Les emprunts toxiques de l'Agglomération montluçonnaise

Frédéric Kott a écrit au Président de l’Agglomération pour lui demander comment il comptait gérer les risques financiers liés à l'emprunt DUALIS de 10 millions d'euros, prêt sur 22 ans qui devient « toxique » pendant 10 ans à partir du premier février 2011.

Le taux initial de 2,93% se voit "enrichi" de 30% de la différence entre le taux de change euro contre dollar - euro contre franc suisse, quand elle est positive.

Actuellement, le taux serait voisin de 7,6 %, et l’annuité de remboursement de la dette passerait alors de 623 082 euros à près de 950 000 euros (+ 326 426 euros), mais cela peut encore monter voire exploser si l’euro continue à monter face au dollar.

Le seul espoir est que les taux de change redeviennent favorables au moment où sera calculé le taux d’intérêt qui nous sera appliqué, 15 jours avant l’échéance (mi-janvier 2012), mais cela est hasardeux et Frédéric Kott a demandé au Président de prendre des mesures offensives pour désamorcer cette « bombe à retardement » qui peut nous frapper chaque année jusqu’en février 2022 !

Ci-dessous le lien vers un site qui donne la situation au jour le jour pour un certain nombre de collectivités concernées par les emprunts toxiques.

www.saintgermainsolidaire.fr/change2/

Ce lien va demeurer (colonne de droite) en permanence pour que les citoyens puissent s'informer en permanence du risque financier qui pèse sur la collectivité.

Ci-dessous courrier au Président:

Monsieur le Président,

J’aimerais connaître votre position sur l'emprunt DUALIS MPH 984944EUR/0986524 de 10 millions d’euros contracté sur 22 ans par notre Collectivité en 2007.

Comme vous le savez, le taux initial de 2,93% se voit "enrichi" de 30% de la différence entre le taux de change euro contre dollar - euro contre franc suisse, quand elle est positive, pour une période de 10 ans.

Si nous avions à verser les intérêts dus à l'heure où j’écris ces lignes, le taux serait voisin de 7 ,6 %, et l’annuité de remboursement de la dette passerait alors de 623 082 euros à près de 950 000 euros (+ 326 426 euros).

Certes, selon les fluctuations des taux des monnaies, la situation peut s’améliorer à la marge, mais elle peut aussi devenir catastrophique, avec une explosion du taux d’intérêt, si l’euro poursuit son augmentation vis-à-vis du dollar.

Ainsi, si la valeur de l'euro contre le dollar atteignait 1,60 au moment où seront connus les taux de change de référence (15 jours avant l’échéance annuelle soit à la mi-janvier 2012), comme cela est possible, nous pourrions atteindre des taux d’intérêt supérieurs à 12 % avec des remboursements annuels qui dépasseraient 1,3 millions d’euros par an !

Par ce courrier, je vous demande donc :

1. d’apporter toute la transparence sur les emprunts du même type, considérés par le monde de la finance comme des « emprunts toxiques », contractés par notre Collectivité.

2. de nous informer des mesures de renégociation de ce(ces) emprunt(s) avec les établissements bancaires concernés prises ou à prendre, sachant que vous m’avez déjà indiqué qu’il n’existe pas de contrat de gestion de la dette formel.

3. de faire adhérer la Communauté de l’Agglomération montluçonnaise à un collectif de Collectivités – de toutes sensibilités - abusées par les « emprunts toxiques ».

4. De nous faire connaître la catégorisation de l’intégralité de la dette selon les critères de la « classification Gissler » qui évalue le niveau de risque.

Je vous remercie par avance et vous adresse, Monsieur le Président, mes meilleures salutations.

Frédéric KOTT