initiale et continue de grande qualité des professeurs.
C'est l'échange entre la théorie et la pratique, entre la recherche pédagogique
et l'exercice dans les classes, mais aussi entre les niveaux de formation qui
doit nourrir cette formation. C'est ce qui a été oublié ces dernières années.
Les conditions d'entrée dans le métier doivent être améliorées. C'est pourquoi,
pour répondre au manque de formation pratique des jeunes enseignants, et avant
la refondation d'une véritable formation professionnelle, des mesures
d'aménagement de service et des formations spécifiques pour les stagiaires
nouvellement recrutés en septembre 2012 seront mises en place.
Dans le cadre
de la future loi, nous créerons des écoles supérieures du professorat et de
l'éducation qui seront opérationnelles dès 2013. Tous les professeurs, quel que
soit le niveau d'enseignement auquel ils se destinent, partageront un moment de
formation commun dans ces écoles supérieures. Notre engagement est de développer
une logique d'entrée progressive dans le métier d'enseignant et d'éducation par
un parcours de professionnalisation. Une personne qui a la vocation d'enseigner
doit pouvoir le plus tôt possible être encouragée et soutenue dans cette voie,
tant par les bourses de l'enseignement supérieur que par les contrats
spécifiques qui seront proposés.
Le Président de la République a clairement dit la priorité qu'il
accordait à l'École de la République. C'est une question de moyens, mais aussi
de valeurs. Les grandes orientations de la refondation ont été clairement
affirmées par les plus hautes autorités de l'État. Il va falloir du temps, du
courage, du respect et de la persévérance pour accomplir cette grande tâche que
nous devons conduire ensemble dans l'intérêt de la Nation. Mais il convenait
d'indiquer déjà qu'un changement a bien eu lieu, qu'une autre orientation et une
autre ambition pour l'École seront à l'œuvre dès la prochaine rentrée.
Le ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon
La ministre déléguée, chargée de la réussite éducative, George
Pau-Langevin