Frédéric CUVILLIER sur la route Centre-Europe Atlantique pour
concrétiser les engagements du Gouvernement
Deux jours après les annonces d’investissements du Premier ministre,
notamment en matière de grandes infrastructures de transports, Frédéric
CUVILLIER se déplace en Saône-et-Loire et dans l’Allier pour présenter les
modalités d’aménagements de la route Centre-Europe Atlantique (RCEA). C’est le
premier projet qui se concrétise : la rénovation de cette route particulièrement
dangereuse est prioritaire, selon le rapport de la Commission Mobilité 21 remis
à Frédéric CUVILLIER le 27 juin dernier.
La RCEA constitue une
grande liaison transversale Est-Ouest qui relie la façade atlantique depuis
Royan au sillon rhodanien via Chalon-sur-Saône et Mâcon, et au-delà à
l’Allemagne, la Suisse et l’Italie. Elle assure aussi une fonction importante de
desserte et contribue grandement à l'attractivité des territoires qu’elle
traverse en confortant les activités économiques qui y sont implantées.
Dans le département de l’Allier, la RCEA est constituée de la RN79 qui
s’étire d’Est en Ouest de l’A71 au droit de Montmarault à Molinet à la limite du
département avec la Saône et Loire.
Dans le département de
Saône-et-Loire, la RCEA est constituée :
- de la RN79 qui s’étend de
la limite du département avec l’Allier jusqu’à l’A6 à Mâcon ;
- de la RN70
qui s’étend de la RN79 au droit de Paray-le-Monial à Ecuisses et de la RN80
depuis Ecuisses jusqu’à l’autoroute A6 à Chalon-sur-Saône.
Cet axe
supporte un fort trafic de poids-lourds et présente une forte
accidentologie.
Les enjeux particuliers de sécurité associés à ceux de
développement, de desserte et d’accessibilité justifient aujourd’hui que l’aménagement de
l’axe sous la forme d’une mise à 2x2 voies soit engagé dans les meilleurs
délais.
Le ministre chargé des Transports a décidé, en lien avec les
Conseil généraux de l’Allier et de Saône-et-Loire, de retenir les grands
principes suivants pour l’aménagement et le financement de la RCEA dans les deux
départements.
Le dispositif retenu tient compte des spécificités de la
configuration des réseaux routiers de chaque département :
- Dans
l’Allier, il a été décidé une accélération de la mise à 2x2 voies de la RCEA via
la mise en concession de l’axe, permettant un achèvement de la totalité de
l’aménagement en 2020.
- Dans la Saône-et-Loire, l’absence
d’itinéraires alternatifs performants à une RCEA devenue payante ne permettant
pas in fine la mise en concession de l’axe en Saône-et-Loire, la RCEA sera
aménagée par la mobilisation de crédits publics dans le cadre d’une maitrise
d’ouvrage assurée par l’Etat. Ce dispositif permet l’achèvement des aménagements
prioritaires d’ici 2019 et la réalisation des deux tiers des investissements
nécessaires à l’aménagement complet de l’axe d’ici 2025.
Le ministre
chargé des Transports demande au préfet de la région Auvergne, préfet
coordonnateur de l’aménagement de la RCEA, de suivre la mise en œuvre de
l’ensemble du dispositif en liaison avec le préfet de la région
Bourgogne.
NB : L’ensemble des montants figurant dans ce document sont
exprimés aux conditions économiques de 2013.
Dans l’Allier :
Les principes d’aménagement
retenus
A l’issue du débat public tenu du 4 novembre 2010 au 4 février 2011, il avait
été décidé de recourir à une mise en concession de l’axe pour financer
l’essentiel de la mise à 2×2 voies de la RCEA.
Sur la base des
recommandations faites par la mission d’expertise conduite par le Conseil
général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) à la demande du
ministre chargé des Transports, les signataires confirment le choix de la
concession pour assurer la réalisation accélérée de l’intégralité de
l’aménagement de la RCEA dans le département de l’Allier.
La mise en
concession reposera sur un système de péages ouverts. Trois points de péage sont
prévus sur les sites du Montet, de Montbeugny et de Molinet. La localisation
définitive des barrières de péages sera arrêtée dans le respect du droit et des
exigences d’équilibre financier de la concession, en cherchant à éviter de
pénaliser les usagers locaux. Dans ce cadre, toutes les conditions d’une
gratuité, ou tout au moins d’un coût réduit, pour les usagers locaux seront
examinées, préalablement à l’établissement du dossier d’enquête
publique.
Par ailleurs, le projet de mise en concession prévoit de
conserver les échangeurs de Montmarault (A71), des Deux-Chaises, du Montet, de
Cressanges, de Chemilly, de Toulon-sur-Allier (RN7), de Montbeugny, de
Thiel-sur-Acolin et de Dompierre-sur-Besbre. Le projet intégrera également un
nombre suffisant d’aire de repos pour les poids-lourds en transit.
L’Etat
assurera une large concertation des territoires concernés afin de préciser les
principales caractéristiques du projet concédé, notamment s’agissant de
l’implantation définitive des barrières de péages et du devenir des échangeurs
actuels. Dans ce cadre seront notamment examinées la possibilité d’inclure
l’échangeur RN7/RCEA de Toulon-sur-Allier dans le périmètre de la concession
ainsi que les modalités de franchissement de l’Allier.
Financements et
calendrier de réalisation des aménagements
Le financement de
l’aménagement se fera dans le cadre d’une mise en concession de la section de la
RCEA compris entre Montmarault (A71) et le premier échangeur situé à l’est de la
barrière de péage de Molinet, soit l’échangeur de Digoin situé en Saône-et-Loire
immédiatement après la limite des deux départements
Le cas échéant,
l’aménagement de la section s’étendant entre l’A71 et le Montet pourra être
recherché dans le cadre d’un adossement à la concession APRR. Dans cette
hypothèse, la concession s’étendrait alors du Montet à l’échangeur de Digoin.
L’Etat assurera la maîtrise d’ouvrage des études et des procédures, et
notamment la déclaration d’utilité publique, jusqu’à la désignation du
concessionnaire. Il prendra en charge l’intégralité des coûts
correspondants.
Le montant total des travaux est évalué à 361 M€. L’Etat
prendra en charge le paiement de la subvention éventuellement nécessaire à
l’équilibre de la concession.
Les signataires se sont entendus sur le
calendrier prévisionnel suivant de mise en œuvre du projet :
- fin
2014 / 2015 : lancement de l’enquête publique préalable à la déclaration
d’utilité publique ;
- 1er semestre 2016 : obtention du décret déclarant
d’utilité publique l’opération ;
- 2017 : signature du contrat de
concession ;
- 2018 – 2020 : réalisation des travaux sous circulation
;
- 2020 : mise en service.
L’Etat examinera avec le plus grand
soin les solutions à mettre en œuvre pour permettre aux agents concernés de la
direction interdépartementale des routes Centre-Est de poursuivre leur activité
sur cet axe s'ils le souhaitent ou au sein de la sphère publique.
Pendant
la concrétisation de la mise à 2x2 voies de l’axe, les aménagements nécessaires
de sécurisation des sections en cours d’aménagement ou restant à aménager seront
en tant que de besoin poursuivis.
Un comité de pilotage départemental
sera institué sous la présidence du préfet de l’Allier, auquel le Conseil
général sera étroitement associé. Il sera le cadre privilégié pour la conduite
de la concertation précitée et pour le suivi de l’avancement de la mise en
concession de l’axe dans le département.
En Saône-et-Loire
:
Les principes d’aménagement retenus
A l’issue du
débat public tenu du 4 novembre 2010 au 4 février 2011, il avait
été décidé de recourir à une mise en concession de l’axe pour financer
l’essentiel de la mise à 2×2 voies de la RCEA.
L’absence d’itinéraires
alternatifs performants à une RCEA devenue payante ne permettant pas in fine la
mise en concession de l’axe en Saône-et-Loire, la RCEA sera aménagée dans ce
département par la mobilisation de crédits publics dans le cadre d’une maitrise
d’ouvrage assurée par l’Etat.
Sur la base des recommandations faites par
la mission d’expertise conduite par le Conseil général de l’environnement et du
développement Durable (CGEDD) à la demande du ministre chargé des transports,
les signataires conviennent des trois phases d’aménagement suivantes pour un
montant total de 658 M€ :
- Les aménagements prioritaires de la RCEA :
209 M€ ;
- Les aménagements optimisés de la RCEA : 231 M€ ;
-
L’achèvement complet de la mise à 2x2 voies de la RCEA : 218 M€.
La
consistance des opérations figurant dans chacune de ces phases est précisée en
annexe.
Financements et calendrier de réalisation des
aménagements
Le financement des aménagements sur la période 2014-2025
sera pris en charge par l’Etat et les collectivités territoriales concernées
selon les dispositions suivantes.
Sur la période 2014-2019 : Mobilisation
de 209 M€ permettant la réalisation de l’ensemble des aménagements prioritaires,
répartis de la manière suivante :
- Etat : 179 M€, dont 147 M€ seront
directement pris en charge sur crédits publics et 32 M€ par un adossement
éventuel de la section Prissé-Macon à la concession APRR.
- Collectivités
territoriales : 30 M€.
Sur la période 2020-2025 : Mobilisation de 231 M€
permettant la réalisation de l’ensemble des aménagements optimisés, répartis de
la manière suivante :
- Etat : 192 M€.
- Collectivités
territoriales : 39 M€.
Au-delà de 2025, l’achèvement de l’aménagement
sera poursuivi selon des modalités qui seront précisées
ultérieurement.
Les modalités de répartition entre les collectivités
territoriales de leur participation à la réalisation de ces aménagements restent
à définir entre elles. Dans ce cadre, sera notamment mobilisé le produit de
l’écotaxe poids-lourds qui sera perçue par le Conseil général sur le réseau
départemental.
Les fonds de concours seront appelés par l'État à partir
de 2014 au prorata du montant des travaux engagés.
Sur la période
2014-2025, l’effort moyen de l’Etat et des collectivités territoriales dans ce
département sera donc de l’ordre de 40 M€/an, soit près de trois fois plus que
le rythme constaté au cours des dix dernières années.
Pendant la
concrétisation de la mise à 2x2 voies de l’axe, les aménagements nécessaires de
sécurisation des sections en cours d’aménagement ou restant à aménager seront en
tant que de besoin poursuivis.
Un comité de pilotage départemental sera
institué sous la présidence du préfet de Saône-et-Loire, auquel le Conseil
général sera étroitement associé. Il sera le cadre privilégié pour le suivi de
l’avancement de l’aménagement de l’axe dans le département.
