Compétitivité-emploi : le coup fourré de l’UMP à l’Assemblée Nationale

Le groupe UMP à fait voter en catimini, à l’Assemblée nationale, un amendement permettant qu’un accord collectif modulant le temps de travail s’impose à un salarié. Alors que le chef de l’Etat a renvoyé à la négociation sociale la question des accords « compétitivité-emploi », les députés UMP préparent déjà les conditions juridiques de sa mise en place, avant même que les partenaires sociaux aient commencer à en discuter.

L’article 40 de la proposition de loi de simplification du droit crée un nouvel article L 3122-6 du code du travail qui fixe que : « La mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année prévue par un accord collectif, ne constitue pas une modification du contrat de travail ». Ainsi, il remet en cause la jurisprudence de la Cour de Cassation qui dans un arrêt du 28 septembre 2010, indique que « l’instauration d’une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l’accord exprès du salarié ».

Cette jurisprudence est importante, tant sur le plan juridique que sur le plan humain: une nouvelle organisation du travail peut en effet s’avérer incompatible avec la vie familiale et personnelle de chaque salarié. Mais elle est surtout l’obstacle juridique à la proposition d’accord compétitivité-emploi émise par le Président de la République dont le principe même serait qu’un accord d’entreprise, notamment sur le temps de travail, puisse, tout en dérogeant à la loi, s’imposer au salarié sans qu’il ne soit considéré comme une modification de son contrat.

Il est proprement scandaleux qu’un bouleversement aussi important du code du travail se fasse sans que les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives ne soient amenées au préalable à négocier. Une nouvelle fois, la majorité et le Président de la République font état de leur profond mépris pour le dialogue social et démontrent, par leur attitude même, la justesse de la proposition émise par François Hollande d’inscrire dans la Constitution la garantie du respect préalable de la négociation pour que toute loi sociale qui n’aurait pas donnée lieu à une négociation avec les partenaires sociaux puisse être déclarée anticonstitutionnelle. C’est le sens d’une démocratie qui se veut respectueuse du dialogue social.

Inscription de la loi de 1905 dans la constitution: réponse aux interrogations de N. Sarkozy

Le Président de la République, dans ses vœux aux autorités religieuses, s'est ému de la proposition de Francois Hollande d'inscrire la loi de 1905 dans la Constitution elle-même.

« Pourquoi revenir sur un consensus politique vieux de près d'un siècle? » demande-t-il avec fausse candeur ? Mais parce que ce beau consensus a été violenté comme jamais au cours de ces cinq dernières années, par lui, son gouvernement et son parti, dans une succession de manipulations cyniques et de courses effrénées avec l’extrême droite comme la Republique en avait rarement connues!

C'est bien Nicolas Sarkozy lui-même qui est à l’origine des nombreuses dérives d’interprétation et d’application de la laïcité qui suscitent aujourd’hui l’inquiétude des Français.

La loi de 1905 qui pose la neutralité de l’Etat, et garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes pour chacun est un texte qui libère et qui protège. Une laïcité de pacification et pas cette laïcité a géométrie variable, soumise aux humeurs et interprétations du prince, un jour "positive" lorsqu'il s'agit de préférer le curé a l'instituteur pour la transmission des valeurs, et le lendemain laïcité d'exclusion lorsqu'il s'agit de conclure a l’impossible compatibilité de l’islam avec la République.

L’Etat a failli, et il faut éviter à l’avenir toute tentation de revenir sur la lettre et l’esprit de 1905. La graver dans le marbre de la constitution donc, mais aussi la faire vivre au quotidien. Par l'éducation, encore et toujours. L'éducation et pas l’exclusion, la stigmatisation et la répression qui nourrissent les peurs des uns, le repli identitaire des autres, et à terme menacent la République laïque et sociale que nous connaissons, que nous aimons et que nous défendons.

Madame Le Pen est toujours membre de l'internationale de l'extrême-droite européenne

Derrière les discours et la respectabilité de façade qu'elle a voulu donné au Front National, Madame Le Pen est toujours membre l'internationale de l'extrême-droite européenne.

C'est le sens de sa présence au "Bal de Vienne" qui a rassemblé l'extrême-droite européenne autour de corporations étudiantes dont l'antisémitisme est notoire, en présence de figures du négationnisme, et ce pour un bal organisé le jour anniversaire de la libération du camp d'extermination nazi d'Auschwitz.

Malgré ses déclarations ce mercredi, on a du mal à croire que Madame Le Pen ne savait pas en compagnie de qui elle allait danser. Et il est à noter que plus elle se justifie, plus elle s'enfonce dans un discours dans lequel pointe une forme de relativisation du nazisme qui a toujours été le fond de commerce de l'extrême-droite.

Le dessin du jour