REDÉCOUPAGE ÉLECTORAL

Avis divergent du Conseil d'État sur 92 circonscriptions

L'avis rendu par le Conseil d'État sur le projet de redécoupage des circonscriptions législatives s'écarte du projet du gouvernement pour 92 circonscriptions, situées dans 29 départements, a-t-on appris vendredi de source gouvernementale. Interrogé sur ce point, le secrétaire d'État à l'intérieur Alain Marleix a expliqué, dans un communiqué, que les propositions du Conseil d'État impliquaient "le transfert de 82 cantons sur les 4.305 cantons existants (soit 1,9 %)". Celui-ci a agi "comme Conseil du gouvernement", avant la présentation du projet de redécoupage en conseil des ministres mercredi prochain. Au Conseil d'État, on indiquait vendredi que la haute juridiction s'était réunie la veille sur le sujet, mais que son avis n'avait pas vocation à être rendu public.

Compte tenu des modifications déjà apportées par le gouvernement, 34 circonscriptions, soit 6 % des 577 sièges de l'Assemblée nationale, font l'objet d'une double recommandation de la commission Guéna et du Conseil d'État, selon Alain Marleix. Sur ces 34 circonscriptions, "huit sont situées dans des départements pour lesquels aucun modelage n'apparaissait nécessaire aux termes de la loi d'habilitation votée par le Parlement". "Une seule présente un écart de population de plus de 17,5 % par rapport à la moyenne départementale, alors que la loi d'habilitation comme le Conseil constitutionnel autorisent des écarts pouvant aller jusqu'à 20 %", poursuit le secrétaire d'État, affirmant que cette circonscription "sera donc corrigée".

Pour les autres circonscriptions "présentant un écart significatif" de population, Alain Marleix précise qu'il étudiera d'ici à mercredi prochain "les solutions proposées à la fois par la commission indépendante (Guéna) et par le Conseil d'État pour les rapprocher de la moyenne départementale", et ceci, "après avoir consulté les formations politiques de la majorité et de l'opposition". Il confirme que les ordonnances concernant le redécoupage "seront présentées au conseil des ministres du 29 juillet".