Adoption du scrutin binominal : la parité dans les conseils départementaux devient enfin une réalité

Le Parti socialiste se réjouit de l’adoption par l’Assemblée nationale du scrutin binominal pour l’élection des conseillers départementaux. Avec seulement 13,8% de femmes élues aux dernières élections cantonales, il était urgent d’agir afin d’y instaurer la parité.

L’engagement du président de la République de garantir la parité dans les conseils départementaux est désormais tenu. Alors que la droite avait choisi, avec l’instauration du conseiller territorial, de rendre plus difficile l’accès des femmes aux mandats locaux, la gauche se place résolument dans le camp de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le scrutin binominal permet à la fois de garantir la parité et de maintenir la proximité des futurs conseillers départementaux avec les citoyens. Le redécoupage des cantons qu’il implique était une nécessité : la carte des cantons doit, depuis longtemps, être mise en adéquation avec l’évolution de la démographie de ces territoires afin que l’égalité des citoyens devant le suffrage universel soit garantie.

Le Parti socialiste se félicite également de l’abaissement de 3.500 à 1.000 habitants du seuil au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste. Le projet de loi étend ainsi le champ d’application de la contrainte paritaire. Pour rappel, seulement 32,2% de femmes avaient été élues dans les communes de moins de 3.500 habitants en 2008.

Le vote de ce projet de loi représente un progrès démocratique indéniable et illustre la détermination des socialistes à faire de la parité un élément central de la modernisation de nos institutions.

Résolution du Conseil national du Parti socialiste - 13 avril 2013 

La crise que traversent la France et Europe vient de loin, elle est profonde. Elle marque l’impasse de la finance folle autant qu’un changement de monde. En 2012, conscients de la gravité de cette crise, les Français ont confié le destin de la nation à François Hollande et à une majorité de gauche. Avec une exigence : bâtir une France leader dans une Europe moteur.   

C’est la responsabilité historique des socialistes. C'est le sens de la politique conduite depuis le 6 mai par le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault : une politique de redressement et de dépassement, qui répare les dégâts causés par la droite et qui prépare l'avenir. C’est le sens de la réorientation de l’Europe que le Président de la République a engagée face aux conservateurs. 

Aujourd’hui, en se battant pour cette réorientation, la France défend l’intérêt général européen face aux droites européennes. En refusant la nécessaire harmonisation fiscale et sociale, de doter l’Union de capacités supplémentaires de relance pour les investissements d’avenir, d’adapter les politiques monétaires et de la concurrence à la conjoncture, les conservateurs européens prennent le risque historique de plonger le continent dans une interminable austérité. L’Europe serait alors confrontée à la triple explosion des déficits, du chômage et des populismes. Parce qu’il agit pour le redressement de l’Europe mais qu’il refuse l’Europe réduite à une maison de redressement, François Hollande propose un autre chemin pour l’Union fondé sur le sérieux et la croissance. Depuis son élection, il a voulu et obtenu un pacte de croissance, la supervision bancaire et la taxe sur les transactions financières. D’autres évolutions doivent désormais voir le jour, et d’abord pour un budget communautaire à la hauteur de la crise pour la période 2014-2020. Le Parti socialiste est pleinement engagé en soutien du Président de la République pour une Europe des projets pour les peuples, construction solidaire et non espace austéritaire. C’est pour l’Europe et contre l’austérité que notre Parti organise, avec tous les militants, une Convention nationale ce printemps, un an avant la bataille des élections européennes.   

C’est grâce aux changements qu’il a engagés dès le début du quinquennat, que François Hollande a redonné de la force à la voix de la France en Europe.   

Le redressement financier assure l'indépendance et la crédibilité de la France. Aucun pays ne maîtrise son destin s'il laisse se creuser la dette et les déficits. Avec 600 milliards d'euros de dette supplémentaire en cinq ans, le sarkozysme apparaît comme la présidence de la souveraineté bradée. Le sérieux budgétaire, qui n’est pas l’austérité, permet à la France de ne pas dépendre des spéculateurs, d'emprunter à des taux d'intérêt historiquement bas pour financer l'économie, de jeter les bases du redémarrage de la croissance. En 2012, le sérieux a été rétabli pour l'essentiel par des mesures fiscales équitablement partagées entre les ménages et parmi les entreprises. En 2013 et 2014, le rétablissement des comptes publics se poursuivra grâce à des économies de dépenses préservant les budgets prioritaires – éducation, emploi, logement, sécurité-justice – ainsi que l'investissement. 

L'investissement productif et éducatif est mis au service de la compétitivité, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Les banques, la fiscalité et l'épargne ont trop longtemps privilégié la rente et la spéculation financière ou immobilière. Une autre logique prévaut maintenant, favorable à l'innovation, la production, la transition écologique. 

C'est le sens du pacte de compétitivité pour la montée en gamme de l'économie. Conjugué aux mesures de soutien au secteur du bâtiment et du logement, il permettra dans les prochains mois aux entreprises d'innover, d’exporter, d’embaucher. 

L’économie réelle est redevenue la priorité. En témoignent la banque publique d'investissement déclinée dans les régions, la réforme bancaire, le crédit d'impôt recherche plus favorable aux PME. 

Le redressement productif, c'est aussi la mobilisation de la puissance publique pour les filières industrielles stratégiques, l'agriculture durable, les transports collectifs, le numérique et le très haut débit, la transition énergétique et la production en France d’énergies nouvelles. 

Production et éducation vont de pair. Après dix ans de casse de l'école de la République, la refondation est lancée : création des postes de professeurs et de personnels éducatifs ; priorité à la maternelle et au primaire ; rythmes pédagogiques dans l'intérêt des élèves ; formation des maîtres ; morale laïque ; nouvelle ambition pour l'enseignement supérieur, nos universités et nos étudiants.   

Le redressement, c'est la préparation de l'avenir, mais c'est aussi la volonté de répondre à l'urgence sociale. C'est pourquoi, avec la jeunesse, l’emploi est la priorité du Président de la République. Des millions de Français souffrent des conséquences de la crise, et d’abord du chômage. C'est pourquoi l’emploi et la justice sont au cœur de l'action du Gouvernement.  

L’emploi, c’est notre exigence. Contrats de génération, emplois d’avenir, renforcement des moyens de Pôle emploi, mesures pour la sécurisation de l’emploi et nouveaux droits pour les salariés – représentation dans les instances de gouvernance des grands groupes, sécurité sociale professionnelle, taxation des CDD – s’ajoutent au soutien à l’activité des entreprises. 

La justice sociale, c’est protéger le pouvoir d'achat des ménages modestes et des classes moyennes. Coup de pouce au smic, mobilisation face à la hausse des carburants et du gaz, tarifs progressifs pour l'énergie, l'allocation de rentrée scolaire revalorisée, encadrement des loyers dans les zones de spéculation, mesures contre la pauvreté et le surendettement, sont autant d'engagements tenus.  

La justice sociale, c'est aussi la justice fiscale. Pour la première fois depuis 2002, les hauts revenus et les très grandes entreprises contribuent davantage aux efforts, en proportion, que les classes moyennes et les PME. Le Parti socialiste est le parti de la réforme fiscale pour redistribuer les richesses et simplifier l’impôt : fiscalité des revenus, écologique, locale, de nombreuses avancées sont attendues par nos concitoyens. La justice sociale, c'est la possibilité donnée aux salariés qui ont commencé à travailler tôt et qui ont exercé les métiers les plus pénibles de partir à la retraite à 60 ans. C'est l'égalité territoriale, qu'il s'agisse des postes d'enseignants et de personnels éducatifs, de la construction effective de logements sociaux, des zones de sécurité prioritaires ou de la politique de la ville. Ce sont aussi des reformes de société qui renforcent le pacte social : l’égalité femmes-hommes et le mariage et l'adoption pour tous les couples sont des progrès que nous revendiquons haut et fort. 

La croissance a besoin de confiance. Le redressement de l'économie est indissociable du renforcement de la démocratie. C'est l'identité même du socialisme. Dès son élection, François Hollande a mis en place une République exemplaire : diminution de l'indemnité du Président de la République et des ministres, premier gouvernement paritaire de l'histoire, fin des instructions du ministère de la Justice dans les dossiers individuels.    

Ces derniers jours, la crise de confiance dans la parole publique a été aggravée par le manquement à l'intégrité et à la vérité de celui qui fut l'un des nôtres. C'est à la justice de juger ses actes, mais c'est à nous, autour du Chef de l'État et du Premier ministre, d'être aux avant-postes de la transparence de la vie publique et de la lutte contre les paradis fiscaux. Nous soutiendrons sans réserve les progrès proposés par le Gouvernement. Le Parti socialiste en appelle à un consensus républicain autour de ces mesures : que la droite dise clairement, sans faux fuyants, si elle les approuvera ou, comme elle l'a hélas fait dans le passé, si elle y fera obstacle.    

Enfin, la confiance viendra d’institutions modernisées. La décentralisation va bientôt connaître une nouvelle étape. Le Parti socialiste apporte tout son appui aux projets du Gouvernement en la matière, qu'il s'agisse du statut pénal du Chef de l'Etat, de la composition du Conseil constitutionnel, de l'indépendance de la justice. Nous plaidons pour le non cumul d’un mandat parlementaire avec celui d’un exécutif local et pour sa mise en œuvre le plus tôt possible. De même, nous réaffirmons notre attachement au droit de vote des résidents étrangers aux élections municipales et voulons convaincre l’opposition de nous aider à le mettre en œuvre.   

Face à une droite qui, dans sa dérive vers l’extrême-droite, a perdu la boussole de l’intérêt républicain, un triple rassemblement est nécessaire : celui des socialistes, celui des forces de gauche et de progrès, celui des Français. C’est notre devoir dans le présent et pour l’avenir. 

Tribune dans le prochain Montluçon Notre Ville

Santé et environnement : un des grands défis du XXI° siècle

Dans le bassin montluçonnais, les nuisances environnementales se multiplient: travailleurs respirant des poussières de métaux lourds à Environnement Recycling, augmentation des cancers à Adisseo, nappe phréatique polluée autour de Landis et Gyr, dépôts de plastiques hors autorisation ...

Si pour certains, "l'écologie, çà commence à bien faire", pour nous, l'avenir économique du bassin commence par la santé de ses travailleurs et de ses habitants, avec une précaution maximale dans les entreprises, davantage de moyens au médecin du travail et un suivi post-professionnel pour les travailleurs permanents et intérimaires sous-traitants exposés.

Il est possible et il est nécessaire d’envisager un développement industriel et un aménagement de la ville sans construire dans des zones polluées ou susceptibles de l’être, et sans mettre en danger ceux qui y vivent ou y travaillent.

L'UMP veut amnistier les exilés fiscaux ! 

Après les cadeaux fiscaux sous Sarkozy, l'UMP défend aujourd'hui l'amnistie pour les exilés fiscaux. Plusieurs députés UMP ont en effet déposé une proposition de loi mettant en place un dispositif d'amnistie fiscale pour les évadés dont les capitaux sont illégalement placés à l'étranger.

L'UMP est toujours à l'aise pour donner des leçons à la majorité. Mais quand il faut passer aux actes, l'UMP propose d'amnistier les fraudeurs fiscaux ! L'arrogance de l'opposition est à la mesure de son incohérence.

Cette proposition de loi UMP a au moins le mérite de révéler la vraie nature de leur politique fiscale. Cadeaux fiscaux, privilèges fiscaux, paradis fiscaux et maintenant amnistie fiscale : voilà la seule cohérence de l'UMP...  

Le Parti socialiste combat les paradis fiscaux, soutient la proposition du président de la République d'interdire tout mandat public aux coupables de fraude fiscale, et rappelle que la dette abyssale que le gouvernement est en train de juguler a été largement causée par les cadeaux fiscaux de Nicolas Sarkozy à ses riches clientèles. 

Par ses invectives contre le président de la République, Jean-François Copé se range au niveau de Marine Le Pen

Jean-François Copé vient de franchir un pas supplémentaire dans la malhonnêteté intellectuelle et politique en invectivant à nouveau le Président. Ces propos décrédibilisent celui qui les a prononcés.

Ils montrent une fois de plus que la droite est dans une surenchère verbale et politique permanente avec l’extrême-droite.

Par ses agressions permanentes contre le président de la République,  Jean-François Copé s’est définitivement rangé au niveau de Marine Le Pen et de sa rhétorique nauséabonde.

Comment la droite peut-elle oser donner des leçons ? Personne n’a oublié l’affaire Takkiedine, l’affaire Woerth-Bettencourt, les sondages de l’Elysée, la candidature de Jean Sarkozy à la tête de l’EPAD, les fadettes, les vacances en Tunisie de Michèle Alliot-Marie et les cigares de Christian Blanc. 

 Avec ces diffamations, la droite prend une très grande responsabilité, celle d’abîmer la République. 

Interview de Jean Marc AYRAULT dans le JDD du 30 mars

    

INTERVIEW - Après l’intervention du Président, Jean-Marc Ayrault détaille l’agenda des mesures face à la crise.

    

Jean-Marc Ayrault dans son bureau à Matignon, vendredi. (Eric Dessons/JDD)    

Vous êtes au pouvoir depuis dix mois. Vos électeurs doutent, le Président les a-t-il convaincus?

Le Président a rappelé que l'objectif était le redressement du pays. Il l'a fait avec clarté et fermeté. Je sais que les gens doutent, disent : "Ils nous demandent encore des efforts, mais à quoi ça sert?" Mais l'enjeu, c'est d'assurer l'avenir de notre modèle social et républicain. Pour y parvenir il faut le réformer en profondeur et courageusement. C'est ce que fait le gouvernement. Cela exige aussi de poursuivre la réorientation de l'Europe.

S'agissant des retraites, le chef de l'État parle d'augmenter la durée de cotisation. Combien de temps faudra-t-il travailler et jusqu'à quel âge?

L'espérance de vie a considérablement augmenté. On vivra plus longtemps à la retraite que nos parents et grands-parents. Tout le monde le comprend. Mais les régimes de retraite seront en déficit de 20 milliards d'euros en 2020 si nous ne faisons rien. Plusieurs options doivent être débattues. Il y a un préalable : il n'est pas question que les petites retraites soient pénalisées. Et n'oublions jamais que nous avons la chance d'avoir une grande vitalité démographique qui nous assure que nous n'aurons pas, dans trente ou quarante ans, les mêmes difficultés que d'autres pays pour payer les retraites.

Repousserez-vous l'âge légal au-delà de 62 ans?

Nous ne toucherons pas à l'âge légal. Le fil conducteur de nos décisions, c'est la justice. Cette réforme traitera la pénibilité au travail, la complexité des régimes et résoudra les inégalités. Au final, nous paierons les retraites, nous préserverons les plus petites retraites, et nous pérenniserons les régimes de retraite pour les générations à venir.

L’annonce de cette réforme a généré beaucoup d’anxiété. Quand les Français seront-ils fixés?

On crée de l’inquiétude quand on ne règle pas les problèmes. Nous avons une méthode, celle de la concertation. La commission présidée par Yannick Moreau présentera un rapport en juin. Tous les scénarios seront sur la table à l’occasion de la grande conférence sociale qui suivra. Puis les partenaires sociaux en débattront. À l’automne, les choses seront claires pour tout le monde.

Les plus aisés percevront moins d’allocations familiales. À quel niveau de salaire placez-vous la richesse?

Je reçois dans quelques jours le rapport qui nous permettra de décider. Il y a un déficit de cette branche. J’ai fixé sa résorption à 2016. Une chose est sûre, le principe de l’universalité n’est pas remis en cause. Tout le monde continuera à toucher des allocations familiales et elles ne seront pas soumises à l’impôt. Les hauts revenus en percevront moins et les plus fragiles, notamment les familles monoparentales, seront soutenus. J’annoncerai les décisions dans les semaines qui suivent.

Le chef de l’État s’est engagé à ne pas augmenter les impôts l’an prochain, hormis la TVA. Pourtant, le gouvernement a besoin de recettes pour la Sécu et planche sur la fiscalité écologique…

Le crédit d’impôt compétitivité emploi sera notamment financé par la TVA, en 2014, ainsi que le Président l’a rappelé. S’agissant de la fiscalité écologique, elle est discutée dans le cadre du débat national sur la transition énergétique. Ce débat est en cours.

Votre méthode est longue et lente…

Ce qui compte, ce n’est pas la longueur mais l’efficacité pour réussir les réformes. Mardi, commence à l’Assemblée le débat sur le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. Cette réforme du marché du travail n’aurait jamais été possible sans la méthode que nous avons choisie, celle du dialogue social. Personne n’avait réussi à le faire en trente ans. Ceux qui ont voulu y arriver d’en haut, en force, sans négociation, ont échoué.

Qui paiera la taxe à 75% finalement?  Les entreprises et pas les artistes, ni les sportifs, ni les professions libérales…
Les rémunérations indécentes sont versées dans les grands groupes. Ce sujet sera intégré dans le projet de loi sur la gouvernance des entreprises et les rémunérations.

Gérard Depardieu peut donc revenir en France?

Il se plaignait déjà de payer trop d’impôts avant…

Le déficit de la France a dérapé à 4,8% du PIB en 2012. Vous n’avez pas tenu l’objectif de 4,5%…

Si nous n’avions rien fait, le déficit aurait été au moins à 5,5% du PIB. Nous avons tenu nos objectifs de dépenses. Il n’y a eu aucun dérapage. La croissance économique ayant été nulle, cela a eu un impact sur les recettes. En outre, nous avons dû recapitaliser la banque Dexia, qui finance les collectivités locales, et notre contribution au budget européen a été aussi plus élevée que prévu. Mais nos efforts de réduction du déficit sont sans précédent.

Le budget de la Défense est préservé pour 2014. Où l’État va-t-il faire des économies?

Tous les ministères participent aux efforts, la Défense aussi. Mais vous n’imaginez pas que nous puissions baisser la garde au moment où la France est engagée au Mali. De plus, les industries de défense sont stratégiques et porteuses de nouvelles technologies et d’emplois. Nous compléterons le budget de la Défense par des recettes extrabudgétaires.

Redoutez-vous qu’un Medef "de combat" succède à celui de Laurence Parisot?

Mme Parisot a joué le jeu de la négociation, je salue son attitude et celle de son équipe. Je souhaite que l’esprit de négociation continue de prévaloir, c’est fondamental pour l’avenir de notre pays.

Qu’est-ce que le "choc de simplification" annoncé par Hollande?

Le Président veut lever tous les obstacles administratifs qui brident l’activité économique. Mardi, je préside une réunion interministérielle qui comportera un chapitre sur ce sujet. Nous recourrons à l’ordonnance pour simplifier des procédures qui ralentissent la construction de logements. Mi avril, je réunirai un séminaire gouvernemental pour faire le bilan du pacte de compétitivité, au sein duquel seront annoncées des mesures pour les entreprises.

La PMA est-elle enterrée?

Non, nous tiendrons compte de l’avis du Comité consultatif national d’éthique avant de nous prononcer. Il y a une tension qui existe autour du projet de loi sur le mariage pour tous, qui passera au Sénat cette semaine. Il y a de l’inquiétude, certains sont de bonne foi et d’autres essaient d’exploiter politiquement ce sujet.

François Hollande a dit que le non-cumul des mandats s’appliquerait avant la fin de son quinquennat. Qu’est-ce que cela veut dire?

Le projet de loi sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Ce qui compte, c’est qu’il soit voté très rapidement par le Parlement. Le Président veut que ce soit appliqué avant la fin du quinquennat.

Donc, sauf s’il y a dissolution, cela s’appliquera en 2017 pour les députés?

[Sourire.] Je suis convaincu que le non-cumul des mandats sera voté, c’est ça, l’essentiel.

Arnaud Montebourg vous a-t-il vraiment dit au moment de Florange : "Tu fais chier la terre entière avec ton aéroport de Notre-Dame-des-Landes dont tout le monde se fout. Tu gères la France comme le conseil municipal de Nantes" (dans Florange, la tragédie de la gauche)*?

Oui.

On peut donc vous parler comme ça et rester votre ministre?

Ce qui compte pour moi, c’est l’action de mon gouvernement pour le redressement du pays, sous l’autorité du chef de l’État. Nous sommes une équipe, nous devons jouer collectif.

Le Président a dit qu’il ne tolérerait plus de couacs. Le prochain fautif sera viré?

Quand on demande des efforts aux Français, on doit avoir un comportement exemplaire. Je sais que les ministres travaillent d’arrachepied au service de l’intérêt général.

On dit que Hollande ou vous-même manquez d’autorité…

Vous avez compris jeudi soir : il n’en est rien.

Dans son émission, le Président n’a jamais cité votre nom. Vous n’existez plus?

J’ai été associé étroitement à la préparation de cette émission. Je me sens totalement solidaire et totalement associé à ce qu’il fait. Jeudi soir, les Français attendaient le Président et il a voulu affirmer de manière très forte qu’il était bien à la barre. Nous savons où nous allons. Avec le Président, on marche main dans la main.

Il a dit qu’il n’était "plus un président socialiste". Et vous, vous êtes encore un Premier ministre socialiste?
Oui, je suis un Premier ministre socialiste. J’assume totalement mon identité politique. Je suis aussi un républicain. Et j’agis pour l’intérêt général du pays. Le Président n’a fait que rappeler qu’il était président de tous les Français.

François Fillon a dit sentir "monter une crise de régime"…

La crise de régime, c’est la fin de la IVe République et la guerre d’Algérie. Il ne faut pas se tromper d’analyse ni d’époque. Il y a plutôt une crise de régime à l’UMP qu’en France.

Jean-Luc Mélenchon dit, lui, que l’Élysée s’est enlisé et que ce n’était pas la peine d’élire un "gars de gauche" pour faire ça…

On ne peut pas avancer dans un débat démocratique par l’invective et l’hystérie permanentes, les attaques personnelles et les caricatures. C’est manquer de respect aux Français au moment où nous avons besoin de rassembler toutes les forces du pays pour faire gagner la France.

Hollande a-t-il fait dans cette émission son adieu à la gauche, mot qu’il n’a jamais prononcé?

Non, pas du tout. Il a parlé en tant que président. Moi, je suis chef du gouvernement. J’ai une majorité, socialiste, radicale et écologiste. Cela ne veut pas dire que j’ignore les autres. J’applique la méthode républicaine. Ainsi, comme me l’a demandé le Président, je consulterai les groupes parlementaires sur l’application de la loi sur les signes religieux dans les établissements qui reçoivent des enfants, dans le respect de la laïcité.