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Monsieur le PROCUREUR de la République
Parquet de FOIX
Place du Palais de Justice
09 000 FOIX Tgi-foix@justice.fr
Monsieur le Procureur,
Vous avez pris la décision de traduire Madame Claudine LOUIS devant le Tribunal correctionnel en séance du 21 juillet 2009, sous le chef d’inculpation « d’aide au séjour d’un étranger en situation irrégulière » article 622-1 du code CESEDA.
D’abord nous tenons à vous rappeler les propos récents tant de l’Elysée que du ministère de l’immigration affirmant haut et fort que les citoyens ordinaires et bénévoles n’étaient pas visés par l’application de cet article qui ne concernerait que les passeurs et les trafics rémunérés et clandestins de personnes.
En second lieu, nous sommes choqués que Madame Louis puisse être poursuivie pour avoir porté secours à Obaïdullah SAMARI, un jeune Afghan de 16 ans et demi en errance depuis plusieurs semaines…
D’autant plus choqués que la Convention internationale des Droits de l’enfant (articles 1 et 20) que le code de l’action sociale (articles L 112-3 et L226-2-1), que le code pénal (article 223-3) lui faisaient obligation de venir en aide à un mineur isolé et égaré.
Nous sommes choqués d’apprendre que les démarches administratives entreprises alors pour mettre cet enfant sous protection de l’Etat n’aient été que très tardivement suivies d’effet. Gendarmerie, préfecture, parquet et ADS n’ont-ils pas été saisis par Madame Louis dès le début de l’année 2009 ?
Nous sommes choqués qu’elle puisse aujourd’hui être inquiétée pour avoir tout simplement fait son devoir de solidarité et tenté de trouver un lieu d’accueil institutionnel pour le jeune Obaï.
Nous vous demandons instamment de mettre un terme à ces poursuites. A défaut nous saurons dire notre profond désaccord avec vos procédures engagées.
Acceptez, Monsieur le Procureur, nos salutations respectueuses.
Fait à ……………………………… le ……………………………
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